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Sunday, 30 June 2024

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Etape 5 L'employeur devra toujours tenir à disposition des souches TVA au cas où l'employeur devrait rencontrer un problème technique avec la caisse. Si nécessaire, l'employeur pourra commander celles-ci auprès d'un imprimeur agréé repris dans la liste suivante: Etape 6 Au plus tard à la date ultime d'implémentation qui aura été communiquée à l'employeur à l'étape 2, la SCE devra être en service. L'employeur devra, à partir de ce jour, enregistrer toutes les opérations via la caisse et transmettre un ticket de caisse à chaque client. Imprimeur agréé souche tva intracommunautaire luxembourg. Ces obligations débuteront donc au plus tôt au 30/06/2015.

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Entreront en ligne de compte pour le calcul du chiffre d'affaires des activités Horeca: Tous les repas, c. -à-d. tant ceux consommés sur place que ceux à emporter. Toutes les boissons, c. tant celles consommées sur place que celles à emporter. Toutes les ventes alimentaires. Toutes les autres activités Horeca, et donc aussi les activités annexes que vous exercez et portez en compte pour pouvoir effectuer vos activités Horeca, telles que la location d'une salle de fête, le montage et démontage d'une tente dans un jardin pour un service de traiteur pour une fête, l'indemnité de déplacement portée en compte, etc. Le seuil de 10% devra être calculé chaque année au 1er janvier sur base de l'année précédente. Cependant, une fois que le seuil de 10% sera atteint, le SCE sera obligatoire, même si cette limite n'est plus atteinte les années suivantes. Imprimeur agréé souche tva intracommunautaire comptabilisation. Quelles démarches devra entreprendre l'employeur et dans quel délai? Etape 1 L'employeur devra dans un premier temps calculer en janvier 2015, s'il atteint le seuil de 10% du chiffre d'affaires en 2014.