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L'article L. 4121-2 du Code du travail, énumère 9 grands principes généraux de prévention. Le but: préserver la santé de vos employés au travail. Ces principes s'appliquent selon 3 valeurs: le respect du salarié, la transparence et le dialogue social. Découvrez en détail ces principes de prévention. La prévention pour préserver la santé des employés La prévention englobe la sécurité et la santé au travail: la santé physique et mentale. Le Code du travail prévoit que l'employeur doit appliquer les moyens de prévention suivants: actions de prévention des risques professionnels; action d'information et de formation; mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur doit adapter les moyens de prévention à l'évolution de son entreprise. La responsabilité pénale ou civile de l'employeur peut être engagée en cas de non-respect de ces obligations. Les 9 principes de prévention Évitez les risques L'idée est de supprimer le danger, ou d'éviter que les employés ne soient à risque.
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Si cela n'est pas possible partout, ou si ces mesures de protection collectives ne sont pas suffisantes, alors dans ce cas, l'utilisation d'équipements de protection individuels peut intervenir en complément. 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs Les collaborateurs doivent être informés, au plus tôt des instructions pour exercer leurs tâches dans ces conditions de sécurité optimale. Pour un nouveau salarié, cela doit se faire au plus tôt après la signature du contrat de travail. Il s'agit, notamment, ici de leur fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus, mais aussi de les associer et de favoriser leur implication dans vos démarches de prévention. L'ensemble de ces mesures doivent être mises en place en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Au travers ces 9 principes de prévention, l'objectif du code du travail est de montrer, que la gestion des risques professionnels dépend de plein facteurs différents: organisationnels, humains, techniques pour ne citer que les principaux.
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L'employeur a pour obligation légale selon l'article L4121-1 d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais connaissez-vous bien les mesures prévues de l'article L4121-2 basées sur le fondement des 9 principes de prévention. Quels sont-ils? Comment pouvez-vous aisément les appliquer? Red-on-line vous apporte des solutions en vous proposant ce livre blanc. Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement par Red-on-line SAS, RCS Nanterre 425 043 064. Elles sont nécessaires entre autres, au traitement de votre demande et sont enregistrées dans nos fichiers. Red On Line ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus: Charte des données personnelles.
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Cela doit être consigné et tenu à jour dans le Document Unique de Prévention des Risques (D. U. E. R). 3. Combattre les risques à la source Comprendre au plus tôt possible. En effet, intégrer la prévention le plus en amont possible, permet d'éviter des complications, notamment, réfléchir aux risques avant la conception des lieux de travail ou des équipements, permet d'en éliminer une grande partie. 4. Adapter le travail à l'Homme Principe de prévention qui se rapproche du point précédent, en abordant la conception des postes de travail, des équipements et des modes opératoires. Il faut éviter au maximum les contraintes sur le collaborateur, en limitant le travail monotone, cadencé ou pénible. Par exemple, les plans de travail d'une hauteur inadaptée, peuvent être modifiés dès la conception pour éviter des contraintes musculaires et des efforts inutiles. 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique Se renseigner, s'informer et assurer une veille constante sur les nouveaux moyens de prévention disponible sur le marché, est la clé d'une prévention bien réussie.
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F = 2 Gravité potentielle: Le salarié peut se couper profondément à la main. G = 2 L'importance du risque (R) s'évalue alors en multipliant la note de Fréquence d'Exposition (F) à celle de la Gravité potentielle (G): R = F x G Pour l'exemple ci-dessus le risque est alors de R = 2 x 2 = 4. Selon les critères de cotations, on peut alors « classer » ces risques. Chaque entreprise peut décider de son propre classement: risque fort / risque faible ou risque fort / moyen / faible… L'objectif est de des solutions doivent être trouvées et de les mettre en place prioritairement pour les risques les plus importants. Ci-dessous un exemple de classification: En parallèle de cette évaluation des risques, il est important de lister toutes les mesures de prévention qui sont déjà en place. L'évaluation peut alors se présenter sous le format suivant (exemple): Les 7 principes généraux de prévention suivants (articles à venir) concerneront la priorisation des actions de prévention qui font suite à cette évaluation des risques.
C'est pourquoi, pour obtenir une politique de prévention efficace sur le long terme, il est nécessaire d'impliquer l'ensemble des collaborateurs dans son élaboration. Ainsi, ils seront plus enclins à la respecter, mais surtout à la faire évoluer, pour qu'elle reste au plus proche de la réalité du terrain. La prévention doit être l'affaire de tous, en plus d'être l'affaire du chef d'entreprise et du préventeur. Les sources de cet article sont accessibles sur cette page