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Formation droit du travail pour non-juriste: Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France Ce programme de formation droit du travail vise à former du personnel non-juriste, afin de faire le point sur les obligations et sur les points indispensables auxquels une entreprise doit se conformer. Le code du travail, l'impact des dernières réformes et les évolutions permanentes accentuent les difficultés de l'employeur à mettre en face de ses besoins, des actions qui cadrent avec le droit du travail. Cours droit du travail pdf. Contrats, obligations de l'employeur, pouvoir disciplinaire et instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d'entreprise doit se conformer pour assurer sa tranquillité dans sa relation avec ses employés. Suite à cette formation, vous disposerez de bases conséquentes pour être en phase avec la réglementation du travail. Ce programme de formation en droit du travail peut être dispensé dans nos locaux en présentiel et à distance.

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COURS DE DROIT LE CONTRAT DE TRAVAIL Toute personne obtenant un travail doit être déclarée et toute personne ayant un employeur doit être liée à ce dernier par un contrat de travail. Le contrat de travail a plusieurs vocations, il assure tout d'abord la protection du salarié, puisque l'employeur sera obligé de le rémunérer en fonction des conditions énoncées au contrat. De plus, il permet d'encadrer le travail, il prévoit le lieu, la durée (déterminée ou indéterminée), la prestation à fournir... Cours droit du travail et des maladies. Pour être un contrat de travail, il faut que le contrat réponde à certains éléments. De plus, le contrat de travail qui est le plus usité est le contrat à durée indéterminée qu'il faudra étudier. 1) Les généralités sur le contrat de travail 1. 1) Le contrat de travail a) La définition du contrat de travail Un contrat de travail est un accord conclu entre un employeur et un salarié, qui stipule que le salarié réalise un travail, sous l'autorité de son employeur, en contrepartie d'une rémunération versée par ce dernier.

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Il revient aux accords collectifs de le déterminer; à défaut, la règle légale le limite à 220 heures. La loi prévoit une majoration de la rémunération des heures supplémentaires: soit cette majorition est fixée par accord collectif, soit la règle légale s'applique (+25% pour les 8 premières heures hebdomadaires et 50% au-delà). Il existe aussi une durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises: elle est de 18 heures pour une semaine isolée, 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La durée quotidienne du travail est elle-même limitée à 10 heures. Cours droit du travail l2. 2°) Les assouplissements de la durée du travail La loi permet aux entreprises connaissant des variations de leur taux d'activité selon les moments de l'année de mettre en place un aménagement du temps de travail. Ce dispositif est négocié avec les représentaux syndicaux, soit au niveau de la branche, soit au niveau de l'entreprise. Il consiste à organiser l'alternance entre des périodes de semaines longues et des périodes de semaines courtes, la durée des secondes compensant la durée des premières, le tout en respectant une moyenne de 35 heures hebdomadaires annuelles.

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Il faut donc la réunion de 3 éléments:  Une prestation  Une rémunération  Un lien de subordination b) Les conditions de formation du contrat Les conditions de formation de tous contrats de travail sont les conditions que doivent remplir tous les contrats (les conditions de droit commun):  Consentement des parties exempt de vices  Capacité des parties  Cause licite du contrat  Objet licite, déterminé (ou déterminable), possible 1. 2) Les obligations des parties a) Les obligations du salarié  Il doit respecter les horaires  Il doit respecter le règlement intérieur  Il doit effectuer les missions qui lui sont confiées (les prestations)  Il doit respecter les consignes et les ordres de l'employeur  Il doit respecter la durée du préavis b) Les obligations de l'employeur  Il doit verser le salaire prévu au contrat  Il doit respecter les règles du droit de travail  Il doit respecter les libertés des salariés 2) Le contrat à durée indéterminée 2. 1) La définition et ma formation du CDI a) La définition du CDI Le contrat à durée indéterminée est le contrat normal en droit du travail.

Les accords qui les énoncent sont dits « dérogatoires ». L'objectif des accords dérogatoires est d'adapter le droit du travail au particularisme de certains secteurs d'activité ou de certaines entreprises. Il appartient aux syndicats de salariés qui les négocient avec des employeurs d'obtenir des compensations aux dérogations défavorables. II. Les principales règles gouvernant les conditions de travail A. Le temps de travail et le repos 1°) La durée légale et la durée maximale du travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine ou à 1607 heures par an. Les heures de travail imposées par l'employeur au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires, mieux payées. Le recours aux heures supplémentaires est possible car il permet d'ajuster la quantité de travail aux impératifs du moment. Droit du travail | Formation | Cnam. Mais les dépassements de la durée légale ne doivent pas être excessifs. Ainsi la loi pose-t-elle le principe d'un contingent maximum d'heures supplémentaires, pour l'année et par salarié.

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