Actualité Juridique Octobre 2016

Différence Entre Laine De Roche Et Ouate De Cellulose
Monday, 20 May 2024

Des experts qualifiés, Professeurs, Rapporteurs publics, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines des procédures fiscales, de la TVA, de la fiscalité internationale, de l'impôt, etc.. Lire notre revue juridique droit fiscal La revue Lexbase Pénal Tous les mois, Lexbase Pénal, sous la direction scientifique de Nicolas Catelan, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille (LDPSC EA-4690), Directeur du Master 2 « Lutte contre la criminalité financière et organisée » et Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université Aix-Marseille (LDPSC EA-4690), Directeur de l'Institut de sciences pénales et de criminologie (ISPEC), fait le point sur l'actualité qui a marqué le mois. Des experts qualifiés, Professeurs, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines du droit pénal général, du droit pénal spécial, du droit de la peine, du droit pénal des affaires, du droit pénal des mineurs ou encore de la procédure pénale.

Actualité Juridique Octobre 2016 2019

Brèves et Libertés fondamentales Gagnez du temps, de l'argent et de l'énergie en optant pour le divorce sans juge 26 avril 2022 CCAAS: le meilleur du cloud cross canal pour optimiser vos relations clients! 16 décembre 2021 Pour gagner du temps, signez des documents en ligne 10 novembre 2021 Les mesures juridico-administratives et judiciaires de lutte contre les féminicides 8 juillet 2021 La légalisation de l'euthanasie active: l'ultime liberté de mourir 13 avril 2021 Comment se documenter efficacement?

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26 novembre 2020 Guide de l'étudiant en droit 2020 – Réussir sa licence 29 septembre 2020 Le Petit Juriste 59 – Spécial Réussir ses études de droit 24 septembre 2020 Guide de préparation au CRFPA 2020 28 août 2020 Événements, prix, concours Lancement de la 4ème édition du prix Valéry Giscard d'Estaing 23 avril 2022 À l'initiative du Président Valéry Giscard d'Estaing, la Fondation Valéry Giscard d'Estaing a instauré un prix en 2019.

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Retour sur la loi de finances 2021 19 mars 2021 Brèves, Droit administratif La loi de finances détermine pour l'année civile la nature, le montant, et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat. Elle est votée par le Parlement avant le début de l'année budgétaire de référence. La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Elle apparait comme le « budget de la relance ». … Read More » La réforme des CCAG après consultation publique 12 mars 2021 Droit administratif Après une consultation publique, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) remaniés entreront en vigueur le 1er avril 2021. Le « CCAG maitrise d'œuvre » fait son entrée parmi ces documents à la nature hybride oscillant entre le contrat et le règlement. Leur utilisation est libre. Allégations d’inconduites à l’UPAC: la Couronne et la police avaient des doutes | JDM. Cependant, un marché ne peut faire référence qu'à un seul d'entre eux. La seule dérogation … Retour sur la loi d'orientation des mobilités 9 mars 2021 La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019.
Par... RGPD: Deuxième vague de plaintes concernant les bannières cookies pour NOYB L'association NOYB a lancé sa seconde campagne de plaintes contre les bannières de gestion des cookies non conformes avec le RGPD. Ce sont 270 projets de plaintes qui ont été envoyés aux gestionnaires de sites internet, leur permettant d'améliorer la présentation de leur bannière. Le but de NOYB est de s'assurer que les visiteurs de sites internet ont réellement la possibilité de refuser l'utilisation de cookies, que le refus est aussi simple que l'acceptation, qu'ils sont suffisamment informés sur le traitement de leurs données, etc. Si NOYB n'observe pas d'amélioration au bout d'un délai imparti de 60 jours, elle enverra ces... La nouvelle loi relative au patrimoine culturel: vers un changement de paradigme? par Me DI STEFANO et Me MARTIN Téléchargez cet article en format PDF en cliquant ici. Sommaire I. Introduction II. Patrimoine archéologique III. Patrimoine architectural IV. Actualité juridique octobre 2016 download. Patrimoine mobilier V. Patrimoine immatériel VI.