Entreprise De Travail Adapté Awiph — Vers Solidaire 2016

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Thursday, 4 July 2024

Par travailleurs, on entend tous les travailleurs masculins et féminins, ouvriers et employés, valides et moins valides, quel que soit le type de contrat de travail. CHAPITRE II - Objet Article 2 La présente convention fixe les règles de base sectorielles applicables aux employeurs et aux travailleurs visés à l'article 1er concernant l'introduction et le paiement d'une prime de fin d'année à partir du 1er décembre 2004 dans les entreprises de travail adapté (période de référence: 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004). CHAPITRE III - Structure de la prime de fin d'année Article 3 Le montant de la prime de fin d'année est variable mais comporte toujours un socle incompressible en-dessous duquel on ne peut descendre afin de garantir le paiement d'une prime de fin d'année minimale. Article 4 Le montant de la prime de fin d'année est lié au nombre de jours de présence effective et assimilés (tels que définis à l'art. 5) au sein de l'entreprise de travail adapté. CHAPITRE IV - Montant de la prime de fin d'année Article 5 Le montant de la prime de fin d'année correspond à 1, 80% du salaire brut relatif aux journées prestées et assimilées de l'intéressé dans la période de référence.

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Dans tous les cas le montant de la prime de fin d'année ne pourra être inférieur à ce qui est appelé un "socle incompressible": soit 1/3 de la prime annuelle potentielle du travailleur. La prime annuelle potentielle correspond à 1. 80% du revenu brut potentiel du travailleur. Seuls les six premiers mois de maladie donnent droit à ce "socle incompressible" pour les travailleurs malades de longue durée. Exclusion Les travailleurs licenciés pour faute grave ou qui quittent l'entreprise pour essai non concluant n'ont pas droit à la prime. Idéalement il faut utiliser la formule suivante pour déterminer la prime potentielle: Salaire horaire potentiel * horaire journalier * nombre de jours effectifs et assimilés selon la liste ci dessus * 1, 80% Pour les travailleurs malades il faudra à chaque fois comparer le montant de la prime potentielle et le montant du socle incompressible, le montant le plus élevé des deux devra être payé. CHAPITRE I - Champ d'application Article 1 La présente convention s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de travail adapté agréées par l'AWIPH, qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

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Elle a entre autres dans ses compétences l'agrément et le subventionnement des ETA en Région wallonne. Le décret de l'exécutif de la Communauté germanophone du 19 juin 1990 instaure le "Dienststelle für Personen mit Behinderung" (Office pour les personnes handicapées), qui reprend la mission de l'ancien Fond national, mais également tous les aspects de l'aide sociale et de l'attribution des allocations aux personnes malades ou handicapées. A Bruxelles est créé le Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées ("Fonds Marron"). Fin 98, ses compétences et celles du "Fonds 81" sont dissous pour ne former qu'une seule entité: le Service Bruxellois Francophone pour Personnes Handicapées (SBFPH). AVENIR Le défi principal des entreprises de travail adapté wallonnes est de suivre le mouvement technologique tout en gardant un objectif social. Elles constituent l'opportunité principale pour les personnes moins valides de trouver un emploi et une possibilité d'insertion sociale dans des conditions optimales du point de vue des rémunérations, de la promotion, de l'encadrement et de la sécurité sociale.

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Mise à jour: 08/03/2004 Début de validité: 17/10/2003 Fin validité: 16/10/2003 Convention collective de travail du 17 octobre 2003 relative a l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Cette CCT a été déposée au greffe des relations collectives du travail en date du 08/12/2003 et enregistrée en date du 06/02/2004 sous le n° 69751/CO/327. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge en date du 20/02/2004. Cette CCT a été rendue obligatoire par Arrêté royal en date du 19 mai 2004 et publiée au Moniteur belge en date du 28 juin 2004. La prime de fin d'année doit être payée au plus tard le 31 janvier qui suit la période de référence. Cette période de référence court du 1er décembre au 30 novembre. (première période de référence 01/12/2003 au 30/11/2004) Cette prime est accordée tant aux ouvriers qu'aux employés, valides ou moins valides. Le montant de la prime annuelle potentielle correspond à 1.

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• En Région wallonne, l'accès est subordonné à une autorisation de l'AWIPH, via le bureau régional AWIPH en fonction de son domicile (7 bureaux régionaux en Wallonie). • A Bruxelles, la personne handicapée doit d'abord posséder une carte d'embauche spécifique aux ETA, délivrée par Service bruxellois francophone pour les personnes handicapées (SBFPH), service prestations individuelles. • En Communauté germanophone, la personne devra s'adresser à l'Office de la C. G. pour les personnes handicapées. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de la personne handicapée et détermine l'opportunité d'une intégration professionnelle en ETA. Les travailleurs handicapés en ETA ont un salaire au moins égal au revenu minimum mensuel moyen. FINANCEMENT Le 23 janvier 1997 est édicté l'Arrêté du Gouvernement Wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Il a apporté un correctif essentiel au principal défaut de l'ancien système qui permettait de subsidier un travailleur au même niveau et ce, quelle que soit la gravité de sa déficience et de son incapacité.

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Souvent, cette option n'est que partielle, l'ETA travaillant à la fois en sous-traitance et en production propre. Sur le plan économique, l'ETA se trouve confrontée à la réduction des marges bénéficiaires, à la modification de structure des coûts et à de nouvelles techniques de gestion comme le "just in time". STATISTIQUES En 2006, 58 ETA sont agréées et subventionnées par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH), occupant 6404 travailleurs handicapés (au 31/12/2005). LEGISLATION Le décret du 6 avril 1995 instituant l'AWIPH. L'arrêté du gouvernement wallon du 23 janvier 1997, modifié à plusieurs reprises, définit les conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. ORGANISATION L'ETA doit être une personne morale ou être organisée par une personne morale et en ce cas posséder une autonomie technique, budgétaire et comptable et une gestion administrative permettant l'exécution de sa mission et son contrôle par l'AWIPH.

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Et oui, une équipe (presqu'au complet sur la photo) était là samedi 13 à St Gobain au village associatif des Vers Solidaires. Au programme, plusieurs possibilités d'accroche des festivaliers: - des photos de Peter Menzel pour démarrer une discussion sur l'alimentation des familles, la quantité, leur diversité, leur transformation ou pas... et le lien avec des projets de partenaires soutenus pour le soutien à l'agriculture familiale, l'agro-écologie... - de la terre à l'assiette, un jeu du CNCD 11. 11. 11 tiré de leur mallette "droit à l'alimentation" des engagements possibles et décidés par les participant-e-s pour que les choses changent! - le lien avec notre journée à St Quentin le 25 septembre sur "Vers la fin de la faim... des solutions existent! (ici et là-bas) " Et quelques photos en plus: RV au 25 septembre à St Quentin - Champs Elysées - de 11h à 18h!!! (et suivez les infos sur ce blog... ) ~ ~ ~ ~ ~ l'article sur ce sujet précédent:

Vers Solidaire 2016

Par Nathalie CDA le jeudi, août 18 2016, 14:11 - l'Aisne (02) - Lien permanent le samedi, août 13 2016, 13:00 till 19:45 avenue Charles de Gaulle 02410 St Gobain présent au Village Associatif, le CCFD-Terre Solidaire vous interpellera sur "Vers la fin de la faim... des solutions existent! " Latitude: 49. 591794, Longitude: 3. 37762620 Retated entries St Gobain - festival des Vers Solidaires: le retour Par Nathalie CDA le jeudi, août 18 2016, 11:36 l'Aisne (02) RV à St Gobain au sein du festival des Vers Solidaires le 13 août! Par Nathalie CDA le mardi, août 9 2016, 19:13 Picardie

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Aller au contenu principal Rechercher sur Infoconcert Bientôt les dates de la prochaine édition Covoiturage Hébergement Bientôt la nouvelle programmation? Soyez le premier à être averti! Alerte Festival Les Vers Solidaires, c'est un moment de fête, de réflexion, de joie et de partage que nous avons souhaité maintenir cet été, malgré le contexte inédit. La période que nous venons de traverser témoigne d'un besoin de réflexion profond à tous les niveaux de vie et d'un essoufflement des valeurs actuelles. Le festival devient ainsi une opportunité de retrouver nos libertés fondamentales, d'apporter un supplément culturel dans notre région et surtout d'aller au-delà de notre condition. Le monde de demain pourra se construire ensemble, en facilitant l'échange entre les humains et en partageant nos idées sur l'avenir et la Terre, en proposant des solutions alternatives et en mettant en œuvre des actions concrètes. Ensemble. Tél. : 03 23 39 83 84

Vers Solidaire 2013 Relatif

Août 11 2016 Filed under Agenda Cette année encore, l'association sera présente au festival Les Vers Solidaires qui a lieu les 12, 13 et 14 août à Saint-Gobain! Nous y tiendrons stand afin de rencontrer les gens présents, échanger, donner des conseils pour se défendre de l'agression publicitaire mais aussi concrétiser les liens souvent nombreux avec d'autres préoccupations. Au plaisir de vous y rencontrer! Pour plus d'infos sur le festival, suivez ce lien:

C'est de ces concepts que traitent mes chansons. Sur l'image de couverture, on voit une silouette regardant une grande source d'énergie circulaire blanche. Il hésite à y plonger. En fait, il s'agit de la représentation de tous ses vices, tous ses problèmes qui partent du même point que les autres. Lorsqu'il y plongera, ses vers deviendront solidaires de ceux des autres. Des lampes de bureaux sont présentes sur scène lors de mes prestations et l'idée c'est qu'étant donné qu'il s'agit du genre d'objet qu'on garde longtemps et bien elles ont été témoins de nombreuses scènes, nombreux stress vécues par chacune des personnes qui me les ont prêtées. L'idée est donc de rassembler ces témoins lumineux avec ma musique pour créer une ambiance plus intime où chacun peut s'y reconnaître et y plonger tête première. N. B. : Cet album a été enregistré dans ma chambre de manière très modeste avec de l'équipement on ne peut plus de base. Feedback, fausse notes et autres sont au rendez-vous, mais après tout n'est-ce pas la un de mes vers à assumer?