Article 76 - Loi N° 93-121 Du 27 Janvier 1993 Portant Diverses Mesures D'Ordre Social. - Légifrance

Elle a été abrogée, mais notamment à cause de l'horaire-élève, tout ce qui pourrait aller dans un autre sens me semble légalement très fragile. Enfin, pour ce qui est du service de l'enseignant: les 18h correspondent à un service d' enseignement, et ce n'est qu'un maximum, avec un emploi du temps fixé par la direction. Une réunion, ce n'est pas un service d'enseignement. pmuller Habitué du forum Re: Durée légale des cours? Circulaire 76 121 du 24 03 76 rlr 524 0 dev. par pmuller Dim 21 Sep 2014 - 7:44 VicomteDeValmont a écrit: Bonjour, Quelle est la durée légale d'un cours en collège? Dans l'établissement où je me trouve, le directeur a décidé que les professeurs étant tenus à 18 heures par semaine et que les cours durant 55 minutes, ils devaient se réunir sur le temps restant soit 5 min *18= 1h30 par semaine, par discipline. Qu'en pensez-vous? Est-ce légal? Le décompte des heures, en fait, c'est pour les élèves. Donc, ce sont les élèves qui doivent se réunir sur le temps restant. Sinon, il leur manque des heures dans leurs 36 semaines.

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Nan parce que, sans rire: 1re règle: Le respect ça passe pas par un contrat écrit. Si ça requiert effectivement un contrat écrit, c'est qu'au moins une des deux parties doit se remettre en question. 2nde: L'autorité, d'accord, les décisions c'est faux, faux, et archi faux. J'ai connu des profs racistes qui foutaient des notes de merde aux élèves étrangers ('fin dans mon cas il était pas étranger, juste ouvertement gay) sans vraie raison. C'est même pas que ça doit être contesté, ça doit juste être puni par un pain dans la gueule et une plainte au dirlo. 3ème et 4ème: Ca c'est un truc que j'ai jamais compris à l'école. Circulaire 76 121 du 24 03 76 rlr 524 0 a cgi. On passe tout notre temps en cours à apprendre à se démerder seul, et toute notre vie pro à bosser en équipe. WTF? 5ème: Ok globalement, la montre c'est un peu abusé par contre. 6ème: Ca c'est le signe que le gars a été formé par les militaires, au minimum. C'est mauvais d'un point de vue pédago parce que ça encourage pas du tout les élèves à bosser. M'fin après on a aussi des problèmes de discipline, mais c'est pas ça qui va les résoudre IMO.

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(Articles 36 à 48) Article 36 Article 37 Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Titre 3: Mesures relatives à la mutualité. Le Pub du Pyro sur le forum Team Fortress 2 - 28-03-2014 21:11:36 - page 443 - jeuxvideo.com. (Article 49) Article 49 Titre IV: Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. (Articles 50 à 59) Article 50 Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55 Article 56 Article 57 Article 58 Article 59 Titre V: Mesures diverses. (Articles 60 à 97) Article 60 Article 61 Article 62 Article 63 Article 64 Article 65 Article 66 Article 67 Article 68 Article 69 Article 70 Article 71 Article 72 Article 73 Article 74 Article 75 Article 76 Article 77 Article 78 Article 79 Article 80 Article 81 Article 82 Article 84 Article 85 Article 86 Article 87 Article 88 Article 89 Article 90 Article 91 Article 92 Article 93 Article 94 Article 95 Article 96 Article 97 Titre 5: Mesures diverses (Article 83) Titre V: Mesures diverses. (Article 83) Article 83 Naviguer dans le sommaire Article 76 (abrogé) Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 14 mai 2009 Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art.

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Article 76 Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. Article 76 Effectuer une recherche dans: Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés Recherche avancée Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. Rechercher dans le texte... Réinitialiser ChronoLégi « Article 76 - Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version en vigueur du 30 janvier 1993 au 14 mai 2009 Titre Ier: Mesures relatives à la sécurité sociale. Circulaire 76 121 du 24 03 76 rlr 524 0.1. (Articles 1 à 35) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Titre Ier: Mesures relatives à la santé publique.

Est-ce qu'en échange des cours de 50 mn alors que vous devez 55 mn on vous demande 1 h de plus que les 18h ou quelque chose de ce type? _________________ Le courrier de S1 est ton meilleur ami fgers Niveau 9 caperucita a écrit: C'est parce que j'ai beaucoup de problèmes avec ma troisième, j'en ai déjà parlé ici d'ailleurs. C'est elle qui m'a dit qu'elle avait entendu que légalement on peut les garder 12 min à 12h (ou 17h) Si tu penses que c'est utile, pourquoi pas? Mais il ne faut pas se cacher derrière le petit doigt de la légalité, c'est clairement illégal. C'est aussi illégal à un autre titre: les punitions collectives (et c'est le cas) sont interdites. La sanction doit être personnalisée. Durée légale des cours?. Sur les sanctions, je conseille la lecture du BO spécial n° 8 du 13 juillet 200. _________________ Le courrier de S1 est ton meilleur ami CherCollègue Banni La sanction doit être personnalisée Comme la torture. fgers Niveau 9 CherCollègue a écrit: La sanction doit être personnalisée Comme la torture.