Groupements Momentanés D’entreprises : De Quoi S’agit-Il ? | Jll — Aménager Kangoo Pour Dormir

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Sunday, 30 June 2024

Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet aux artisans et aux entrepreneurs d'accéder à des marchés plus importants que ceux auxquels ils pourraient accéder seuls. Comment candidater? Quelles sont les modalités de paiement? Quelles sont les responsabilités? Quels sont les apports du CCAG-Travaux 2021? [Email form] Inviter à consulter la page revue Retrouvez ce dossier dans notre Batiment Actualité Numéro 19 | Novembre 2021 En marchés publics, les règles relatives aux groupements momentanés d'entreprises (GME) sont fixées par le Code de la commande publique et le CCAG-Travaux 2021. Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises? Le groupement momentané permet aux entreprises de se regrouper pour exécuter un chantier donné. Ainsi, elles peuvent: mettre en commun leurs moyens (hommes, matériel, savoir-faire); réaliser ensemble ce que chacune ne peut faire séparément. Le GME est-il une société? Groupement momentané d entreprises a vendre. NON. Le GME n'est pas une société et n'est pas une « personne morale »: il est impossible de conclure des contrats en son nom.

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La gravité des manquements d'un constructeur peut justifier la résiliation de son engagement, y compris à défaut de respect des formalités contractuelles de sa mise en œuvre. Projetant des travaux d'extension de ses bâtiments, une clinique a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement de sociétés. Un mandataire commun avait été désigné au sein du groupement momentané d'entreprises (GME) et une convention de groupement régissait les rapports entre les différents co-traitants et le maître d'ouvrage. Les groupements momentanés d’entreprises dans les marchés publics -. Insatisfait de la prestation de l'un des intervenants du groupement, l'établissement médical a refusé de payer les honoraires réclamés. Assignée par l'intéressé, la clinique défendait la reconnaissance de la résiliation de l'engagement contractuel établi avec la société défaillante, fondée sur l'inexécution fautive. Dans un contexte où l'enjeu économique avoisinait les 300 000 €, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur deux questions. La première touchait à la caractérisation des fautes contractuelles reprochées à la société d'ingénierie, tandis que la seconde concernait les modalités de résiliation du lien l'unissant au prestataire litigieux, portant sur sa partie du marché.

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Comment constituer un groupement? Quel que soit le type de GME, il est préférable (mais non obligatoire) qu'une convention écrite soit passée entre les différentes entreprises, afin de définir librement les règles de fonctionnement du groupement.

Ainsi, si un co-traitant a mal exécuté sa partie, c'est l'ensemble du GME qui engage sa responsabilité. Pourquoi faire partie d'un GME? Les petites et moyennes entreprises ont la possibilité de conclure un GME, ce qui est une alternative intéressante à la sous-traitance. En effet, c'est l'un des seuls moyens pour accéder à des marchés publics. Groupement momentané d entreprises innovantes. Ce sont généralement des chantiers de longue haleine et rémunérateurs. L'intérêt est double puisqu'au-delà de la sécurité de commandes, c'est aussi un moyen pour l'entreprise de développer son réseau de prescripteurs en côtoyant architectes et grandes entreprises. Avantages GME Les avantages d'un GME sont nombreux. En voici une liste exhaustive: Soumission d'appels d'offres inaccessible en solo Soumission de gros marchés Mise en commun des ressources et des technologies Acquisition de références professionnelles supplémentaires Association sans perte d'autonomie Inconvénients GME Les inconvénients du GME sont limités. Voici les risques encourus: Défaillance de l'un des co-titulaires du marché Désaccord entre les co-traitants en cours de chantier Il est essentiel donc bien choisir les entreprises cocontractantes et mettre un maximum d'information dans la convention de GME afin de définir les solutions en amont de tous conflits pouvant survenir pendant l'exécution du contrat.

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