Les Éditions Culinaires / Décret 88 976 B

D'abord généraliste, elle s'est spécialisée dans les beaux-livres, la cuisine et le voyage. Elle est distribuée au niveau national par Interforum. Historique [ modifier | modifier le code] Créée en 1989 à Paris par Jean-Pierre Duval, photographe de voyage et culinaire, les éditions Romain Pages sont, depuis 1993, basées à Vendres. À l'origine, la maison est un éditeur de beaux-livres de voyage, même si elle est plus connue aujourd'hui pour ses ouvrages culinaires. Près de 500 livres illustrés ont été publiés, à un rythme, ces dernières années, de 35 titres par an. Les éditions culinaires les. Sa première collection avait été retenue par France Loisirs avec, pour le deuxième titre en 1990, un beau succès (plus de 100 000 exemplaires vendus) d'un ouvrage sur l' Irlande avec Bernard Clavel et Pat Coogan. Elle connaît en 2005 une forte expansion grâce à la publication, avant l'heure, d'une série d'ouvrages sur les machines à pain tirés à plus de 700 000 exemplaires. [réf. nécessaire] En 2008, les éditions — membre du cluster maritime — décident de lancer une collection « Mer » qui lui vaut de nombreux prix et récompenses dont le prix du beau-livre de l' académie de marine ou le prix du livre du Salon nautique de Paris.

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Gastronomie Paru le 07/10/2009 Genre: Cuisine 946 pages - 189 x 266 mm Relié pleine toile EAN: 9782081229297 ISBN: 9782081229297

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Cette disposition va dans le même sens: qu'une ancienne circulaire de 1991, aujourd'hui abrogée, qui prévoyait que « l'engagement de servir ne faisait pas obstacle à une interruption momentanée d'activité (disponibilité, congé parental, détachement, position hors cadre, etc. ); dans ce cas, il est suspendu jusqu'à la fin de cette interruption et recommencera à courir lorsque l'agent aura repris son activité ». Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - APHP DAJDP. que la circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010, qui concerne le congé de formation professionnelle (CFP) et non les études promotionnelles, qui précise que lorsqu'un fonctionnaire soumis à un engagement de servir est mis en position de disponibilité, il ne rompt pas les liens qui l'unissent à son administration d'origine. Son engagement est suspendu. C'est seulement à l'expiration de sa disponibilité et au cas où il quitte la FPH que le remboursement des sommes effectivement perçues par cet agent pendant son CFP pourra éventuellement intervenir. Le juge a pu souligner qu'un fonctionnaire « ne peut être regardé comme rompant l'engagement de servir tant que, n'étant pas radié des cadres, il conserve ses droits à réintégration, lui permettant ainsi d'accomplir de nouveaux services dans son corps ou emploi d'origine ».

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Afficher tout (5) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Réponse L'engagement de servir est l'obligation faite aux fonctionnaires, qui ont bénéficié d'une formation pendant laquelle ils ont été rémunérés, de servir pendant une période déterminée dans une administration publique lorsque cette formation leur a permis d'avoir accès à certains corps et grades. Les professionnels bénéficiant des « études favorisant la promotion professionnelle » sont tenus à un engagement de servir.

Décret 88 96.5

( Loi n°84-53, article 67; Loi n°86-33, article 54; Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 1998, pourvoi n° 95-43419). En cas de refus de l'emploi proposé, le fonctionnaire sera placé d'office en position de disponibilité ( Décret n°86-68, article 20). Note globale: 2/5 (6 votes)

Conclusion Le temps passé à travailler dans des EHPAD relevant de la FPH pendant une période de disponibilité n'est pas de nature à libérer le fonctionnaire, à due concurrence, de son engagement de servir contracté vis-à-vis de l'EHPAD qui lui a financé sa formation. Il est possible de considérer que celui-ci est suspendu durant la période de disponibilité. Pour consulter la suite et toutes nos autres réponses, remplissez le formulaire ci-dessous ou posez votre question Tous les champs sont requis Posez votre question Posez votre question