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Conditions: - Le mariage doit avoir lieu dans notre circonscription consulaire (77, 78, 92, 93, 95) - L'une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne.
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LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CÉLÉBRÉ EN FRANCE: Conditions: - Le mariage doit avoir lieu dans la circonscription consulaire concernée. Invitation de mariage Tunisie au meilleur prix - Imprimerie Tunisie ✅. - L'une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne. - Les deux parties ne doivent pas être frappées d'empêchements légaux conclusion du mariage conformément aux lois du pays de résidence Pièces à fournir: copie intégrale de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois extraits de naissance des deux parties passeports ou cartes d'identité nationale des deux parties le cas échéant certificat de conversion à l'islam pour le mari non-musulman délivré par le mufti de la République Tunisienne. Info Pour les fautes qui peuvent être commises par les agents diplomatiques et consulaires lors de l'inscription et de la transcription des actes d'état-civil: Les demandes de correction formulées par les intéressés sont transmises par les services du consulat au ministère de la justice (les formulaires sont mis à la disposition des demandeurs au consulat).
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- Etablissement du CCAM Après étude de votre dossier et publications des bans, un certificat de capacité à mariage vous sera délivré. A ce jour, il convient de compter environ 4 mois pour recevoir votre CCAM. Ce délai peut être supérieur en cas d'auditions. Ce document a une durée de validité d'une année à compter de la fin de la publication des bans (date indiquée en rubrique 2 du certificat). Important Aucune réponse ne pourra être apportée durant l'instruction du dossier. Le Consulat adressera un message accusant réception de votre dossier dans les meilleurs délais, puis communiquera avec vous si nécessaire, notamment si votre dossier s'avère incomplet. Cartes D'invitation de Mariage, Concepteurs et Vendeurs au Tunis | Zafaf.net. A cette fin, merci d' inscrire lisiblement votre adresse électronique en LETTRES CAPITALES sur les formulaires. Il est fortement recommandé de ne pas fixer de date de mariage avant la délivrance du CCAM. - Célébration du mariage civil Quand le CCAM est délivré, il appartient aux futurs époux de prendre contact eux-mêmes avec les autorités locales pour les formalités locales.
Résolu /Fermé Bonjour, je voudrais savoir quel papiers me faut_il pour faire un contrat de mariage en tunisie avec un tunisien sans papiers et moi ayant la carte nationalité française. Vous voyez pas qu il jouent avec vous, des qu il auront les papier sera fini, vraiment faut etre vraiment desepere pour ce taper un tunisien sans papier