Responsabilité Civile : Chiens Et Chats Sous Contrat – Tableau Fond Blanc
Plus de la moitié des foyers français possèdent un animal de compagnie et, globalement, s'en savent responsables. Mais, comme toujours, ce n'est que lorsqu'un problème survient que l'on prend l'exacte mesure de cette obligation. Comme l'indique de façon très clair l'article 1385 du Code civil, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Dommage causé par un animal de compagnie: la responsabilité civile Les dommages causés par nos animaux de compagnie sont habituellement couverts par la garantie de responsabilité civile, comprise dans l'assurance multirisque habitation que l'on souscrit pour son logement. Un chien coupable d'avoir mangé les lunettes - Commentaires. Mais pas dans tous les cas! Et, face à un sinistre, les indemnisations ne vont pas toujours de soi. « En se pourchassant, mon chien et mon chat ont littéralement dévasté notre salon: téléviseur, lampes, bibelots, tout était brisé comme si un ouragan avait traversé la maison, témoigne cette mère de famille.
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Afin d'être certain de protéger au mieux ses proches, il est possible de souscrire une assurance accident de façon complémentaire. Attention aux exclusions de garantie Mieux vaut le savoir: il est existe des cas dans lesquels la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation n'est pas systématiquement suffisante. Mon chien a mangé mes lunettes de vue. Par exemple: si vous êtes propriétaire d'un chien dangereux; si vous êtes propriétaire d'un chien de chasse; pour certains nouveaux animaux de compagnies (types reptiles, singes…). Dnas ces cas là, vous n'êtes pas forcément couvert si un accident ou des dégâts liés à votre animal surviennent. Le mieux est d'en parler directement avec votre assureur, de bien lui déclarer votre animal et de souscrire une extension de garantie s'il le faut. En cas de transfert de garde Si la responsabilité du propriétaire reste engagée lorsque l'animal est confié à un voisin ou à une connaissance le temps d'une promenade, les règles sont différentes dès lors que l'animal est sous la garde de quelqu'un d'autre pour une période plus longue.
Bonjour, Non, généralement les contrats d'assurance ne couvrent pas les dégâts occasionnés par les personnes ou les animaux qui vivent dans votre foyer.
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