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En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l'ancienneté du salarié concerné et pendant une durée réduite, le congé de maternité fait l'objet d'un maintien de l'employeur. Le calcul de l'indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum. Le départ volontaire à la retraite permet l'octroi d'une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement. Convention collective de la métallurgie de la région parisienne du climat. Une prime d'ancienneté est prévue par la présente convention collective, sa valeur variant selon l'ancienneté du salarié. Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective régionale du 16 juillet 1954 Préambule Dispositions générales Textes Attachés (11 textes) Textes Salaires (25 textes) Textes Extensions (40 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant: Remarques I.
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Convention Collective De La Métallurgie De La Région Parisienne Du Climat
Transport et trajet ii. Indemnité différentielle de repas iii. Indemnisation forfaitaire c. Régime des grands déplacements i. Temps et mode de voyage et frais de transport ii. Bagages personnels iii. Délai de prévenance et temps d'installation iv. Indemnité de séjour v. Voyage de détente vi. Congés payés annuels vii. Congés exceptionnels pour évènements familiaux viii. Maladies ou accidents ix. Décès x. Voyage de retour en cas de licenciement xi. Assurance voyage en avion xii. Déplacements en automobile d. Déplacements dans les pays autres que ceux visés ci-dessus e. Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement VIII. Formation professionnelle a. Convention collective de la métallurgie de la région parisienne http. L'apprentissage b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation ◊ Durée et montant de l'indemnisation b. Maternité et adoption i.
Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel i. Codes N. A. F. ii. Les diverses clauses ◊ Clauses d'attribution ◊ Clauses de rattachement ◊ Clauses de répartition ◊ Clause de choix b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Dispositions applicables à certaines catégories de 'mensuels' b. Période d'essai i. Epreuve préliminaire ii. Les portraits statistiques de branches professionnelles | Dares. Durée de la période d'essai et son éventuel renouvellement iii. Préavis de rupture de la période d'essai iv. Heures de liberté pour recherche d'emploi c. Ancienneté d. Clause de non-concurrence i. Dispositions applicables à certaines catégories de mensuels e. Mutation imposant un changement de résidence IV. Classification a. Ouvriers b. Administratifs et techniciens c. Agents de maîtrise V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Salaires minimaux hiérarchiques ii. Rémunérations annuelles garanties b. Salariés âgés de moins de 18 ans c.
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