Charles Marie-Christine - Notaire À La Roche-Sur-Yon (85000) | Notaires De France

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Tuesday, 18 June 2024

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Notaires 30 rue Gaston Ramon, 85000 LA ROCHE SUR YON Infos Légales CHAMBRE DEP DES NOTAIRES, est une PME sous la forme d'une Ordre professionnel ou assimilé créée le 01/01/1900. L'établissement est spécialisé en Activités des organisations professionnelles et son effectif est compris entre 3 à 5 salariés. CHAMBRE DEP DES NOTAIRES se trouve dans la commune de La Roche sur Yon dans le département Vendée (85). Raison sociale SIREN 786446674 NIC 00024 SIRET 78644667400024 Activité principale de l'entreprise (APE) 94. 12Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR13786446674 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. Notaires la roche sur yon 85000 du. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Notaires à proximité de La Roche sur Yon (85000) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.

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Scp Fabien-Brianceau -Emille-Mercier- de Castellan 25 rue Halles La Roche-sur-Yon Notaire Emille Eric De Castellan Michel Brianceau Henri Fabien Jean-Paul Mercier Grégory Etude Bucquoy Amélie Mainguenaud Aurélien Notaires Associés 6 rue Raymond Poincaré Teffaud-Marroc Anne-Marie Lecomte Céline et Eveillard Thierry 41 rue Benjamin Franklin Chambre des Notaires de la Vendée 30 rue Gaston Ramon 1 Notaire à mouilleron-le-captif (6. 1 km) Me Arnaud Brughera 3 rue Saint-Luc Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables: leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date. Ils s Mouilleron-le-Captif 5 Notaires à dompierre-sur-yon (8. Notaires la roche sur yon 85000 sur. 2 km) Notaire Dompierre Sur Yon 33 rue Vieux Bourg Dompierre-sur-Yon Daviet Jean-Maurice 1 Notaire à la chaize-le-vicomte (10.

20 mai 2022 Successions vacantes, l'information renforcée Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.