Rapport Unique Annuel 2020

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Saturday, 18 May 2024

Conseils RH 13 mai 2019 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min. Une fois par an, après la clôture de l'exercice, la direction des entreprises de moins de 300 salariés soumet au CSE un rapport sur la situation économique et sociale de l'entreprise avant de le remettre à l'inspection du travail. C'est le rapport annuel unique. Ce rapport porte sur l'activité et la situation financière de l'entreprise, le bilan du travail à temps partiel dans l'entreprise, l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise. C'est en fait l'équivalent d'un bilan social pour les établissements de plus de 300 salariés, mais allégé. Rapport unique annuel auto. INFORMATIONS DONNÉES PAR LE RAPPORT ANNUEL UNIQUE Pour être validé par l'inspection du travail, le rapport annuel unique doit présenter un certain nombre de chiffres: Les indicateurs financiers et de l'activité de l'entreprise: chiffre d'affaires, résultats, situation de la sous-traitance, affectation des bénéfices réalisés, aides et investissements, évolution de la structure et du montant des salaires, etc.

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Le contenu du rapport annuel suit des exigences réglementaires. Y figure: - L'identité de l'entreprise, l'effectif moyen mensuel, la présentation du CSE, le nombre d'accidents, le taux de fréquence et le taux de gravité et le nombre de maladies professionnelles déclarées sur les deux années précédentes. On doit aussi retrouver le taux de cotisation AT/MP versé à l'URSSAF. Rapport unique annuel facebook. - Le montant et la nature des ressources dont le CSE a disposé dans l'année et les modalités d'utilisation du budget de fonctionnement. Il indique aussi le montant des dépenses effectuées, d'une part pour son fonctionnement et d'autre part, pour ses activités sociales et culturelles. - Les faits survenus durant l'année écoulée et ceux particulièrement significatifs pour définir les priorités du programme d'action. - Les retours d'expériences sur les accidents graves et les maladies professionnelles. Il ne faut pas oublier non plus de mentionner les éventuelles observations du médecin du travail ou des expertises menées par la CSSCT.

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Ces chiffres doivent aussi être accompagnés des perspectives économiques pour l'année suivante et les mesures envisagées. Le bilan chiffré du travail à temps partiel par type de contrat. L'évolution de l'emploi, des qualifications et de la formation: évolution des effectifs retracée mois par mois, répartition des effectifs par sexe, par qualification, formations suivies, etc. Le recours aux emplois précaires (CDD, intérim, temps partiels) devra être justifié. Téléchargez : Contenu du rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés | Éditions Tissot. La situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Un bilan sur l'emploi de stagiaires (nombres, accueil, durée des stages). Il peut être utile d'utiliser les données fournies pour la DSN. D'une manière générale, la direction doit expliquer les chiffres et présenter ses prévisions ainsi que son plan d'action pour l'année suivante. Les salariés en contrat d'alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (les dirigeants) ne sont pas pris en compte dans l'effectif couvert par ce document.

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2-3 – Prévisions en matière de GPEC arrêtées au [date] Prévisions chiffrées en matière d'emploi: CDI: CDD: [indiquer]; intérim: [indiquer]; sous-traitance: portage salarial: temps complet: temps partiel: CDI/temps complet: CDD/temps complet: CDI/temps partiel: CDD/temps partiel: [indiquer]. CSE : Rapport annuel 2022, comment le préparer ?. Indication des nombre et nature des actions de prévention et/ou de formation envisagées: en général: au bénéfice des salariés: jeunes: [indiquer]; seniors: [indiquer]; âgés: [indiquer]; peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières: Bilan GPEC au titre de [l'année/l'exercice] passé(e): [indiquer]. Explications sur les éventuels écarts entre prévisions en n-1 et réalisations en n: [indiquer]. 2-4 Situation comparée des hommes et des femmes Tableau et analyse des données chiffrées: Comparatif de situation hommes-femmes Domaines / catégories professionnelles Ouvriers Employés Techniciens / agents de maîtrise Cadres Embauche Promotion Formation Qualification Classification Conditions de travail Rémunération effective Mesures de facilitation: vie professionnelle / personnelle 2-5 – Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes 2-5-1 – Bilan des actions de [l'année n-1/l'exercice n-1] Rappel des mesures prévues: [indiquer].

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Ces informations permettent de mieux comprendre comment va l'entreprise et où elle va. D'importantes données sociales Ce rapport donne les effectifs retracés mois par mois, par sexe et par qualification, pour les CDI, CDD, intérim, contrat de mise à disposition par une entreprise extérieure, en alternance, à temps partiel. L'employeur indique pour quelles raisons il a eu recours à d'autres contrats que des CDI à temps plein. Nouvelle donnée chiffrée: évolution de la structure et du montant des salaires Il précise quelles actions de prévention et de formation il envisage de mettre en œuvre au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières. Il s'explique sur les écarts éventuellement constatés entre les prévisions et l'évolution effective de l'emploi, ainsi que sur les conditions d'exécution des actions prévues au titre de l'année écoulée à ce titre. Rapport Social Unique. C'est un sujet très important, car ce sont ces salariés qui risquent le plus un chômage de longue durée en cas de perte d'emploi.

Les résultats de la campagne 2020 du bilan social 2019 Cette application a recueilli à l'échelle nationale 47 626 bilans sociaux 2019, rassemblant près de 1 550 000 agents territoriaux et permettant de disposer de données fiables et exhaustives issues, notamment, de nombreux contrôles de cohérence. A l'échelle de l'Hérault, le CDG a pu collecter, en 2020, les bilans sociaux 2019 de 338 collectivités ou établissements publics (24 549 agents territoriaux). 228 sont rattachés au comité technique du CDG et 100 non rattachés au comité technique (dont 14 non affiliés). Rapport annuel unique. La présentation synthétique du bilan social 2019 dans trois strates différentes est disponible ci-dessous. Le CDG 34 tient à remercier l'ensemble des collectivités et établissements ayant participé à cette collecte. Plus d'informations sur le RSU 2020 et le bilan social 2019 à (M. Olivier Durand).

L'application " Données sociales " possède un espace unique dédié aux enquêtes réglementaires et institutionnelles. Elle vise à solliciter les collectivités de manière rationnelle, grâce à un système qui permet de renseigner une seule fois les indicateurs présents dans plusieurs enquêtes, faisant doublons. Retrouvez les publications de l'observatoire ci-dessous Contact Pour toute question ou demande d'information: Vincent MASURIER 02. 35. 59. 41. 67 Formulaire de contact