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II) Certains juges créent nécessairement du droit lorsque celui-ci est imprécis ou inexistant La bouche est l'organe qui permet d'exprimer de vive voix la volonté des individus lorsque le besoin s'en fait ressentir. ] Le juge ne crée pas du droit ex-nihilo, il le découvre en faisant parler l'esprit des lois républicaines. Ainsi, ce n'est pas tant la question de savoir si le juge crée du droit ou pas qui importe. Ce qu'il faut souligner, c'est que d'une part, le juge est souvent la bouche qui récite une loi écrite. D'autre part, certains juges dans certaines circonstances sont amenés à prononcer les paroles de la loi telle qu'elle doit s'appliquer à des cas non-prévus, ou à prononcer les paroles de la Loi, de la légalité. ]
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Le juge ne doit donc pas aller trop loin dans son interprétation et est en quelque partie bouche de la loi, même si cela a évolué. ] La nécessité pour les juges de sortir du cadre de la loi - Le juge doit obligatoirement interpréter la loi en fonction du litige qu'il a à juger ce qui donne tort à la citation de Montesquieu. En effet, il n'est plus seulement bouche de la loi, car il doit l'interpréter à sa manière et l'appliquer en fonction du litige. - De plus, certaines lois sont considérées comme imparfaites et sont même parfois cause de polémique. Moins la loi sera claire et précise, plus le juge devra essayer de l'interpréter comme il peut et se transformer parfois même en législateur avec la jurisprudence. ]
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Résumé du document "Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur" a dit Montesquieu, dans "l'Esprit des lois". En effet, un juge est une personne investie d'un pouvoir juridictionnel: sa fonction est généralement de trancher un litige, au regard des lois liées à la situation donnée. Il doit appliquer les lois, soit les règles de droit étant des dispositions normatives dont l'application est garantie par la contrainte étatique: elles régissent la société et permettent de la garder en ordre. Sommaire Le juge, simple bouche de la loi La thèse de Montesquieu: la séparation des pouvoirs Le pouvoir du juge, asservi à la séparation des pouvoirs Le juge, comme une source de droit Rôle nécessaire du juge: interpréter la loi Faire jurisprudence Extraits [... ] Par cet exemple anglais, Montesquieu démontre que c'est la séparation des pouvoirs entre plusieurs organes et non en une seule personne (le roi), qui permet à un gouvernement de rester juste et légitime.
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Extraits [... ] Elle rassure lorsqu'on souligne sa fonction régulatrice Le juge ne se contente donc pas d'appliquer la volonté du législateur sans y apporter de la clarté et des précisions; or, en précisant, le juge ajoute au texte législatif. En quoi la place du juge en France est-elle donc caractéristique de cette recherche de garantie contre le pouvoir arbitraire du juge, contrebalancée par la nécessité de créer un droit positif adapté aux besoins de la société? [... ] [... ] Cependant il faut nuancer le propos et préciser la métaphore d'un juge qui ne serait que la 'bouche qui dit la loi': s'il ne peut effectivement l'ignorer lors de la résolution d'un litige, il ne peut se contenter d'appliquer mécaniquement et stricto sensu une règle générale à un cas particulier. En effet, le texte législatif n'a pas toujours une signification purement objective qui s'applique à toutes les situations; d'une part, parce que la langue n'est pas univoque et que les termes peuvent prêter à confusion; d'autre part, parce que la loi ne peut avoir prévu la réponse à tous les cas concrets qui peuvent se présenter.
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Ainsi, on peut dire que le juge est supposé être uniquement la bouche de la loi, conformément à la thèse de Montesquieu et au fonctionnement du pouvoir républicain français actuel. II. Le juge, comme une source de droit Bien que son rôle théorique soit de simplement appliquer la loi aux cas concrets qui lui sont soumis, la fonction du juge est en réalité bien plus complexe. En effet, celui-ci doit aussi interpréter la loi, qui a été conçue de manière à être très abstraite et imprécise, pour qu'elle puisse régir le plus de situations possible. ]
Afin d'éviter que la liberté politique soit mise en péril, les juges ne doivent être, selon Montesquieu, « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » (EL, XI, 6). Qui a dit le juge est la bouche de la loi? Bien évidemment, cette interrogation puise aux sources de « L'esprit des lois » de Montesquieu qui, il y a 263 ans, définissait ainsi l'office du juge: « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Le juge doit appliquer purement et simplement le texte de la loi, mais dans certains cas il procède à son interprétation. Il doit donner un sens au texte de la loi au cas où elle présente certaines absurdités. La jurisprudence fait subir à des textes qui sont pourtant clairs, des adaptations infondées. Quel est le rapport entre le juge et la loi? Le juge est un agent du service public de l'Etat, il doit trancher les litiges conformément aux règles de droit en vigueur.
Il protège les mineurs en danger et juge aussi bien les mineurs délinquants; le juge aux affaires familiales, au TGI s'occupant spécialement des affaires liés au divorce; le juge d'application des peines au TGI, chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison. B) Le juge, la « bouche de la loi » Le juge selon Montesquieu est un « être inanimé » qui applique les principes que la loi a déjà édictés sans pouvoir modifier ni le sens ni la portée. Il ne peut donc posé des limites au procès. Sa mission consiste essentiellement en l'application du droit positif comme le prévoit l'article 12, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile (NCPC) selon lequel: « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». En autres termes, il est important de retenir que le juge ne doit appliquer que la loi, toute la loi et rien que la loi. L'office du juge est aussi préservé par le Code Civil (C. civ. ) de 1804, essentiellement par son article 5 qui dispose qu'il « est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
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