Somme : 17 Communes Placées Sous L'Interdiction De Locations D'Hébergement Touristiques | Le Journal D'abbeville / Ou Acheter En Espagne
253-1 du code rural et de la pêche maritime pour le département de la Somme - 0, 92 Mb > Synthèse des avis - format: PDF - 0, 09 Mb
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Quantités de documents à imprimer pour chaque tour de scrutin DÉCLARATIONS ( format fermé de 210 x 297 mm, majoration de 5% comprise): 443 407 AFFICHES GRAND FORMAT (594 x 841 mm): 1 181 AFFICHES PETIT FORMAT (297 x 420 mm): 1 181 Les bulletins de vote, d'un modèle uniforme pour tous les candidats, sont imprimés par les soins de l'administration qui les met à la disposition de la commission locale de contrôle (art. 23 du décret du 8 mars 2001). Caractéristiques des d éclarations Les déclarations doivent être imprimées, pour chaque tour de scrutin, sur papier d'un grammage compris de 70g/m² et 80g/m² et d'un format fermé de 210 x 297 mm (A4), c'est-à-dire d'un format ouvert de 297 x 420 mm (A3). Arrete prefectoral dans la somme sur. Leur texte doit être uniforme pour l'ensemble du territoire. Il n'est pas possible d'adjoindre à ce texte sa traduction dans une autre langue que le français. L'utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle entretient une confusion avec l'emblème national sont interdites, sauf s'il s'agit de l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
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Pour finir, afin d'éviter les regroupements le soir dans les "quartiers festifs", la vente d'alcool n'est toujours pas possible après 22 heures; les bars et restaurants restent tenus de fermer à minuit. Toute rave party ou technival sont proscrits dans l'ensemble du département. Ce qui ne change pas dans l'Oise De son côté, la préfète de l'Oise a décidé de repartir sur les mêmes bases. Les mesures préfectorales en vigueur depuis le 29 septembre 2020 sont reconduites jusqu'au 16 octobre. Un dispositif qui pourrait être enrichi rapidement, la prise de parole d'Emmanuel Macron prévue mercredi 14 octobre pouvant venir changer la donne. Arrete prefectoral dans la somme d. #covid19 #Oise Les mesures préfectorales en vigueur dans l'Oise depuis le 29 septembre 2020 sont reconduites jusqu'au 16 octobre. Pour consulter l'arrêté préfectoral et retrouver l'ensemble des mesures applicables → — Préfète de l'Oise (@Prefet60) October 12, 2020 Pour l'heure, le masque reste obligatoire dans l'ensemble de l'espace public des communes de plus de 10 000 habitants.
Informations utiles Retrouvez toutes les informations utiles, et notamment les modalités de remboursement de la propagande électorale des candidats dans le mémento à l'usage des candidats accessible sur le site du ministère de l'intérieur.
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