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Étude de cas: Normes comptables générales. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Février 2014 • Étude de cas • 885 Mots (4 Pages) • 382 Vues Page 1 sur 4 I. Norme générale comptable II. Plan comptable général des entreprises A. Etats de synthèse B. Modalités d'application des règles d'évaluation C. Contenu et modalités de fonctionnement des comptes D. Dispositions diverses Le champ d'application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique "Entreprise". Caractères fondamentaux de la norme. Étude de cas comptabilité générale de. La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisationcomptable qui sont: - de servir de base à l'information et la gestion de l'entreprise; - de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.

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Toute information calculée devra être justifiée et les démarches devront être clairement décrites. Les enregistrements comptables devront être présentés de façon structurée et indiquer les informations suivantes: • Pour l'ensemble de l'opération: la date, le code journal et le libellé de l'opération; • Pour chaque ligne de l'opération: le numéro de compte général, le numéro de compte de tiers (le cas échéant) et le montant au débit ou au crédit. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Présentation générale du contexte DURIDEL SA est un magasin indépendant spécialisé dans le secteur de la grande distribution, situé dans l'agglomération de Rouen. Cas pratique : des écritures comptables au bilan et résultat - Premiers pas en comptabilité. L'hypermarché est sous contrat de franchise avec l'enseigne française HYSHOP et s'approvisionne en grande partie auprès de la centrale d'achat du groupe. Il dispose en outre, d'une station-service de distribution de carburants et d'une activité de location de véhicules utilitaires.

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[... ] [... Audit Comptable et Financier (Études de cas avec corrigés) • Compta-Cours. ] Le FR fonctionnel est donc formé de la différence de ressources et d'emplois ne résultant pas d'opérations d'exploitation et d'une durée de plus d'un an à l'origine; c'est ce FR fonctionnel qui ressort de l'étude du bilan du PCGE et qui est déterminé dans le "tableau de financement". - FONDS DE ROULEMENT "LIQUIDITE" Non retenu dans le PCGE mais classique dans... Uniquement disponible sur

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L'entreprise « DELICIA » est spécialisée dans la production de la confiture à base de pêches. Elle commercialise par ailleurs deux sortes de confitures qu'elle achète auprès de grossistes (fraises et cerises). L'entreprise est soumise à la TVA au taux normal de 20%. A la création de l'entreprise (20/11/2015), les associés apportent: Élément Valeur Une construction 250 000 Un matériel de transport 140 000 Matériel divers 45 000 Un stock de matières premières 27 000 Des fonds (déposés ½ a la banque ½ a la caisse) 100 000 ils ont contractés un emprunt auprès d'un établissement de crédit 50 000 Au cours de l'année 2015, l'entreprise a effectué les opérations suivantes: Date Operations 21/11/2015 règlement des frais de notaire et de publicité légale 2 500, par chèque bancaire. Étude de cas comptabilité générale gnu. 23/11/2015 achat des sucres 150kg pour un prix de 4, 5dhs le kilo, et d'autres ingrédients pour la fabrication de la confiture pour une valeur de 15 00 dhs. Facture n° 211/15, avec une remise de 2%, un escompte de 1% et la TVA au taux normal, règlement se fait en espèces.

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La théorie est déclinée en chapitres thématiques dans lesquels on trouvera: 1) des cas pratiques traitant des points abordés; 2) les corrigés des cas pratiques; 3) des annexes (dont glossaire et bibliographie).

- retour de 60 pots de confitures cerises, vendues le 29//11/2015, 03/12/2015 Adresse la facture d'avoir n° A2/D1-2015: -un rabais supplémentaire de 5% est consenti sur le montant hors taxes des produits conservés par le client BRAHIM. 08/10/2015 facture avoir reçu de notre fournisseur IRAC-TECH, concernant un escompte de 2% ( dont l'HT est calculé sur le montant de la facture) pour paiement dans deux jours. 10/12/2015 paiement par chèque n° 257 adressé au fournisseur IRAC-TECH pour solde de tout compte. 14/12/2015 achat à crédit auprès du fournisseur KHALID, des emballages facture n° 1254/15: 5 500 pots en verre pour 1, 5 dhs l'unité et 275 boîtes en carton pour 10 dhs l'unité, TVA 20%. 24/12/2015 vente de la confiture de pêches 5 500 pots, 9, 5 dhs le pot, remise 1%, Contre règlement par chèque. 26/12/2015 règlements des charges externes diverses, 3 700 dhs, par chèque. Étude de cas comptabilité générale de bâtiment. 28/12/2015 paiement des salaires 11 000 dhs, et de la CNSS 1 200 dhs, contre chèque. 30/12/2015 tous les stocks sont épuisés.

Le chaland, simple client de passage, se distinguerait donc du client régulier. Remarque: La clientèle au sens large englobe l'achalandage, en revanche ce dernier ne serait subsister seul pour caractériser un fonds de commerce. [... Le fond de commerce cours pdf video. ] F- Les éléments en principe exclus: créances, dettes et contrats en cours En principe, un fonds de commerce lorsqu'il est vendu, ne l'est pas avec les créances, les dettes du vendeur, ni avec les contrats que le commerçant vendeur a passé. Ce principe ne répond pas correctement au besoin du commerce, car le successeur peut avoir intérêt à conserver les accords qui avaient été passé par les vendeurs du fonds. (ex: contrats d'abonnements, contrats de crédits ou de fournitures... ) C'est pourquoi, il existe de nombreuses dérogations notamment avec les contrats de travails qui sont automatiquement transmis au successeur (règle protectrice des salariés notamment). Autres dérogations: - Le contrat d'assurance qui se transmet en même temps que le fonds. - En cas de vente d'un fonds de commerce, le bail commercial conclu par le vendeur du fonds passe au successeur.

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2. Les éléments corporels Il est assez fréquent que l'on trouve dans un fonds de commerce du matériel et de l'outillage servant à l'exploitation du fonds, ainsi que des marchandises formant le stock. (... ) Sommaire Introduction I) Les éléments du fonds de commerce A. L'élément prépondérant: la clientèle 1. L'exigence d'une clientèle 2. Les caractères de la clientèle B. Les éléments accessoires 1. Les éléments incorporels 2. Les éléments corporels II) Les opérations portant sur le fonds de commerce A. La location-gérance 1. Les conditions de la location-gérance 2. Le fond de commerce cours pdf editor. Les effets du contrat de location-gérance B. L'apport du fonds de commerce à une société C. La vente du fonds de commerce 1. Les conditions de la vente du fonds de commerce 2. Les effets de la vente du fonds D. Le nantissement du fonds de commerce (éléments) III) Les conditions d'application du statut des baux commerciaux A. Les conditions relatives au locataire B. Les conditions relatives à l'exploitation C. Les conditions relatives à la durée du bail Extraits [... ] Fonds de commerce On peut définir le fonds de commerce comme un ensemble de biens réunis par un commerçant (qui peut être physique ou morale) pour attirer une clientèle.

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Le prix est alors fixé par un accord négocié entre le vendeur et l'acquéreur. La cession d'un fonds de commerce suppose d'accomplir un certain nombre de démarches administratives. La vente doit notamment suivre des formalités d'enregistrement et de paiement de droits de mutation. La cession d'un fonds de commerce est en effet soumise à des règles spécifiques.

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[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit commercial / droit des affaires] La cession de fonds de commerce peut se définir comme le contrat par lequel le propriétaire d'un fonds en transfère la propriété à un acquéreur en contrepartie d'un prix. Dans cet article, nous détaillerons les conditions de la cession de fonds de commerce, avant de nous intéresser à ses effets, aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur. Les conditions de la cession de fonds de commerce Les notifications préalables à la cession Les salariés doivent être notifiés préalablement à la cession du fonds de commerce. Le fond de commerce cours pdf creator. Les modalités de ces notifications dépendent de la taille de l'entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les salariés doivent être notifiés au moins deux mois avant la cession, pour leur permettre de faire une offre d'acquisition du fonds s'ils le souhaitent ( article L141-23 du Code de commerce). Dans les entreprises comptant entre 50 et 249 salariés, les salariés doivent être notifiés au plus tard, en même temps que l'information et la consultation du comité d'entreprise, pour leur permettre de faire une offre d'acquisition du fonds s'ils le souhaitent ( article L141-28 du Code de commerce).