Modèle Attestation Sur L`honneur Note De Frais – Smile-Yim.Com — Trottinette Électrique Sxt 1600 Xl Parts

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Tuesday, 3 September 2024

En France, une étude révèle que 3 salariés sur 10 ne réclament pas un remboursement de leurs dépenses professionnelles, car ils ne sont plus en possession de pièces justificatives. Pour y remédier, la loi autorise la création d'une attestation sur l'honneur pour une note de frais perdue. Qu'est-ce qu'une note de frais? Une note de frais est un document que l'on présente au service de comptabilité pour demander un remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses sont très variées. On peut citer entre autres: les frais de déplacements professionnels; les frais de carburants; l'indemnisation kilométrique (utilisation d'une voiture personnelle); les frais de repas et d'hébergement; les frais de télétravail… Note de frais sans justificatif: quels risques? En théorie, les notes de frais doivent être présentées avec des pièces justificatives pour être remboursées. Le manquement à cette obligation peut entraîner un redressement de l'URSSAF.

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L'attestation sur l'honneur comme justificatif de note de frais doit contenir certaines informations obligatoires telles que: l'identité du salarié; la date et lieu de la dépense; le montant de la dépense; le motif de la dépense. Afin que l'attestation sur l'honneur de la note de frais sans facture soit acceptée, il est recommandé de joindre à celle-ci une copie du relevé bancaire justifiant la dépense. Voici un modèle d'attestation sur l'honneur de note de frais: ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) [NOM ET PRÉNOM], né(e) le [ DATE DE NAISSANCE], demeurant [ ADRESSE], occupant le poste de [ NOM DU POSTE], atteste sur l'honneur, avoir effectué une dépense [ DATE, NATURE ET MONTANT DE LA DÉPENSE] pour le compte de l'entreprise. Fait pour servir et valoir ce que de droit. [ DATE ET LIEU] [ SIGNATURE] Envie de gagner du temps sur la paie? Pour aller plus loin.. Prévoyance HCR: obligations et participation de l'employeur Chef d'entreprise dans le secteur HCR, vous devez fournir à vos salariés une prévoyance d'entreprise.

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Téléchargez le modèle d'attestation sur l'honneur pour une note de frais sans justificatifs! Pour vous permettre d'être remboursé d'une note de frais sans justificatifs, vous pouvez utiliser le modèle disponible via le lien ci-contre (format pdf). Pour lui donner plus de poids, il est conseillé de lui joindre une copie du relevé bancaire sur lequel apparaît la dépense. Cela facilitera le travail du service comptabilité qui pourra documenter le cas et mettre à jour les remboursements non justifiés. Il s'agit uniquement d'une solution de derniers recours à utiliser avec parcimonie. Ces articles pourraient vous intéresser: Modèle de note de frais: exemple et explications Quel est le délai de prescription d'une note de frais? Comment faire une note de frais kilométrique? Comment choisir entre note de frais et ticket restaurant? Fraude et note de frais: quels sont les risques? Qu'est-il possible de faire passer en note de frais durant les voyages d'affaires? Comment classer mes notes de frais?

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Au terme de ce délai, le conjoint du chef d'entreprise qui continuera d'exercer une activité professionnelle régulière dans l'entreprise devra opter pour un autre statut, à savoir celui de salarié ou celui d'associé. Sachant que faute d'effectuer un choix, c'est le statut de salarié qui s'appliquera. Toutefois, les personnes qui, au 1 er janvier 2022, avaient déjà le statut de conjoint collaborateur peuvent le conserver jusqu'en 2026. Arrêté du 9 mai 2022, JO du 14 Frais d'avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant: pas de déduction! ← Article Suivant

Il est important d'apporter sur un document annexe écrit des précisions sur la nature du bien ou du service concerné. Les dépenses personnelles figurant sur le relevé peuvent entendues être masquées. Cette solution doit cependant rester très occasionnelle. Rédiger une déclaration sur l'honneur Enfin, si aucune des deux solutions ci-dessus ne convient, il est envisageable de rédiger une déclaration sur l'honneur. Celle-ci doit comporter les informations suivantes: l'identité du salarié, ses coordonnées, un exposé des faits, ainsi que la nature et le montant des frais avancés. Elle doit en outre se terminer par une attestation: « J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation ». La déclaration sur l'honneur en cas de perte du justificatif de note de frais peut être manuscrite ou dactylographiée. Il n'existe pas de règles de forme particulières, tant que les mentions obligatoires apparaissent sur le document. Attention, la déclaration sur l'honneur ne remplacera jamais un justificatif original de frais professionnel.

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La SXT 1000 XXL est la plus puissante des SXT. C'est la grande sœur de la fameuse SXT 1000 turbo 36V. Elle est également disponible avec un modèle homologué. Plus de détails Référence État: Nouveau produit Fiche technique Coloris noir Châssis acier Roues Ø 26 cm / largeur 10 cm / réf de la chambre à air: 90 / 65-6. 5 Freinage à disques, avant et arrière Moteur brush 1600 watt Batterie plomb 48 V-12 Ah Utilisation Sportive Autonomie 20/25 km Vitesse max. 50 km/h Capacité de charge max. Pièces et accessoires SXT. (kg) 120 kg Temps de charge 6-8 heures Chargeur Externe Dimensions hauteur 33 cm / longueur 121 cm / largeur 29 cm Selle Fournie avec le produit Poids 32 kg (sans batterie), batterie plomb environ 18 Kg. Homologation EDPM (25km/h) Garantie fournisseur 2 ans / 6 mois pour la batterie plomb ou 1 an pour la batterie lithium En savoir plus Voici la trottinette la plus puissante de la marque SXT, elle est équipée d'un siège amovible qui vous permettra de vous installer confortablement. Elle très simple d'utilisation et se prend très vite en main.

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