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18/03/2020 2950 Aucun commentaire Communiqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) Le samedi 14 mars 2020, s'est tenue une formation sur la réglementation du bail à usage professionnel dans la salle de Master Recherche en droit privé de la faculté de droit privé de Bamako. Cette formation a été animée par M. Zoumana Zampé Sanogo, membre de l'AJPDOM. Le formateur a commencé par faire la lumière sur l'évolution de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général de 1997 qui parlait de bail commercial et que la dénomination « bail à usage professionnel » est intervenue avec la révision de 2010 de cet Acte uniforme. Il a également distingué le bail à usage professionnel d'avec d'autres baux. Ensuite, s'en est suivit le champ d'application du bail à usage professionnel ainsi que la forme du contrat de bail à usage professionnel qui peut être écrit ou verbale par application de l'article 103 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général.
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Bibliothèque Numérique de l'OHADA Titre: Etude comparative du bail à usage professionnel de Droit OHADA et des baux commerciaux de Droit malgachenet marocain (2017) Auteurs: Marc Cedric ALIKO, Auteur Type de document: Article: Article de périodique Dans: Revue de l'ERSUMA (N°7, Décembre 2017) Article en page(s): pp. 187-221 Langues: Français Catégories: Droit OHADA > Droit commercial général Tags: DROIT COMMERCIAL GENERAL; BAIL A USAGE PROFESSIONNEL; BAUX COMMERCIAUX. Résumé: Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partagées par celles-ci sur les plans des conditions d'application du statut des baux à usage professionnel ou commerciaux, le déroulement du bail ainsi que la fin du bail pour de multiples raisons. Deuxièmement, il en sera de même en ce qui concerne certains choix juridiques qui peuvent diverger d'une législation à une autre.
D'où est né le doute? Il est né, pour une certaine doctrine, d'une mauvaise lecture des espèces jurisprudentielles. B. Les espèces jurisprudentielles. a) Civ. 3 e, 3 juin 2004: une pseudo-« jurisprudence bien établie » (dixit Cohen, assignation) Il s'agit d'un arrêt de la 3 e chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juin 2004. Il ne s'agissait pas d'une question de durée du bail reconduit, mais de loyer. Et plus précisément de choix de l'indice applicable, entre l'indice en vigueur au moment de la conclusion de l'ancien bail, et celui applicable lors de la reconduction tacite (indice INSEE du deuxième trimestre 1982, pour l'ancien bail du 7 décembre 1982, ou nouvel indice lors de la reconduction tacite le 1 er janvier 1992).
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- Les saletés les plus inatteignables sont renvoyées vers la surface grâce à la flagelle et aux jets Venturi du robot. Elles peuvent ensuite être aspirées par les skimmers. Système Hydraulique à pression Motorisation Surpresseur + filtration Aspiration 2 jets Venturi Installation Sur prise balai existante Déplacement Aléatoire - Marche arrière automatique Utilisation 3 à 4 heures / jour Programmation Coffret électrique Type de débris collectés Poussière, sable, gravier et feuilles Collecte des débris Sac filtrant indépendant + flagelle Dimensions piscine max 14 x 7 m Puissance surpresseur requise 1 CV minimum Pression de fonctionnement 2. Robots avec surpresseur - E-shop Piscine Ambiances. 2 bars Dimensions d'aspiration 7 cm Prise balai ou ligne dédiée Tuyau rigide 16 bars Connexion 1/4 tour - rapide Coffret de programmation Asservi à la filtration Finesse de nettoyage environs 20 µ Vitesse de déplacement 15 m/min Longueur de tuyau standard 9. 60 m (3 x 3 m + 0. 60 m) Surpresseur de piscine Pool 1 CV Pool est un surpresseur conçu pour le raccordement des balais de piscine automatiques.
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Votre pack bénéficie des garanties suivantes: Surpresseur Pool: 2 ans Robot Polaris 280: 2 ans Coffret électrique: 1 an Robot de piscine pulseur - Polaris 280 Caractéristiques: - Pour piscines enterrées jusqu'à 14 x 7 m - 2 jets d'aspiration - 1 Flagelle - 1 large bouche d'aspiration - Nettoie tout type de débris - Vanne anti-blocage de recul - Nettoyage multidirectionnel - Sac de filtration facile à manipuler et à entretenir - Tuyau longueur 9. 60 Utilisation: - Le robot pulseur Polaris 280 vous permet un nettoyage soigné de votre piscine, sans efforts. - Adapté aux tailles de piscine standard, il couvre toute la surface du bassin rapidement, et sans blocage, grâce à son radar de recul et à sa transmission. - Connecté sur la prise balai du bassin (sous réserve d'installation d'un surpresseur), il permet de ne pas encombrer les skimmers. Ces derniers effectuent alors leur travail d'écrémage. Robot surpresseur piscine sur. - Les débris aspirés arrivent dans un sac filtrant grande contenance, que vous enlèverez et rincerez facilement.
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