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Sous son règne, la monarchie capétienne parvient à s'affirmer autant à l'extérieur du royaume par des victoires militaires contre les puissances concurrentes comme le roi d'Angleterre ennemi juré du roi de France et l'Empereur du saint empire romain-germanique qu'à l'intérieur des frontières du royaume car Philippe Auguste va initier le mouvement de maitrise royale de la féodalité et ainsi initier la lente construction d'une unité territoriale. Jusqu'au 15e siècle, les institutions monarchiques sont en constant progrès et se bâtissent par l'effet d'un fonctionnement coutumier mais au cours de cette période la monarchie est confrontée à d'importantes épreuves: la guerre de cent ans qui commence en 1328 et aussi la Guerre civile entre deux branches de la famille royale qui sont les Armagnacs et les Bourguignons. Cours Histoire des institutions publiques pdf | Cours de droit. Mais de ces épreuves la monarchie s'en sort renforcée de sorte qu'à la fin du 15e siècle, à partir du règne de Louis 11 l'Etat moderne est né. Les trois siècles qui suivent malgré des épreuves terribles tels que les guerres de religion entre catholiques et protestants vont voir s'épanouir la maturité d'un Etat monarchique bâtit sur une organisation administrative et centralisée.
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Il va élire son fils aîné de son vivant. Dans ce cas, on parlera d'élection rex designatus. Philippe Auguste sera le dernier rex designatus. Nous allons nous demander comment s'institue la transmission de la couronne en France au XV siècle? Dès lors, nous verrons que le principe d'hérédité de la couronne perdure avec un caractère instantané perçu comme un droit naturel ( I). Ensuite, nous verrons que ce principe s'étend aux enfants même mineur à travers une organisation particulière ( II). Histoire des institutions publiques l1 droit. §1 – Le principe d'hérédité de la couronne Le principe d'hérédité de la couronne à l'avantage du fils ainé du roi est plus que jamais institué dans cette ordonnance. Le caractère instantané de la transmission de la couronne On comprend dans ce texte que la succession doit se faire de manière instantanée. Ce principe est, au même titre que les autres énoncées dans le texte, d'une importance certaine comme le témoigne la phrase suivante: « Nous avons ordonné et décidé, ordonnons, décidons et déclarons, par manière de loi, édit, constitution et ordonnance perpétuelle et irrévocable ».
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« Cette transition se donne également pour mission, la refondation de l'Etat. Notre pays a besoin d'asseoir définitivement des institutions fortes et équilibrées, gage de stabilité et d'enrichissement de notre jeune démocratie. Notre histoire récente nous a montré la fragilité de nos institutions. Il faudra être au rendez-vous des vrais débats et des propositions audacieuses et pertinentes, devant aboutir au passage à la Vème République et à une Constitution qui définisse mieux les équilibres institutionnels qui permettent à notre pays de résister mieux aux différents chocs endogènes et exogènes », présente le président de l'Assemblée législative de transition. Pr Aboubacar Toguyeni a également indiqué que cette législature va veiller au grain sur les questions sécuritaires et humanitaires. Licence de droit, cours d'histoire des institutions. Sur le volet gouvernance, il s'agira d'amener le gouvernement à plancher sur comment résorber de façon conséquente les écarts entre centres urbains et milieux ruraux, projette-t-il. L'Assemblée législative de transition tient également à braquer les projecteurs sur « l'épineuse » question foncière, la lutte contre la corruption et l'impunité, la réduction des « inégalités fortes » entre les citoyens.
Les débuts de la souveraineté (XIIIeme - XVeme siècles) Section 7 Section 7 L'esprit de l'État monarchique (XVIeme - XVIIIeme siècles). Entre idéalisme et réalisme Section 8 Section 8 Gouverner l'État monarchique (XVIeme – XVIIIeme siècles)
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