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À Nanterre, on expérimente la désignation d'office d'avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative Publié le: 10/05/2022 10 mai 05 2022 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs C'est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di... Homoparenté: règles applicables aux relations entre un enfant et l'ex-compagne de sa mère biologique 04/05/2022 04 Les règles applicables aux relations entre un enfant et l'ancienne compagne d... CEDH: Relations entre l'enfant et l'ex-compagne de la mère biologique 21/04/2022 21 avril avr. L'arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le... Loi relative à la protection des enfants: les principales dispositions 08/03/2022 08 mars 03 Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets: aider au mieux les enfants con... Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille 02/02/2022 02 février févr. Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...
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Mise à disposition gratuite d'un bien démembré: calcul de l'indemnité de rapport Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession L'indemnité de rapport due par le donataire d'un immeuble en nue-propriété qu... En présence de mérule, l'acheteur n'a pas de recours s'il a renoncé à faire réaliser un diagnostic Droit immobilier / Droit de la construction L'acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mér... Les services de réparation et de rénovation d'ascenseurs d'immeubles d'habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble Pour la CJUE, les services de réparation et de rénovation d'ascenseurs d'imme... Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive Droit immobilier / Copropriété Le défaut d'autorisation par l'assemblée générale du percement par un copropr... Normes imposées à l'employeur: le CSE doit quand même être consulté Droit social / Droit du travail - Employeurs Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g... << < 1 2 3 4 5 6 7... > >> Information sur les cookies Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
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B C, demeurant […] représenté par M e Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant M me D H E, demeurant […] représentée par M e Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant DÉBATS: Après avoir entendu à l'audience du 22 Septembre 2021 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l'affaire était mise en délibéré et que l'ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe. Le: exécutoire à: expédition à: expertises & régie M e Henri BERGER M e Jean-philippe BOREL Maître Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD -2- EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que par acte du 13 juin 2019 ils ont acquis de M. B C et M me D E une maison d'habitation à Mondragon qui présente des désordres provenant d'infiltrations en toiture, M. Z A et M me X Y ont assigné en référé leurs vendeurs à l'effet d'obtenir une mesure d'expertise. M. B C et M me D E concluent au rejet de pareilles demandes, faisant valoir qu'ils avaient prévenu l'acquéreur qu'ils avaient enduit le toit d'un imperméabilisant et ils contestent les conclusions de l'expert d'assurance et réfutent toute manœuvre dolosive; tenant leur bonne foi et l'absence d'intérêt légitime des demandeurs, ce n'est qu'à titre très subsidiaire qu'ils font protestations et réserves sur l'institution d'une mesure d'expertise; en tout état de cause ils sollicitent l'octroi d'une indemnité de 1000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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Ainsi fait et ordonné les jour, mois et an susdits, La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Carmélina DELLA VALLE, greffière principale, présente lors des débats et du prononcé. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Quoi de mieux qu'une nuit de Noël pour saccager les bien-pensants? Le lieu: la permanence de « SOS détresse amitié », la basse-cour de toutes les médiocrités et les bassesses. Rire sale et satire du charity business. Thierry lhermitte pere noel est une ordure canapé d'angle. Extraits de la version originale (Splendid - 1979) La suite est connue: la pièce est un triomphe, le théâtre du Splendid est trop petit. La troupe s'exile pour 200 représentations à la Gaité Montparnasse, une tournée à travers la France suivra. Le film sort sur les écrans en 1982, il attire 1 604 220 spectateurs à sa sortie. C'est déjà un succès, pas encore un triomphe, mais en devenant le marronnier des soirées télé de Noël, il deviendra le blockbuster des familles. Depuis 35 ans, des troupes amateurs, des bandes de copains ont joué "Le Pere Noël". Mais jamais une troupe professionnelle n'avait eu l'accord des auteurs pour faire remonter sur scène Thérèse, la charitable BCBG coincée, le banal mais lubrique Pierre Mortez, Zézette la clocharde gouailleuse, Katia le travelo, Monsieur Preskovic et ses ignobles doubitchous, le tout accompagné par Felix, l'affreux sale et méchant Père Noël.
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