Admission Exceptionnelle Au Séjour (Nanterre) - Hauts-De-Seine

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Saturday, 18 May 2024

Oui Vous allez prendre un rendez-vous pour déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour. Aucune relation 12495|#12496 Préfecture des Hauts-de-Seine Bureau des examens spécialisés Salle 3 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 92000 Nanterre Courriel: Date de début: 16-05-2022 Date de fin: 17-07-2022 Horaire de début: 09: 00 Horaire de fin: 10: 15 Durée d'une plage horaire (en minutes): 15 Chargement en cours... 5 15 1 30 0 30

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Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Demande d’admission exceptionnelle au séjour au regard du travail (CRE Charcot) | Notification par SMS. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. 1ère demande et changement de statut (Antony) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande ou un changement de statut.

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313-11 11° du CESEDA et article 6-7 de l'Accord franco-algérien).