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Thursday, 11 July 2024

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3) Informations complémentaires: Une visite obligatoire des installations est prévue en phase restreinte de la présente procédure (prévisionnellement dans la semaine du 27 juin 2022). Les modalités pratiques de cette visite, obligatoire, seront communiquées ultérieurement, aux soumissionnaires qui seront invités à remettre une offre. La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme: L'inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l'exécution des marchés publics sont détaillées dans l'annexe au règlement de la consultation (document intitulé « Mode d'emploi - Alsace Marchés Publics »). VI. Etablissement recevant du public (ERP) | Orléans métropole. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire Adresse postale: Rue Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984 VI.

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Nouvelle recherche Découvrez les dernières offres d'emploi dans les métiers de l'incendie, secours. Sélectionnez les offres qui vous intéressent puis postulez directement en quelques clics. N'oubliez pas de créer des alertes d'emploi pour les métiers de l'incendie, secours car La Gazette Emploi met à jour régulièrement ses offres. Autorité de sûreté nucléaire - ASN. Recevoir des offres d'emploi similaires par email Fonction publique: Incendie, secours Chef d'équipe du groupe incendie F/H 13/05/2022 - PARIS Ce poste, basé sur le Jardin des Plantes où s'exercent ses missions sur l'ensemble du site (Jardin, Campus Buffon et Institut de Paléontologie Humaine; représentant 32. 5 hectares, 168 bâtiments, ERP, ERT, ICPE), est placé sous... POLICIERS MUNICIPAUX 12/05/2022 - TREMBLAY EN FRANCE MISSIONS Assurer le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique Assurer la surveillance de la voie publique et des bâtiments municipaux Assurer la Police de proximité et l'îlotage... Chargé(e) de mission GEMAPI (F/H) 11/05/2022 - Seine-Et-Marne RECRUTE1 Chargé(e) de mission GEMAPICatégorie A de la filière techniqueTitulaire de la fonction publique territoriale ou à défaut contractuelSitué au nord de la Seine-et-Marne, à 30 km à l'est de Paris, Val... Directeur Prévention Citoyenneté Médiation Sécurité Civile h/f 11/05/2022 - Val-D'Oise Direction des Ressources Humaines – Service Emploi & MobilitéRecruteDirecteur Prévention Citoyenneté Médiation Sécurité Civile h/fDirection sécurité, prévention et des sportsAu sein de la direction...

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Il permet enfin d'instruire le dossier en cas de demande de dérogation. Dans ce cas de travaux dans un ERP, il y a un bordereau des pièces jointes à remplir pour compléter la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP). Notice de sécurité erp 5ème catégorie f1. Dans le cas des travaux dans un Immeuble de Grande hauteur (IGH), le formulaire CERFA N° 13825 est à utiliser. Il permet de donner les informations nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Immeuble de Grande hauteur (IGH). Dans ce cas de travaux dans un IGH, il y a un bordereau des pièces jointes à remplir pour compléter la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Immeuble de Grande hauteur. Notice d'accessibilité Dans le cadre du dépôt des dossiers de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public, la ville d'Orléans, avec les services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires sur les aspects de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, met à disposition des usagers un modèle de Notice d'accessibilité qui est à joindre au dossier global.

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Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) Nom et adresses Nom officiel: ARTE GEIE Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer Ville: Strasbourg Cedex Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67080 Pays: France Point(s) de contact: Secteur Appels d'offres - Bereich Ausschreibungen Courriel: Téléphone: +33 390142222 Fax: +33 390142040 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. Règlement ERP 5Ème Catégorie. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) I.

3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 07. 05. 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou; - de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché. VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire Adresse postale: Rue Général Fabvier Ville: Nancy Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984 VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 03/05/2022