Sujets Corrigés Droit Constitutionnel L1 Semestre 2 Pdf - Univscience

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Thursday, 6 June 2024

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Testez vos connaissances avec 30 questions sur l'histoire constitutionnelle française et la constitution de 1958. 1/ Louis Napoléon Bonaparte a été élu président de la république: A. en 1851 B. en 1848 C. en 1849 D. en 1852 2/ La décision d'accorder le droit de vote aux femmes date de: A. 1944 B. 1945 C. 1848 D. 1918 3/ Sous la Vème république, la représentation proportionnelle a été appliquée pour l'élection des députés de: A. 1962 à 1967 B. 1986 à 1988 C. 1981 à 1986 D. 1978 à 1981 4/ De Gaulle est revenu au pouvoir: A. le 13 mai 1958 B. le 1er juin 1958 C. le 2 juin 1958 D. le 3 juin 1958 5/ Quels ont été les deux présidents de la IVe république? Quiz. Comprendre le fonctionnement des institutions | vie-publique.fr. A. Edgar Faure et pierre Mendès France B. Vincent Auriol et René Coty C. Paul Ramadier et René Coty D. Georges Bidault et René Coty 6/ Quel a été le dernier président du conseil de la IVe république? A. Mendès France B. Pflimlin C. Bourgès-Maunoury D. de Gaulle 7/ Depuis 1958, l'Assemblée Nationale a été dissoute: A. en 1958, en 1962, en 1988, en 1993 et en 1997 B. en 1968, en 1981, en 1988 et en 1997 C. en 1962, en 1968, en 1981, en 1988 et en 1997 D. en 1962, en 1968, en 1988 et en 1988 8/ Le dernier référendum en France date de: A.

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Elle est demandée par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation Elle apparaît à l'article 61-1 de la Constitution Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2009 Elle permet un contrôle d'une loi après son entrée en vigueur 17 Quelle affirmation est fausse concernant la Constitution de la Ve République? Sa rédaction a été autorisée par une loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Elle a été adoptée le 23 septembre 1958 par référendum Elle a été promulguée le 4 octobre 1958 18 Conformément à l'article 38 de la Constitution, les ordonnances Sont prises en Conseil des ministres Entrent en vigueur dès leur promulgation Sont demandées par le Parlement Sont soumises à l'avis du Conseil constitutionnel 19 Qu'est-ce qui n'apparaît pas au sein de la Constitution? La langue de la République est le français La capitale de la République est Paris L'hymne national est « La Marseillaise » L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge 20 Qui sont les membres de droit à vie du Conseil constitutionnel?

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A. le Parlement B. le Congrès C. l'Assemblée extraordinaire D. le Conseil de la République 14/ Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République a parmi ses membres: A. les anciens présidents de la République B. un conseiller d'État C. 5 magistrats de l'ordre judiciaire D. 3 magistrats de l'ordre judiciaire 15/ L'Assemblée Nationale française actuelle se compose de: A. 577 membres B. 627 membres C. La Constitution de la 5ème République | Quizity.com. 489 membres D. 674 membres - à suivre -

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3. mars, 2020 Pour les étudiants de L1 Epinal, voici les questions qui vous seront utiles dans le cadre du cours inversé n° 16 consacré aux droits et libertés au regard de la jp du Conseil constitutionnel. Nous nous retrouvons sur Discord, jeudi 9 avril à 14 h et 15 h 30 (second groupe) Rappel. Redéfinissez le bloc de constitutionnalité. Existe-t'il des droits et libertés (DL) dans le corpus constitutionnel? Justifiez! Pouvez-vous définir les droits consubstantiels? objectifs? subjectifs? Qu'est-ce qu'un droit-créance? Exemples? Les libertés sont-elles absolues? Justifiez! Existe-t'il une hiérarchie au sein des droits et libertés? Autrement dit, existe-t'il des droits privilégiés par rapport à d'autres? Le juge constitutionnel cherche-t'il à concilier différents droits et libertés (DL)? Justifiez! Quiz La Constitution - Droit Constitutionnel (L1 droit). Comment définiriez-vous les DL tirés de la déclaration de 1789, et ceux du préambule de 1946? Précisez! Pouvez-vous citer les principes DL relatifs au droit pénal? A quand remontent-ils? Idem mais pour les droits sociaux.

Le Premier Ministre Le Président du Sénat Le Gouvernement Le Président de la République Question 12 Le Président de la Vème République est: La tête de l'action gouvernementale Le gardien de la Constitution Le garant du respect des Traités Celui qui conduit la politique de la Nation