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Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Pour le nom d'usage: fournir l'acte de décès de l'époux ou le jugement autorisant à conserver le nom de l'ex conjoint Pour le nom d'usage du mineur: contacter le service cas particulier: contacter le service La CNI est délivrée à la personne ayant faite la demande (pas de procuration possible) ou au représentant légal pour le mineur
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Les Notaires doivent obligatoirement adresser leur demande par la procédure de vérification sécurisée des données état civil (COMEDEC) L'avocat peut obtenir la copie intégrale des actes de l'état civil sous réserve que son client soit lui-même habilité à le solliciter. Carte d identité antibes un. Les copies intégrales d'actes de décès ou des actes d'enfant sans vie peuvent être délivrées à toute personne. Toutefois, lorsque la communication des informations figurant dans l'acte de décès est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes désignées dans l'acte, le Procureur de la république peut limiter la délivrance de copies intégrales d'un acte. Les extraits d'acte de naissance et de mariage sans filiation sont délivrés à tout requérant. Effectuer sa demande Par courrier Service Etat Civil Mairie d'Antibes Cours Masséna CS 82205 06605 ANTIBES CEDEX Hôtel de Ville
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Vous souhaitez faire une demande de passeport et/ou de CNI: vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse recueillir votre demande. En entrant votre ville ou votre code postal, retrouvez la mairie équipée d'un DR la plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour cela: - veuillez saisir votre ville ou code postal puis cliquer sur la loupe pour lancer votre recherche, - ou bien cliquer sur le bouton bleu pour vous géolocaliser depuis votre smartphone.
La nouvelle carte nationale d'identité est valable 15 ans.
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C'est votre sortie favorite? Evenement en région Nord Pas de Calais Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur urbain? Où passent les réseaux de chaleur de la Métropole de Européenne de Lille? Quelles sont les avantages à être chauffé par ce réseau local? C'est votre sortie favorite? Agenda Complet des 708 événements à venir en région Nord Pas de Calais.. Evenement en région Nord Pas de Calais Pour les grands comme pour les plus jeunes à partir de 7 ans, débutants ou confirmés, venez partager ces moments conviviaux avec nous chaque mercredi de 16h à 18h! C'est votre sortie favorite? Voir la Carte des Evenements du Nord Pas de Calais. Tout savoir sur la région du Nord Pas de Calais et ses habitants Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Agenda Complet des 708 événements à venir en région Nord Pas de Calais. présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Agenda Complet des 708 événements à venir en région Nord Pas de Calais.
Le Club Photo Passion Caudry a participé au concours Régional Nord Pas de Calais UR01 Image Projetée Couleur avec 45 photos. 7 photos du club ont été retenues pour participer au concours National N2. 285 clubs de toute la France avec 1065 photos ont participé à ce concours National N2. Concours de petanque nord pas de calais. Le Club finit premier du concours National N2 et monte en National N1 en 2023 M. Bernard Bracq a obtenu un Diplôme Sport avec une de ses photos (photo d'illustration: Surf à Teahupoo) En 2023 le Club sera en: - Coupe de France Photo Nature Papier - Coupe de France Image Projetée Nature - National N1 Image Projetée Couleur Gilles Rouzé Président de Photo Passion Caudry