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Jean Rivero écrivait sur ce fait « Les temps difficiles sont centralisateurs. En présence d'une crise qui ébranle la nation, le gouvernement cherche son salut dans le renforcement de son autorité. Les collectivités l'éprouvent comme les individus ». La conséquence de tout cela? La juge est amenée à prendre plus de dérogations, afin de s'adapter à la situation et par conséquent de déroger à la légalité « classique ». [... ] [... Plan de dissertation en droit ? 4 étapes pour réussir ?. ] Le juge du palais royal affirme qu'en l'espèce la saisie n'avait pas pour but de révéler les crimes ou délits du journal en question, mais le but était d'empêcher les troubles à l'ordre public en empêchant la diffusion du journal, donc en mesure de police administrative. La prévention porte dans un tel cas plus atteint qu'une mesure ré il faut bien remarquer également que la notion de « bon ordre » est assez floue et dès lors qu'une notion est floue elle donne lieu à des abus il faut alors être vigilant et cela le juge l'a bien compris. Le grand professeur Maurice Hauriou disait que si la police administrative pourchasse les désordres moraux elle verserait immédiatement dans l'inquisition et dans l'oppression des consciences. ]
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De plus il doit avoir envie de lire le contenu du devoir. Le titre donne donc l'information et l'analyse que vous en faites. Car ne l'oubliez pas, les exercices juridiques sont des exercices d'analyse du droit au regard d'une situation (pour les cas pratiques et commentaires d'arrêt), d'un état du droit (pour la dissertation). Le titre ne doit donc pas être purement descriptif, si votre partie n'est pas uniquement descriptive. Et elle ne doit jamais l'être. Responsabilité civile et réparation : connexes et antagonistes ?. Un exemple tiré d'une notion phare du droit des obligations: la force obligatoire du contrat. Dans le plan ci-dessous, les titres sont purement descriptifs. Il n'en ressort aucune analyse. Et c'est bien normal, puisqu'il s'agit d'un plan de cours. I) Force obligatoire du contrat et parties A) Principe B) Conciliation de la bonne foi et de la force obligatoire du contrat II) Le juge et la force obligatoire du contrat A) Le principe de l'absence de révision pour imprévision B) Aménagements du principe 1) Aménagements légaux et conventionnels … Toutefois, tout n'est pas à jeter dans ce plan détaillé.