Les Parfums Les Capillaires 5 | Article L.111-1 Du Code La Propriété Intellectuelle
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Box-office [ modifier | modifier le code] Le film s'offre le premier jour de sa sortie en France 23 500 entrées. Il s'agit du meilleur résultat des films sortis en salles le 1 er juillet 2020 [ 13]. Les Parfums - Les Capillaires. Distinctions [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ a b et c « "Les parfums": la comédie ambitieuse de l'été », Marianne, 30 juin 2020 ( lire en ligne, consulté le 25 juillet 2020). ↑ « Festival International du Film: la programmation révélée! - Saint-Jean-de-Luz », sur (consulté le 25 juillet 2020) ↑ « Le jour où nous avons questionné Emmanuelle Devos sur son parfum », ↑ « « Brooklyn Secret », « le Colocataire »… Les films à voir (ou pas) cette semaine », ↑ a et b Jacky Bornet, « "Les Parfums" avec Emmanuelle Devos: la comédie qui fleure bon le retour en salles », sur, Franceinfo, 30 juin 2020 (consulté le 25 juillet 2020).
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Titulaire du nom de domaine enregistré le 19 avril 2005, la SARL X est en mesure d'interdire tout tiers de déposer puis d'utiliser un nom de domaine sous le même terme; Lire la suite… Droits d'auteur · Sociétés · Nom de domaine · Contrefaçon · Marque · Concurrence déloyale · Assistance · Audit · Réseau · Confusion Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (+500) Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. L 111 1 code de la propriété intellectuelle del. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite… DE FRANCE ET DES ACADÉMIES QU'IL REGROUPE ____________________________ 141 Lire la suite… Cet amendement vise à aligner le régime du droit d'auteur des agents publics en poste à l'Institut de France et dans les académies qui le composent avec celui des autres agents publics.
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Article L111-1 Entrée en vigueur 2020-12-27 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts ou de l'Académie des sciences morales et politique.
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Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 422-1 | Dalloz
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