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Sunday, 19 May 2024

Résumé du document Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que le titre et la fonction aient perdurés sous trois constitutions jusqu'à nos jours, les attributions et les caractéristiques du président de la République ont beaucoup évolué depuis 1875. La permanence du régime parlementaire en France depuis 1875 explique que le président de la République soit toujours conçu comme une autorité jouissant d'une irresponsabilité politique, mais, alors que cela devait se traduire par un abaissement progressif de ses pouvoirs, l'effet a été inverse. L'irresponsabilité politique traditionnelle du chef de l'Etat en régime parlementaire (I) n'a pas empêché de lui attribuer des pouvoirs réels (II) (... ) Sommaire Introduction I) La traditionnelle irresponsabilité du président de la République A.

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C'est la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui a institué l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme a été acceptée par les Français par référendum (62% de oui). La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965 (élection de Charles de Gaulle, face à François Mitterrand candidat unique de la gauche).

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Une évolution notable du mode de désignation présidentielle sans remise en cause du principe d'irresponsabilité politique B. Un président de la République avant tout chef d'Etat d'un régime parlementaire II) De réels pouvoirs A. Un président de la République toujours chef du pouvoir exécutif B. Un président de la République affaibli dans les textes ou la pratique des institutions Extraits [... ] Un président de la République avant tout chef d'Etat d'un régime parlementaire. Par principe juridique dans un régime parlementaire le chef de l'Etat doit être irresponsable politiquement, puisque c'est le gouvernement qui assume cette responsabilité, par l'intermédiaire du contreseing, devant la nation représentée par une ou plusieurs assemblées. Cette irresponsabilité s'accompagne d'une diminution progressive des attributions du chef de l'Etat. Les lois constitutionnelles de 1875 consacrent cette irresponsabilité politique. Tous les actes du président de la République devaient être contresignés par un ministre.

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Comment se déroulera alors l'élection du président de la République? " * La loi 06 / 006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales indique le président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. L'article 102 de cette même loi précise que le scrutin du président de la République est convoqué par la Commission Electorale Indépendante quatre-vingt-dix jours au moins avant l'expiration du mandat du président en exercice. "Quelles sont les conditions que devrait remplir un candidat qui aspire à être président de la République? " * Tout candidat à l'élection présidentielle devrait remplir les conditions suivantes de nationalité congolaise d'origine, âgé de 30 ans révolus à la date de clôture du dépôt de candidatures; de la plénitude de ses droits civils et politiques; la qualité d'électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature auprès de la C. E. I. Notons aussi que le président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle.
Dissertation: Président de la république et premier ministre, duo ou duel?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Mars 2021 • Dissertation • 1 244 Mots (5 Pages) • 489 Vues Page 1 sur 5 Grégoire d'AUBIGNY TD – Droit Constitutionnel 09. 12. 2020 [pic 1] [pic 2] Dissertation: Président de la république et premier ministre, duo ou duel? Accroche: Le général de Gaulle affirmait qu'une « constitution c'est un esprit, des institutions, et une pratique ». Il y a eu de nombreuse modification de à travers les républiques depuis l'instauration de la première constitution. La répartition des pouvoirs a évolué par exemple entre une quatrième république ou le gouvernement est renforcé avec la possibilité de dissoudre l'assemblé. Alors que la cinquième république a préféré le régime parlementaire avec une répartition équilibré des pouvoirs entre exécutif et législatif. De Gaulle dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946 affirme le pouvoir du président qui ne se cantonne donc pas seulement à un rôle représentatif comme durant la quatrième république ou le président du conseil était le réel détenteur du pouvoir.

Car le vrai problème est que ces institutions, voulues en 1958 par le général de Gaulle pour régler en force la situation algérienne, sont les plus antidémocratiques de tous les régimes parlementaires et même présidentiels des pays occidentaux. Mais on constate aussi, et ce n'est pas propre à la France, que les démocraties représentatives telles qu'elles ont fonctionné pendant des décennies sont à bout de souffle, et que la défiance des citoyens envers les élus, la politique, la démocratie elle-même ne cesse de croître. Il faut passer d'une démocratie intermittente (un bulletin dans l'urne de temps en temps) à une démocratie continue qui permette de donner son propre avis sur les décisions importantes en débat au Parlement comme dans les assemblées territoriales. D'où l'importance de poser en grand la question d'une VI e République. Or il faut, hélas, constater que cette question majeure n'a pas été un sujet de débat auquel les citoyens avaient droit pendant cette campagne présidentielle.