Élections Professionnelles Fonction Publique Au
Mise à jour le 06 avril 2022 Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l' arrêté du 09 mars 2022 Pour rappel, ces élections s'organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes: Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie. Ces élections seront organisées, pour la 1ère fois, par vote électronique. Des précisions sur cette organisation vous seront apportées ultérieurement. Collectivités et établissements publics de 50 agents et plus: quelles modalités? Les collectivités et établissements publics employant 50 agents et plus (titulaires et contractuels), doivent mettre en place leur propre Comité Social Territorial au sein duquel siégeront les représentants du personnel titulaires.
Élections Professionnelles Fonction Publique 2019
Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP). Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale: elles consacrent, par l'élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent et permettent d'établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents de la gestion publique. Elles représentent également un défi sur le plan de l'organisation puisque, comme en 2014, la période de vote est commune aux trois versants de la Fonction publique. Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l'issue de ce scrutin. Cliquez sur l'image pour agrandir La forte participation à ces élections permettra de conforter la légitimité des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein d'instances qui constituent le cœur du dialogue social dans la fonction publique.
Élections Professionnelles Fonction Publique Sur
Ces instances sont en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l'organisation des services, les orientations de la politique indemnitaire, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents. En outre, les organisations syndicales siégeant au sein des instances supérieures et des comités techniques sont appelées à désigner des représentants participant à la négociation que l'administration organise au niveau national, ministériel ou local. Voter le 6 décembre 2018, c'est faire vivre le principe constitutionnel de participation des agents à la détermination des règles et mesures qui les concernent, qu'elles soient individuelles ou collectives. [1] Pour les administrations organisant le scrutin par vote électronique, le scrutin a lieu sur une période maximale allant du 29 novembre au 6 décembre 2018. Pour en savoir davantage sur les élections professionnelles 2018, rendez-vous sur la foire aux questions.
« Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse. Mathieu Bahuet – CFE-CGC Le Magazine / n°14 mars 2022 Ouverture d'une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Montpellier pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations. Nous avons la plaisir de vous informer de l' ouverture d'une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Montpellier. Ce sont les Dr Julie VENDRELL et Reda ZENAGUI qui porteront la co-présidence et l'animation de cette section au sein de cet établissement. Section SNSH CFE-CGC du CHU de Montpellier Laboratoire de Biologie des Tumeurs Solides Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier 371, avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier Cedex 5 / Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois et qui vient de se croncrétiser. Bravo et bon courage à nos collègues. Tous mobilisés et à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.