Sujet Examen Droit Public Économique Train

Saturday, 29 June 2024

Environ 70 000 candidats au Bac Techno STMG, Sciences et Techniques de Management et de Gestion passe leur épreuve de Droit et Economie ce matin: Balance commerciale et clause de non concurrence au menu. L'épreuve écrite est composée de deux parties indépendantes: une partie juridique et une partie économique. pour chaque partie vous devez analyser une situation donnée: une (ou plusieurs) situations juridiques en droit et un problème économique d'actualité en économie. Vous devez répondre aux questions posées de façon argumentée. BTS BANQUE SUJET ET CORRIGÉ ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET DROIT BANCAIRE 2015. Le sujet comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7 L'usage des calculatrices n'est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu'il est possible de traiter dans l'ordre de votre choix. Il vous est demandé d'indiquer la partie traitée. DROIT À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Henri Dupond est le fondateur et dirigeant de Prébati SARL.

Sujet examen droit public économique

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De plus, ils aperçoivent sur la vitrine de la boucherie, une affiche sur laquelle il est écrit « Domaine Gourmand, chez nous et nulle part ailleurs, vous mangerez des produits frais et faits maison ». Enfin sur un site spécialisé, il apparaît que « Le Moulin » fait l'objet de plusieurs commentaires négatifs de la part de clients anonymes qui émettent des critiques qui se ressemblent beaucoup. Laurent et Valérie Gaubert soupçonnent les époux Richaud de vouloir détourner la clientèle du « Moulin ». Ils souhaitent agir en justice pour faire cesser ces agissements. Questions 1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques. 2. Formulez le problème juridique posé. Sujet examen droit public économique. 3. Présentez l'argumentation juridique que les époux Gaubert pourraient avancer. 4. Présentez l'argumentation juridique que les époux Richaud pourraient leur opposer. Annexe 1: articles du Code civil Article 1240 (ancien article 1382) Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels « tertiaires » a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse: - de l'organisation économique et juridique de la société contemporaine; - des contextes dans lesquels s'exercent les activités professionnelles caractéristiques du diplôme considéré. Épreuve d'économie et droit - Bac Pro 2021 Durée: 2h30 Coefficient: 1 Le sujet comprend deux parties Ce dossier comprend 12 pages numérotées de DS 1/12 à DS 12/12 Les annexes dûment remplies sont à joindre à votre copie. L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé. PARTIE. Sujet examen droit public économique social. I. : ANALYSE DOCUMENTAIRE /12 points PARTIE. II. : RÉDACTION DE L'ÉTUDE /8 points Les innovations technologiques dans l'entreprise Document 1 - Pourquoi Amazon parie sur la robotisation? Document 2 - Comment la puce RFID révolutionne le commerce Document 3 - Robotisation du travail: 4 salariés sur 10 très inquiets pour leur emploi Document 4 - Intelligence artificielle et travail Document 5 - L'intelligence artificielle est-elle une véritable menace pour nos emplois?