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Wednesday, 24 July 2024
14, 1935, p. 324). − (Réclamer) en justice. En 1813, il jugea nécessaire de constater son âge et de se donner un état-civil, en requérant au tribunal des Andelys un jugement qui fît passer son acte de baptême des registres du presbytère sur ceux de la mairie ( Balzac, C. Birotteau, 1837, p. 57). 3. DR. [Le suj. désigne le ministère public] Demander quelque chose oralement ou par écrit. Requérir l'application de la loi. Vous m'entendez! dit Villefort; je vais là-bas requérir la peine de mort contre un assassin... REQUÉREUR : Définition de REQUÉREUR. Si je vous retrouve vivante, vous coucherez ce soir à la Conciergerie ( Dumas père, Monte-Cristo, t. 2, 1846, p. 661). Le greffier du juge de paix, faisant l'office de ministère public, requit toute la sévérité du tribunal, je veux dire du juge, contre l'accusé ( About, Grèce, 1854, p. 237). Requérir (contre qqn). Prononcer le réquisitoire à l'audience. La voix basse de Letnitsky accompagnait le discours de l'avocat général, en train de requérir contre Sitnikoff ( Bourget, Actes suivent, 1926, p. 100).

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Dans le cas d'une fiducie, la personne qui exerce les activités commerciales auxquelles les intrants se rapportent a le droit de réclamer les CTI. In a trust situation, the person to whose commercial activities the inputs relate will be entitled to claim ITCs. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 292. Exacts: 292. Solution Codycross Réclamer en vertu d'un droit > Tous les niveaux <. Temps écoulé: 224 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200

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9 e édition 8 e édition 4 e édition Francophonie attestations (1330 - 1500) * Dans l'article " REQUÉRIR,, verbe trans. " REQUÉRIR, verbe trans. I. − Vx. Requérir qqn. Synon. de chercher, quérir. La malheureuse femme surprise envoie requérir son mari à la Chambre ( Balzac, Illus. perdues, 1839, p. 520). II. A. − [Le suj. désigne une pers. ] 1. [Le compl. d'obj. dir. ] a) Requérir qqn (de qqc. ) − Vieilli, littér. Solliciter quelqu'un, prier quelqu'un (de quelque chose); demander respectueusement (quelque chose) à quelqu'un. Je suis bien content de te connaître, et si tu as jamais besoin de moi, tu peux me requérir ( Sand, Maîtres sonneurs, 1853, p. 80). Marquis, je viens vous requérir d'un service qu'un gentilhomme ne refuse point à un autre ( Gautier, Fracasse, 1863, p. 221). − Requérir qqn de + inf. Demander solennellement quelque chose à quelqu'un; prier fermement quelqu'un de (faire) quelque chose en vertu d'un droit. Reclamer en vertu d un droit la. Berthramn, l'évêque de Bordeaux (... ) exposa les faits de la cause, et interpellant Grégoire, il le requit de déclarer s'il était vrai qu'il eût proféré de telles imputations contre lui et contre la reine ( Thierry, Récits mérov., t.

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Les informations sur les limitations en vigueur devront donc être ajoutées aux données de positionnement utilisées. Plusieurs versions différentes du système Une fois la vitesse à respecter déterminée, celle-ci s'affichera sur l'instrumentation du véhicule. En cas de dépassement de la vitesse, un signal visuel, sonore ou une vibration de la pédale d'accélérateur (à la manière des retours haptiques de certains écrans tactiles), ou plusieurs de ces éléments seront générés. Chaque constructeur développera son propre système et aura la possibilité de préférer un fonctionnement basé sur un bridage de la puissance une fois arrivé à limite de vitesse indiquée. La pédale d'accélérateur pourra alors par exemple se durcir afin d'inciter à relâcher la pression exercée par le conducteur. Getac Tachygraphe / Contrôle sur St-Etienne Andrézieux Loire (42). En cas d'appui franc et forcé sur la pédale de droite, le système devra momentanément autoriser le dépassement de la limite de vitesse. Un système désactivable après chaque démarrage À la manière de l'aide au maintien dans la voie de circulation, le limiteur de vitesse « intelligent » sera actif à chaque démarrage du véhicule.

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De nombreux véhicules utilitaires de petite et moyenne taille sont désormais régulièrement équipés de limiteurs de vitesse en option du fabricant, dans le but de réduire les factures de carburant, les coûts d'entretien et les primes d'assurance, ainsi que de décourager les employés d'abuser des véhicules de l'entreprise, en plus de limiter les amendes pour excès de vitesse et la mauvaise publicité. Ces limiteurs sont souvent réglés considérablement plus bas que pour les voitures particulières, généralement à 56, 62, 68 ou 70 mi / h (90, 100, 109 ou 113 km / h) au Royaume-Uni, avec des options pour 75 et 81 km / h (47 et 50 mi / h) répertoriées dans les pays où ces vitesses sont légales. Souvent, le montage d'un limiteur est associé à un petit autocollant d'avertissement à l'arrière du véhicule, indiquant sa vitesse maximale, pour décourager les conducteurs qui peuvent eux-mêmes être retardés par le fait de devoir le suivre de talonner ou de toute autre conduite agressive destinée à intimider le conducteur de tête à accélérer.

je n'ai pas mis 10 volontairement concernant le "rapport qualité / prix" de peur qu'ils augmentent leurs tarifs qui est plus bas que chez certains concourants ou j'allais auparavant!!!