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Preuve du nom Ce document reproduit le nom porté actuellement et les éventuels noms portés précédemment. Preuve du droit de cité pour les citoyen-ne-s suisses Ce document atteste de l' acquisition de la nationalité suisse. Il comporte les droits de cité actuels avec le mode d'acquisition et les droits de cité précédents avec le motif d'acquisition. Commander une preuve de droit de cité pour les citoyen-ne-s suisses Preuve d'un mariage Ce document prouve l'existence d'un mariage ou d'un mariage dissous. Confirmation de l'état civil enregistrée d'une personne de nationalité étrangère et d'une personne apatride Ce document indique les données actuelles du titulaire, du conjoint, du ou de la la partenaire au moment de son établissement. Que faire en cas de perte de documents d'état civil? Service de l'état civil | Ville de Genève - Site officiel. En cas de perte de documents d'état civil, il vous est possible de faire une nouvelle demande auprès du service compétent, en suivant la même procédure que pour un premier acte ou certificat. La disparition de votre document d'identité, notamment suite à un vol, une perte ou à une destruction, doit être immédiatement signalée à la police cantonale de Genève.
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Retrouvez toutes les informations utiles pour obtenir une carte d'identité, un passeport ou différents documents d'état civil. Documents d'identité Retrouvez toutes les informations utiles pour obtenir un passeport et/ou une carte d'identité suisses. Des renseignements sur les documents d'identité des enfants et des ressortissant-e-s étrangers et étrangères sont également disponibles. 37 rue de la mairie 1207 genève suisse. En savoir plus sur les documents d'identité; Obtenir une carte d'identité; Commander le «Passeport 10» à données biométriques auprès du Service des passeports et de la nationalité; Déclarer le vol, la perte ou la destruction de documents d'identité. Documents délivrés par le service de l'état civil Certificat individuel d'état civil Pour les ressortissant-e-s suisse, ce document sert à prouver les données personnelles telles qu'elles sont inscrites dans les registres, comme le nom, l'état civil et le droit de cité. Il est délivré par l'office de l' état civil du lieu d'origine. Commander en ligne un certificat individuel d'état civil Certificat de famille Le certificat de famille remplace le livret de famille depuis 2004.
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Le Service de l'état civil a pour mission d'enregistrer tous les événements qui marquent le parcours de vie d'une personne, de sa naissance à la mort, dans le registre officiel fédéral de l'état civil. Il enregistre les commandes de cartes d'identité, délivre les attestations de séjour et de domicile, et établit les certificats de vie. Les officier-ère-s d'état civil procèdent également à la célébration des mariages et à l'enregistrement des partenariats. Horaires du Service de l'état civil Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h Un important effort de numérisation des données de l'état civil et de simplification des traitements administratifs a été récemment réalisé. De nombreux actes d'état civil peuvent être commandés en ligne sur la page Démarches administratives. Article modifié le 25. Service de l'état civil à Genève - Adresse & horaires d'ouverture sur local.ch. 09. 2020 à 17:05
Obtenir un certificat de partenariat cantonal genevois Acte de mariage ou de partenariat Ces documents doivent être commandés auprès de l'arrondissement de l'état civil où le mariage a été célébré ou auprès de l'état civil où a eu lieu l'enregistrement de partenariat. Commander en ligne un acte de mariage Commander en ligne un acte de partenariat Acte de naissance L'acte de naissance indique le lieu, la date et l'heure de naissance de l'enfant ainsi que son ou ses prénom (s) et nom (s). Il contient également des informations relatives aux parents: leur nom, prénoms, lieux d'origine et domicile. Ce document peut être demandé à l'Office de l'état civil qui a enregistré la naissance. Rue de la mairie 37 1207 genève 2014. Commander en ligne un acte de naissance Confirmation de reconnaissance d'un enfant La confirmation de reconnaissance peut être commandée auprès de l'office de l'état civil du lieu d'enregistrement de la reconnaissance. Commander en ligne une confirmation de reconnaissance Acte de décès L'acte de décès donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu.
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