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Casse Auto Dans Les Landes Francais
Nous devons comprendre les points qui suivent pour: Destruction d'une auto dans les Landes: à qui la responsabilité? Les autos usagées sont vues comme des éléments agressifs tant qu'elles n'ont pas été soumises à une procédure de dépollution. Par conséquent, les organismes agréés VHU (Véhicule Hors d'Usage) sont l'unique entité autorisée à réaliser la destruction d'une auto. L'action est d'habitude gratuite pour une voiture complète. La prise en charge n'inclut pas le transport jusqu'au centre VHU agréé. Avec la carte grise du véhicule. Quelques pièces devront être procurées au centre VHU: Le certificat d'immatriculation, faisant paraître la mention « Vendu le (jj/mm/aa) pour destruction » ainsi que la signature. Si la carte grise est au nom de plusieurs personnes, chacune doit apposer sa signature, hormis si l'un d'entre eux bénéficier d'une procuration. Ne pas oublier de conserver le coupon détachable. Au cas où le document possède un coin détachable en haut à droite, enlevez-le ensuite détruisez-le, Le document CERFA n°15776*01 en deux exemplaires, l'un pour vous, l'autre pour le centre VHU, avec notamment les coordonnées du centre de destruction agréée VHU et son numéro d'agrément.
Votre épaviste en sera muni au moment du retrait du véhicule. Un certificat de situation administrative daté de quinze jours au plus. Sans la carte grise du véhicule Les documents sont les mêmes. Il est tout aussi nécessaire de présenter un certificat de non gage daté de moins de deux semaines ainsi que le cerfa cité précédemment, et ce, en deux exemplaires. Il existe des situations ou il sera nécessaire d'ajouter: dans l'hypothèse où vous avez égaré votre carte grise: le formulaire de déclaration de perte, si toutefois on vous a volé votre carte grise: la déclaration de vol déposé soit à la gendarmerie, soit au commissariat, si on vous a retiré votre carte grise du fait que le véhicule est accidenté: un avis de retrait donné soit par la police ou la gendarmerie.. Certificat de destruction du véhicule: comment l'obtenir dans les Landes? Il est indispensable de réaliser la déclaration de cession pour destruction. Il y a un moyen grâce à laquelle vous serez en mesure de vous fournir la déclaration, nous ajoutons ce service le jour du retrait de votre voiture.