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Monday, 12 August 2024

Que se passe-t-il en cas de présence de deux notaires? Lors d'une vente immobilière, s'il est d'usage que l'acquéreur choisisse le notaire qui va formaliser la vente, il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires simultanément sur la même vente. Dans ce cas de figure, les deux officiers publics choisis vont travailler ensemble à la rédaction des actes et à la réalisation des formalités administratives, ils se répartissent les tâches selon une réglementation spécifique à ce scénario. De plus, l'intervention simultanée de deux notaires n'engendre pas de frais de notaire multipliés par deux: le montant sera le même que si un seul notaire était intervenu et ils se partagent le montant des honoraires à l'issue de la vente. En revanche, notez que même dans le cas où le vendeur et l'acheteur souhaitent chacun choisir un notaire, c'est bel et bien l'acquéreur qui règle la totalité des frais de notaire, comme dans le cas d'un notaire unique. Les frais de notaire s'élèvent à 3 à 4% dans le neuf.

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Les frais de transaction Pour l'acheteur, les frais, taxables et non taxables, peuvent être très élevés: Inscription au registre foncier des actes d'hypothèque et de vente. Inscription des avis d'adresse. Frais de messagerie. Frais de consultation et de copies des index aux immeubles, des plans et des actes au registre foncier. Appels interurbains. Frais d'utilisation d'une plateforme électronique pour la transmission des mandats hypothécaires. Frais de gestion de la comptabilité en fidéicommis, etc. Ces frais ne constituent pas des honoraires et sont en grande partie versés à des tiers, principalement au registre foncier (frais de recherche et d'inscription des actes). Le total des frais peut varier d'un dossier à l'autre, mais on peut prévoir en moyenne de 450 $ à 500 $ par dossier. Pour le vendeur, les frais, taxables et non taxables, varient selon les circonstances: Inscription au registre foncier des actes requis pour corriger les irrégularités, le cas échéant. Inscription au registre foncier des actes de quittance ou de mainlevée des charges existantes, s'il y a de telles charges à radier (par exemple, la radiation d'une hypothèque consentie par le vendeur).

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Transport, factures et dépenses diverses: 346 euros Les dépenses du quotidien, il les partage avec sa femme qui exerce le métier de styliste-modéliste. À deux, ils réussissent à subvenir aux besoins de leurs trois filles de 4, 9 et 13 ans. « On partage les dépenses », souligne Abderrafie. Il est en charge de payer les factures. Le téléphone et internet lui coûtent 36 euros, tandis que l'eau et l'électricité lui reviennent à environ 54 euros par mois. « En hiver, la facture est plus salée, à cause du chauffe-eau », commente Abderrafie. Pour ce qui est des transports, Abderrafie possède une voiture pour laquelle il paie une traite de 146 euros par mois depuis trois ans. Le véhicule servant également pour ses déplacements professionnels, l'étude notariale en paie la vignette et l'assurance, et contribue parfois aux frais de carburant. Lui-même débourse entre 73 et 92 euros chaque mois pour son essence. À ces dépenses s'ajoutent des montants divers (gardiennage de voiture, syndicat de l'immeuble, etc) atteignant environ 18 euros.

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Afrik: Le notaire a-t-il uniquement un rôle économique? Abdoulaye Harissou: Les notaires ont également un rôle social important, notamment dans le droit des affaires et même celui de la famille. Les grands groupes industriels africains sont relativement jeunes. Ils ont pris de l'importance dans les années 70 et 80. Il faut aider ces hommes d'affaires à préparer leur succession qui approche aujourd'hui. Car de ces grandes sociétés ne dépend pas seulement la famille du fondateur. C'est toute la nation qui est concernée. Des milliers d'employés travaillent grâce à ces entreprises. Un héritage mal préparé peu mener à la faillite du groupe entier, donc générer du chômage dans la population. Afrik: A quel(s) type(s) de problème(s) les notaires sont-ils confrontés en Afrique? Abdoulaye Harissou: Le problème n°1 auquel nous sommes confrontés est lié aux affaires de succession. Notamment pour les hommes d'affaires polygames dont des familles entières dépendent. Lorsqu'il y a 40 enfants, avec 10 à 15 femmes différentes, des femmes répudiées, remariées, cela devient un casse-tête.

Les droits de mutation s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Il sont facturés au acheteurs au taux de: 5. 09% pour les logement anciens (+ de 5 ans) 0. 715% sur les cessions de logements neufs (-* de 5 ans) (le taux est minoré) Les sommes allouées aux droit de mutation sont perçues par l'Etat et par les collectivités locales du lieu ou se situe le bien. En tout un taux global de 5, 09%, décomposer de la manière suivante: Taxe départementale de 3, 80% Une taxe communale 1, 20%. Un prélèvement d'Etat de 2, 37% sur la somme acquise par le département. 📧 Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne Envoi quotidien par courriel des actualités de l'épargne, les nouvelles offres, les nouveaux placements épargne, les variations de taux d'intérêts, les nouvelles primes, les dates clés à ne pas louper... Les news fiscales et immobilières. Sans publicité, sans spams, sans autre exploitation de votre adresse courriel que celle de vous envoyer ce courriel quotidien.

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