Sous Prefecture Chinon Carte Grise – Appartement Maison Sorgues
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement chez vous en 48h*. Informations carte grise Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Adresse de la Sous-préfecture de Chinon 1 rue Philippe de Commines 37501 Chinon Téléphone: 02 47 64 37 37 Horaires de la Sous-préfecture de Chinon Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Prix de la carte grise Chinon - Indre-et-Loire Le prix du cheval fiscal dans le département d'Indre-et-Loire (37) est fixé par le Conseil Général de la région Centre. En 2014, le prix du cheval fiscal est de 49. 80 €. Dans le département d'Indre-et-Loire (37), il n'y a pas d'exonération sur la taxe régionale pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou pour les vehicules fonctionnant au Superéthanol E85. Bon à savoir Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule et ainsi le transfert du certificat d'immatriculation (carte grise).
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Vous pourrez circuler avec dans un délai de 30 jours. Dans quels cas puis-je obtenir une réduction sur le prix de la carte grise?
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Le tarif du cheval fiscal dans le 37 est de 49. 80 € en 2015. Taxe régionale 37 (Chinon) (Y. 1) = 4 * 49. 80 = 199. 2 € Taxe parafiscale (Y. 2) = 0 € Taxe co2 37 (Chinon) (Y. 3)=0 € Taxe de gestion (Y. 4)= 4 € Taxe d'acheminement (Y. 5) 2. 5 € Tarif carte grise 37 (Chinon) est de 205. 7 €. Accédez à la page de calcul du tarif de votre carte grise Chinon pour tout type de démarche et véhicules. Commander son changement de carte grise sur internet évite de se rendre à la préfecture / sous préfecture de Chinon. Quelque soit le type de votre véhicule (auto, remorque, moto, scooter, van chevaux etc.. ) vous pouvez effectuer votre demande sur note site internet, ceci vous évite d'avoir à vous déplacer. Notre équipe est joignable du lundi au samedi et répond à vos questions au sujet de votre commande avec L'objectif de notre service est de traiter votre dossier dans les meilleurs délais! De la même manière en sous-préfecture que sur notre site, les dossiers de carte grise suivent des règles très précises.
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L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Chinon est une commune française située dans le département d'Indre-et-Loire en région Centre-Val de Loire. C'est l'une des deux sous-préfectures d'Indre-et-Loire avec Loches.
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Démarches administratives Coordonnées de la sous-préfecture d'Indre-et-Loire Sous-Préfecture d'Indre-et-Loire 1, rue Philippe de Commines BP 156 37501 CHINON Cedex France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Téléphone: 02 47 81 14 14 International: +33 2 47 81 14 14 Fax: 02 47 98 35 09 International: +33 2 47 98 35 09 @ Couriel: chargement... Démarches en mairie de Chinon Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Chinon, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Il n'est plus possible d'accomplir aucune formalité administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Sous-Préfecture de Chinon. Cela est le cas également pour les différentes sous-préfectures du département Indre-Et-Loire (37). L'ensemble des demandes de carte grise doivent se faire via internet auprès dun prestataire habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur comme Carte Grise en Ligne CCSL. En allant à la Sous-Préfecture de Chinon qui se situe à l'adresse: 1 rue Philippe de Commines – BP 156 – 37501 Chinon Cedex, vous pourrez néanmoins connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant limmatriculation dun véhicule. Une fois ma demande en ligne effectuée, en attendant m'est-il possible de me déplacer sans certificat d'immatriculation? Quand vous finaliserez votre demande d'immatriculation sur notre site web, un Certificat Provisoire d'Immatriculation vous sera adressé. Vous pourez l'imprimer et le garder sur vous le temps de recevoir la carte grise définitive.
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Tous ces prix au m2 sont calculés par rapport aux prix constatés sur le net depuis les 6 derniers mois. Cela reste un repère pour vous indiquer une tranche de prix pour l'estimation de votre bien mais ne remplace pas une réelle estimation réalisée par un professionnel de l'immobilier.
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