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Je sais que vous fournissez un certificat, mais pas tout les gens comprennent ça. Merci La réponse de notre expert(e): Bonjour, oui elles ont un marquage 925. Général Qualité Valeur Apparence Par valerie ( le lundi 10 février 2014) Moi qui suis plutôt clou d'oreille, j'utilise ce type de crochet. Crochet d oreille argent 925 box. Seul inconvénient sur cette forme, on ne peut pas ajouter une perle sur le crochet lui même, mais c'est ce qui fait qu'ils sont jolis: la partie applatie. Excelletn rapport qualité prix

– Métal: Argent 925 – Poids: 4, 6 g – Dimension: 16×56 mm – Poinçon: 925 Ces superbes boucles d'oreilles se vanter d'une beauté naturelle enrichie par une aura de la romantique. Ces boucle d'oreille en argent 925 en forme de coeur sont vraiment inspiré.

Durée de protection L'auteur jouit durant sa vie du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit, et d'en tirer un profit pécuniaire. A son décès, ce droit est au bénéfice de ses ayants droit (sa famille) pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années suivantes. Après, l'œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre, sous réserve de respecter les droits moraux de l'auteur. L'œuvre doit être originale Le droit d'auteur ne peut porter que sur une « œuvre », une création originale. Ainsi en est-il du titre d'un livre, d'un film, d'une chanson, par exemple, qui doit être suffisamment original pour que quiconque ait à demander l'autorisation de son auteur s'il souhaite le reproduire, même sur des tee-shirts. Le journal, œuvre collective Un journal met à contribution plusieurs auteurs (journalistes rédacteurs, secrétaires de rédaction, photographes, etc. ) qui travaillent pour une entreprise de presse. Les droits sur cette œuvre reviennent, non pas à chacun des auteurs, mais à l'éditeur.

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C'est une protection de l'œuvre de tout auteur. Ce que vous filmez, photographiez, dites ou écrivez est votre propriété. Nul ne peut l'emprunter sans votre accord. Le droit d'auteur préserve la création littéraire et artistique. Respecter le droit d'auteur signifie respecter l'auteur d'un texte, d'une photo, d'une vidéo. On ne doit donc pas plagier (copier) son œuvre, même partiellement. Sauf si l'auteur nous y autorise. Si c'est le cas, il faut le citer. Qu'appelle-t-on droit d'auteur? Le principe de la protection du droit d'auteur est régi par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Il précise que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif sur cette œuvre. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral mais aussi d'ordre patrimonial. Les caractéristiques de la protection Les droits accordés aux auteurs sont de deux sortes: - les droits patrimoniaux, qui permettent à l'auteur d'autoriser les différents modes d'utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération - les droits moraux, qui protègent la personnalité de l'auteur exprimée au travers son œuvre.

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Temps de lecture: 4 minutes. De 1668 à 1694, Jean de La Fontaine (1621 – 1695) publia presque trois cent fables compilées en douze livres. Usant de la métaphore animalière afin de contourner la censure royale pour critiquer son temps, les gens de robes en prirent aussi pour leur compte. Selon Philippe Malaurie, La Fontaine mépriserait même la loi! Même s'il vise plutôt ceux qui l'appliquent. Le cabinet des Curiosités Juridiques propose ici trois premières fables illustrées par les toiles insolites de Cassou, une artiste peintre étonnante dont les oeuvres parviennent à transmettre la nature profondément humaine des animaux utilisés par La Fontaine pour critiquer les juristes de son temps. L'huître et les plaideurs Un jour deux pèlerins sur le sable rencontrent Une Huître, que le flot y venait d'apporter: Ils l'avalent des yeux, du doigt ils se la montrent; À l'égard de la dent il fallut contester. L'un se baissait déjà pour amasser la proie; L'autre le pousse, et dit: « Il est bon de savoir Qui de nous en aura la joie.

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Il faut donc dissocier les droits d'auteur relatifs à une œuvre de l'esprit, du support matériel qui contient l'oeuvre. La vente d'un tableau ou un livre, ne comporte pas la cession des droits d'auteur. Pas de formalités La protection légale est accordée à l'auteur du seul fait de la création d'une œuvre originale (écrit, chanson, peinture, vidéo…). Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir de formalités. L'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement peut faciliter la preuve de la paternité et la date de la création de l'œuvre. L'auteur peut ainsi dater précisément la création de son œuvre et s'identifier comme auteur, auprès d'un huissier ou notaire, de l'un des 19 centres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), ou d'une des sociétés de perception et de répartition des droits. Il peut également s'envoyer à lui-même ou à un tiers l'œuvre sous pli fermé avec accusé de réception, sans ouvrir l'enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.

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Ce délit peut entraîner 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Des peines complémentaires: fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire, peuvent aussi être prononcées.