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Friday, 28 June 2024

De la fameuse «rente immobilière» aux plus-values «injustes», voici les cinq maux de l'immobilier selon Emmanuel Macron. • «Je transformerai l'ISF en impôt sur la rente immobilière» - février 2017 Emmanuel Macron n'est pas encore président qu'il sort déjà les crocs contre les propriétaires, qualifiés de «rentiers». Ce même mot qu' Arnaud Montebourg avait prononcé, il y a un peu plus de deux ans, à l'encontre des professions réglementées et qu'un certain Emmanuel Macron avait rejeté. Loi Macron et Immobilier | Le Revenu. Une fois élu, l'ancien ministre de l'Économie met en œuvre sa réforme: l'impôt sur la fortune est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière. » LIRE AUSSI - ISF: comment Macron compte taxer la «rente immobilière» • Macron demande aux bailleurs privés de baisser leur loyer - septembre 2017 «Construire plus et moins cher». Emmanuel Macron estime que la France dépense trop et mal pour le logement. Ce mot d'ordre aboutira à la promulgation en fin d'année dernière d'une loi. Un an plus tôt, le président de la République s'était dit «surpris» de «l'absence d'appel aux propriétaires» de baisser le prix du logement.

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Le président sortant affiche un bilan en demi-teinte sur le logement. En effet, certaines mesures ont été mal digérées par les Français et les acteurs du secteur, notamment la baisse de 5 € par mois des aides au logement (APL) et la réduction du loyer de solidarité pour les bailleurs sociaux. Ce dernier point ressort pour les bailleurs comme étant la cause du faible nombre de logements sociaux construits en 2021: 94 000 au lieu des 120 000 annoncés. Faux a répondu Emmanuel Macron face à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, en février dernier: « Leur capacité d'investissement a augmenté de 33% depuis 2016 », a-t-il assuré. Le gouvernement a également donné un coup de pouce fiscal aux maires fin 2021 pour les inciter à construire plus: la compensation par l'État de l'exonération de taxe foncière pour 10 ans dont bénéficient les logements sociaux, le tout pour un coût de 70 millions d'euros par an. Macron et les proprietaires immobilier accueil reseau france. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre s'est, en revanche, félicité de la loi SRU, qui fixe un minimum de 20% ou 25% de logements sociaux selon les communes, au-delà de 2025.

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Ces deux propositions ont une incontestable vertu: elles témoignent qu'Emmanuel Macron, fût-ce par calcul électoral, ouvre les yeux sur les 5 millions de ménages investisseurs, à qui l'on doit les quelque 7 millions de logements privés loués. Elles sont néanmoins surprenantes. Cette couverture générale tout d'abord, qui est en somme l'actuelle garantie Visale, pour l'instant réservée aux moins de 30 ans, aux salariés plus âgés dont les revenus sont inférieurs à 1. 500 euros nets ou encore aux travailleurs en mobilité, qui serait étendue à tous les locataires. Macron et les proprietaires immobilier et. Ce sont les fonds d'Action Logement, c'est-à-dire ceux des entreprises recyclés, qui seraient ainsi plus sollicités encore qu'ils le sont à ce jour. Pourquoi ce recours à une solution publique quand il suffirait de rendre systématique le recours à une assurance privée contre les impayés et les dégradations? Pourquoi le Président fait-il si peu de cas de la proposition de loi de l'ex député Mickaël Nogal? Elle conduisait les administrateurs de biens à présenter obligatoirement aux propriétaires dont ils géraient les logements une formule de mandat associant l'engagement de versement du loyer, avec bien sûr pour le professionnel la possibilité de se contre-garantir auprès d'un assureur.

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La question du financement de ce fonds n'a cependant pas été détaillée. Fiscalité: Marine Le Pen souhaite supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, IFI, mis en place par le président sortant, pour le remplacer par un impôt sur la fortune financière, IFF. Cet impôt inclura les produits financiers et œuvres d'art détenues depuis moins de 10 ans. « Pour protéger l'enracinement, la résidence principale ou unique et les biens professionnels sortiront de l'assiette », souligne-t-elle. Les monuments historiques et ceux inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ne seront pas intégrés à l'assiette de l'IFF. Macron ou Le Pen ? Ce qui changera pour les locataires et les propriétaires (IFI, APL...) selon le vainqueur de la présidentielle. La candidate propose également de faciliter le passage du patrimoine entre générations en exonérant les donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits enfants jusqu'à 100. 000 € par enfant tous les 10 ans. Quant à l'impôt sur les successions, il sera réduit par l'exclusion du calcul des biens immobiliers, à hauteur de 300. 000 €, « favorisant ainsi l'enracinement des familles ».

Cette seconde condition est d'ailleurs vivement recommandée, car l'étude s'appliquera à inclure des clauses suspensives pour protéger l'acheteur. Quelque soit le déroulement de cette étape, et quelques soient les clauses ajoutées au contrat, jusqu'à présent l'acheteur disposait d'un délai de rétractation de 7 jours. Il pouvait ainsi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le 7e jour ouvrable suivant la date de signature, pour signifier qu'il changeait d'avis. Il pourra ainsi se désister de la transaction sans avoir à verser de pénalités, et tout en récupérant la totalité de son éventuel dépôt de garantie. Désormais la loi Macron passe ce délai de rétractation de 7 jours à 10 jours. Une mesure allant dans le sens du consommateur, mais risquant de déboucher invariablement sur un allongement de la durée des transactions. Contester une construction illégale, oui mais pas n'importe où Quand le bâtiment va, tout va, et justement il ne va pas très fort. Macron et les proprietaires immobilier sur. Malgré les besoins en logements la France n'arrive toujours pas à construire davantage, tout juste les promoteurs ont-ils pu obtenir plus de permission le mois dernier.

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