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6ème lot: Une TABLETTE Tactile écran de 10, 1''Mémoir interne 64GO 7ème lot Un PC portable Packard Bell écran Led17, 3''disque dur 1TO 8ème lot Un Appareil photo CANON 16 mégapixels 9ème lot Un Aspirateur Robot 10ème lot Un Home Cinéma SONY Lecteur Blu-ray 3D / DVD 150 watts 11ème lot Une Chaîne hifi PHILIPS, puissance 2 x 70watts 12ème lot Un Lecteur DVD portable BRANDT 2 écrans de 17cm Soit 1400 lots au total. Article 4: Seuls les billets effectivement parvenus le 24 avril 2013 à 17 heures, dernier délai, pourront ouvrir droit à la participation à la tombola. Le tirage au sort aura lieu le 25 avril 2013 à 14h00. Il se déroulera en trois étapes successives. Première étape, tirage au sort des 12 gros lots en commençant par le douzième et en finissant par le premier. Tombola comité d'entreprise www. Deuxième étape, tirage au sort des 88 lots restants en commençant par le treizième et en finissant par le centième. Troisième étape, tirage au sort des lots de terminaisons pour les carnets en commençant par les terminaisons 1000 et en finissant par les 13000.
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Dans le principe, une tombola ou une loterie est interdite, c'est un monopole et tout le monde ne peut pas en organiser comme il le veut. Cependant, il existe des exceptions et donc, sous certaines conditions, une entreprise ou un magasin peut organiser une tombola, pour connaître tous les détails sur la loi qui régie les interdictions et autorisations, je vous invite à vous documenter sur la loi du 21 mai 1836. Pour pouvoir organiser une loterie, il faut (il me semble) soit être une association loi 1901 et avoir l'autorisation du préfet, soit que la tombola ait un but social, culturel, sportif, éducatif.. Il faut en plus que la tombola ne cumule pas plus de trois critères parmi les suivants: 1°) Être ouverte au public. Tombola comité d'entreprise. 2°) Qu'il y ait une espérance de gain (nature ou espèce) 3°) Que ce soit le hasard qui désigne le gagnant. 4°) Que les participants doivent s'acquitter d'une contrepartie financière. En principe, les loteries font intervenir ces quatre critères et sont donc interdites.
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Trier les produits par prix Tranche de prix Quantité disponible Afficher par La Coupe Bambou Réf. : 31155499 À partir de: 13, 21 € ht Stock: 10 000 Sac à Dos Réf. : 04203724 À partir de: 8, 77 € ht Stock: 900 Fleur Solaire Réf. : 04292003 À partir de: 1, 58 € ht Stock: 18 500 Blender BL 4438 Réf. : 00172741 À partir de: 21, 43 € ht Stock: 1 000 Le Globe Réf. : 31135507 À partir de: 16, 88 € ht Stock: 1 000 Carnet de Notes Réf. : 04281788 À partir de: 1, 39 € ht Stock: 60 000 Grill GR 2841 Réf. Cadeaux pour comités d’entreprises et comité social et économique CSE, achats et Commandes Groupés, objets publicitaires et personnalisés. : 00172775 À partir de: 30, 90 € ht Stock: 1 000 Mug et Ardoise Réf. : 02132963 À partir de: 2, 76 € ht Stock: 9 367
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Social Représentants du personnel Les loteries, concours et paris font l'objet d'une réglementation stricte par le Code de la sécurité intérieure (L 322-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure). Pour autant, le Comité d'Entreprise peut avoir l'opportunité de contourner la prohibition de ce type d'opérations en consacrant la gratuité du concours. Les obligations du comité social et économique - Urssaf.fr. En effet, le sacrifice financier du participant est un critère déterminant et nécessaire pour apprécier le caractère licite ou non du concours. En outre, le comité d'entreprise peut envisager de récompenser les lauréats en franchise de cotisations sociales. Ainsi, l'administration considère que « dès lors qu'ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel, les prix en nature (voyages d'agrément, cadeaux... ) gagnés dans le cadre de tombolas, loteries et concours sans relation directe et réelle avec le travail organisés par le CE, ou l'employeur, sont exonérés de charges sociales ».
Authentification ne pas écrire "NZ", juste vos chiffres de matricule Votre mot de passe doit être composé de 8 caractères minimum Matricule sans le « NZ » Mot de passe Mot de passe oublié?
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232-25. Administration: Président: BENICHOUX Florence; Directeur général: DROUILLET Nathalie; Directeur général: LAPIOS-BAUDRY Marie; Commissaire aux comptes titulaire: TERRADOT Michel; Commissaire aux comptes suppléant: BENSADON Albert Capital: 22 270, 00 € Description: Modification du capital. 29/08/2018 Adresse: 1 Bis cité Jean Jaurès 92240 Malakoff 09/08/2018 Date de clôture: 31/12/2017 Adresse: 33 rue Rennequin 75017 Paris Capital: 10 000, 00 € Activité: Conception de produits de santé, de compléments alimentaires, de produits cosmétiques, de dispositifs médicaux, d'objets connectés, santé et de toutes activités connexes. Solution epuisement nmc lab avis les. Administration: Président: Drouillet, Nathalie, Directeur général: Lapios, Marie, nom d'usage: Lapios-Baudry, Commissaire aux comptes titulaire: Terradot, Michel, Commissaire aux comptes suppléant: Bensadon, Albert.
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Conditionnement: Boite de 60 comprimés