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A propos du cabinet Le Cabinet CHHUA Avocat met à votre disposition l'ensemble de ses compétences et de son expertise pour vous assister dans de nombreux domaines judiciaires. Les avocats à Albi (81000) - Avocat.fr. Maître CHHUA intervient auprès de l'ensemble des juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal de proximité, Tribunal correctionnel, Tribunal de commerce, Conseil des Prud'hommes …) dans le ressort de la Cour d'Appel de TOULOUSE (ALBI, MONTAUBAN, CASTRES, FOIX). Soucieuse d'assister ses clients dans la compréhension de leurs droits et des problématiques liées à leur situation, Maître CHHUA accompagne ses clients à chaque étape du différend: en phase amiable jusqu'à la signature d'un protocole transactionnel ou en phase judiciaire. Maître CHHUA traite au meilleur des intérêts de ses clients chaque demande et s'engage à leur offrir une expertise personnalisée pour résoudre les diverses problématiques auxquelles ils sont confrontés. Forte d'un Master 2 en droit de la Propriété Intellectuelle et des Techniques contractuelles obtenu à l'Université de Toulouse Capitole, Maître CHHUA a ensuite intégré l'Ecole des Avocats de Toulouse et exerce aujourd'hui son activité en centre-ville de TOULOUSE dans le quartier de Compans-Cafarelli.
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En effet, c'est l'autorité administrative qui établit un barème des valeurs locatives objectives, barème auquel les parties doivent se conformer. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1975, le prix du... Avocat droit civil albi la. Lire la suite > Un régime locatif spécifique pour les "petites parcelles" et plus souple que le statut du fermage Un régime locatif plus souple que le statut du fermage a été institué en cas de location de "petites parcelles". Il est régi par l'article L 411-3 du code du rural et de la pêche maritime. Cette exclusion partielle du statut ne s'applique pas, toutefois, aux baux conclus entre copartageants en vertu... Lire la suite >
Droit civil et des contrats
retrouvez tous nos biens sur notre site internet.. Informations LOI ALUR: Honoraires charge vendeur. (gedeon_76908_24849431) Diagnostics indisponibles. Informations complémentaires: Année de construction: 2004 Surface du terrain: 138 m² Nombre de chambres: 2 Surface habitable: 52 m² Nombre de pièces: 3
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Pour le prix de 225000 euros. La maison contient 3 chambres, une cuisine équipée, une salle de douche et des toilettes. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un parking intérieur. | Ref: bienici_ag020242-325388886 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces de vies. Ville: 02400 Château-Thierry (à 34, 54 km de Braine) Trouvé via: Visitonline, 25/05/2022 | Ref: visitonline_l_10258715 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par François DELORME et Céline NOËL: une maison possédant 11 pièces de vies pour un prix compétitif de 343200euros. Le logement atteint un rendement énergétique plus que satisfaisant et un DPE de G. Ville: 02220 Couvrelles (à 3, 34 km de Braine) Trouvé via: Paruvendu, 25/05/2022 | Ref: paruvendu_1261726261 Mise sur le marché dans la région de Braine d'une propriété mesurant au total 420m² comprenant 9 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 367500 €. Maison à vendre braine le comte immoweb. Vous trouverez les pièces d'hygiène habituelles: une salle d'eau et des sanitaires mais La propriété contient également une cuisine équipée mais aussi une salle à manger.
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