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Tuesday, 3 September 2024

Pourquoi l'envoi d'une somme à un détenu prend-il du temps? Le virement d'argent à un détenu peut prendre quelques jours. Pourquoi? Parce que les opérations passent par la régie des comptes nominatifs, qu'il y a souvent des contrôles au-dessus de cette régie et que ce n'est pas une opération directe de banque à banque. Régie des comptes nominatifs pdf. Un prisonnier a t-il le droit de détenir de l'argent à l'intérieur d'une prison? Les détenus n'ont pas de compte bancaire ni d'argent liquide en prison. Pour rappel, on ne peut pas passer d'argent liquide au détenu, que ce soit lors d'une visite au parloir ou par courrier. C'est grâce au comptable de la prison et à leur compte nominatif qu'ils peuvent indemniser leurs victimes si cette peine a été mise en place ou volontairement ou bien acheter ce dont ils ont besoin pour le quotidien à la « cantine » de la prison, ce qui est débité du compte nominatif.

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La régie des comptes nominatifs La régie des comptes nominatifs gère les fonds des personnes détenues. En effet, l'argent ne circule pas en détention. Les avoirs, les salaires, ainsi que les sommes reçues par mandat ou virement sont placées sur un compte géré par ce service. Le « pécule » de chaque détenu est divisé en trois parts: la part disponible (avec laquelle il peut cantiner) la part libérable (qu'il touchera à sa libération) la part destinée au remboursement des parties civiles. Le service est composé de 3 agents sous la responsabilité du régisseur du grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Envoyer de l’argent en prison – ASSOCIATION PRISON JUSTICE 44. Fiche publiée le: 29 septembre 2014 Fiche modifiée: 3 octobre 2014 Catégorie: Les différents services Article affiché: 4841 Vues

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ENVOYER DE L'ARGENT Une personne détenue dispose d'un compte nominatif personnel, pour acheter des articles de cantine, indemniser les victimes. Ce compte est géré par le service comptabilité de l'établissement (Régie des Comptes Nominatifs). Les sommes versées sont affectées au pécule disponible selon certaines règles de répartition, définies par le Code de Procédure Pénale. Envoyer de l'argent en prison : 7 infos à connaître !. Vous pouvez y déposer de l'argent (subsides) par VIREMENT BANCAIRE, il faudra préciser: nom, prénom, numéro d'écrou, numéro de cellule, date de naissance, adresse de l'établissement pénitentiaire. Si vous n'avez pas de compte bancaire, la Banque Postale propose une solution temporaire (uniquement en 2018): Le Mandat de Justice. L'imprimé nécessaire n'est pas disponible dans les bureaux de Poste, vous pouvez l'obtenir auprès de nos agents dans les lieux d'accueil des familles, ou vous le faire envoyer par votre proche incarcéré. L'imprimé rempli est à remettre dans un bureau de Poste. Si les informations renseignées sont incomplètes, erronées ou illisibles, le virement sera rejeté et renvoyé à l'expéditeur Si la personne détenue est prochainement libérée ou transférée, il est préférable d'éviter d'effectuer un virement La personne détenue ne peut pas disposer en détention d'espèces, de chéquier ou de carte de paiement Comment envoyer de l'argent?

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Pourquoi verser de l'argent à quelqu'un qui est emprisonné? Eh bien, l'argent est indispensable pour payer certains frais quand on est incarcéré (achat de magazines, frais d'entretien, télévision, etc. ) ou verser une indemnisation à des victimes. Certains prisonniers ont la possibilité d'avoir un emploi rémunéré durant leur détention et peuvent faire leurs achats sans aide extérieure. D'autres ne le peuvent pas, pour diverses raisons, ou n'ont pas un revenu suffisant même s'ils ont un travail via la prison. Dans ces cas-là, ils ont besoin d'une intervention de leurs proches. Nombre de détenus français bénéficient d'un tel soutien financier. On estime qu'il faut entre 150 et 250 euros mensuels pour subvenir à ses besoins et « cantiner » dans une prison à l'heure actuelle. Régie des comptes nominatifs de la. L'argent reçu en prison est officiellement appelé un "subside". Les subsides peuvent être donnés ou retirés au prisonnier s'il y a une sanction disciplinaire, mais celle-ci ne peut pas durer plus de deux mois consécutifs.

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Opérations sur compte nominatif Les opérations sur compte nominatif permettent d'assurer le suivi de l'ensemble des transactions réalisées sur le compte nominatif d'un écrou.

Ces éléments sont à retrouver dans l'onglet " Documents à télécharger ". Si virement par internet, valider après avoir renseigné le RIB. - On obtient alors la mention: Libellé ou Motif. - Ne pas oublier d'écrire: Ecrou, avant d'écrire le numéro d'écrou et les noms et prénoms du destinatiare du virement. Attention, il peut arriver que cette démarche ne soit pas validée par la banque si cette ordre de virement est fait à partir d'un portable ou une tablette (non reconnaissance du nom du bénéficiaire). Dans ce cas, utiliser un PC. => A noter: si les informations sont incomplètes ou erronées, le virement sera rejeté à l'expéditeur, sous réserve que ses coordonnées soient bien identifiables. Le compte nominatif pourra servir à "cantiner": achat de produits d'hygiène ou alimentaires, tabac, journaux... La "provision alimentaire" mensuelle est de 200 €; elle est disponible et ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement. Régie des comptes nominatifs le. Si le solde sur ce compte nominatif est supérieur à 200 € dans le mois, un pourcentage de 10% sur les sommes au-dessus des 200 € sera prélevé afin de constituer un pécule de libération, récupérable au moment de la sortie.
Qui a le droit d'envoyer de l'argent à un détenu? Une personne qui a un droit de visite pour un détenu ou qui a été autorisée à donner de l'argent à ce détenu par le directeur de la prison concernée. Généralement, il s'agit de la famille au sens large ou d'un tuteur et, plus exceptionnellement, d'un visiteur de prison ou d'une personne comptant dans le projet de réinsertion du détenu. Ces personnes ont un droit de visite hebdomadaire au minimum. Pour pouvoir visiter régulièrement le détenu, une demande a été adressée à la prison, avec des pièces justificatives très précises (pièce d'identité, photos, preuve du lien de parenté ou de la situation, formule de demande, etc). Ceux qui ont le droit de visite doivent adresser une demande pour avoir le droit de donner de l'argent au détenu. Même chose pour les personnes n'ayant pas de droit de visite, mais soumettant une requête particulière au responsable de l'établissement. Maison d'Arrêt de Strasbourg » La régie des comptes nominatifs. Il faut savoir que les détenus, une fois incarcérés, n'ont pas de compte en banque personnel, c'est formellement interdit.

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