Boss Code Du Jour 2

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Saturday, 1 June 2024
Alors que jusqu'à présent, l'accès au DUERP était réservé aux seuls les médecins du travail, sa mise à disposition du DUERP, ce document est désormais accessible à l'ensemble des intervenants du service de prévention et de santé au travail (SPST). Actualités du Boss - Boss.gouv.fr. L'accès des anciens travailleurs au document unique sera revanche restreint aux versions en vigueur pendant les périodes courant de leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur départ. Le texte autorise ces anciens salariés à communiquer ces éléments aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical. S'agissant de l'évaluation des risques de poly-expositions aux agents chimiques dangereux prévue à l'article 5 de la loi, les employeurs seront désormais obligés de prendre également en compte les effets combinés de l'ensemble de ces substances ainsi que les cas d'exposition successive ou simultanée à plusieurs agents. Un autre projet de décret concerne le futur portail numérique censé accueillir les versions dématérialisées successives du DUERP pendant au moins 40 ans.
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Ce décret en vigueur depuis le 31 mars 2022 supprime l'obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les entreprises de moins de 11 salariés, sachant que moins de 38% de ces TPE disposent d'un DUERP actualisé, selon la Dares. Jusqu'à présent, l'article L. 4121-3 du code du Travail autorisait cette moindre fréquence « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ». En revanche, l'obligation de mise à jour demeure en cas de modification des conditions de travail, de l'environnement de santé et de sécurité des personnels, ou encore en cas d'évolution de la liste des actions de prévention des risques. Mise à jour plan de paie du 15 avril 2022. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la liste des actions de prévention est désormais intégrée au DUERP conformément à l'article 3 de la loi du 2 août. Leur mise à jour doit être effectuée «de façon continue et simultanée » avec celle du DUERP, que celle-ci soit annuelle ou pas. La rédaction d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail devient, en revanche, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

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Frais professionnels, paragraphes 50 et 90: il est précisé que les dispositions prévues pour les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée s'appliquent aux gérants égalitaires de ces mêmes sociétés. Frais professionnels, paragraphes 90 et 130: le remboursement des frais professionnels engagés par les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée pour l'utilisation de leur véhicule à des fins professionnelles peuvent être déduits sur la base des indemnités forfaitaires kilométriques. Frais professionnels, paragraphe 360: une précision définit l'abus manifeste en matière de repas d'affaires. Les mises à jour du BOSS du 11 mars 2022 LégiSocial. Frais professionnels, paragraphe 380: comme prévu par l'article 6 B de l'annexe IV du code général des impôts, en cas d'utilisation d'un véhicule électrique à des fins professionnelles, le montant de l'indemnité kilométrique est majoré de 20%.