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CANDICE Date d'inscription: 20/05/2016 Le 15-09-2018 Yo ClÉmence Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Merci pour tout NOAH Date d'inscription: 10/05/2015 Le 21-09-2018 Salut tout le monde Comment fait-on pour imprimer? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Le 21 Septembre 2015 24 pages MotsduDir 1-18 rtf CERSA CNRS Mot du Directeur (1). A l'heure où la science administrative fait l'objet d'assauts convergents (pour certains, toute « science » de l'administration serait illusoire, ADRIEN Date d'inscription: 3/07/2016 Le 11-10-2018 Salut les amis Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Merci INÈS Date d'inscription: 4/04/2018 Le 08-12-2018 Salut Ce site est super interessant Merci d'avance Le 02 Mai 2014 12 pages Circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 Ministère du Travail, de l 30 avr. 2014 Bureau des relations collectives du travail. Circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales. Le 26 Septembre 2014 44 pages Jean 1, 1-18 Le prologue de l Evangile Paroisse Saint Philibert et Jean 1, 1-18.

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Cette exigence de permanence vise seulement à rompre avec une transmission d'information ponctuelle et pas assez dynamique (Circulaire DGT 2014/1 précitée). Rassurez-vous donc: pas de risque qu'on exige de vous une création de poste de gardien de nuit afin de laisser les locaux accessibles aux IRP insomniaques. Pour le reste, le code du travail et la circulaire du 28 mars 2014 ne sont guère précis sur les modalités d'accès et d'utilisation de la BDU par les représentants du personnel. Dans ces circonstances, il peut être opportun de négocier au préalable ces modalités (Episodes 7 et 8) Cette négociation permettra notamment d'encadrer les circonstances dans lesquelles les représentants du personnel pourront extraire, retraiter (communiquer/utiliser? ) les données issues de la base. Si vous voulez suivre les futurs épisodes de cette saga, suivez SEA Avocats sur Twitter @sea_avocats ou notre compte Linkedin. Chaque vendredi quelques lignes sur le sujet du jour vous aideront à décrypter vos obligations sur la BDU.

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Article L. 2323-7-2 du Code du travail (créé par Loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (promulguée au JO du 16 juin 2013) (après ANI du 11 janvier 2013)) Articles R. 2323-1-2 et s. du Code du travail (créés par Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise) Base de données économiques et sociales (BDES) Qu'est-ce?

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2012 Le Ministre de l'Intérieur à Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de département CAPUCINE Date d'inscription: 21/02/2017 Le 11-04-2018 Bonjour Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. MANON Date d'inscription: 6/01/2019 Le 15-04-2018 Salut les amis je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci beaucoup LUCIE Date d'inscription: 27/01/2018 Salut tout le monde J'ai un bug avec mon téléphone. Merci d'avance Le 09 Mai 2012 20 pages SOLIDARITÉS social-sante gouv fr ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritÉ ministÈre de la santÉ, de la jeunesse, des sports et de la vie associative VICTOR Date d'inscription: 10/05/2017 Le 30-01-2019 Bonjour Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Bonne nuit Le 28 Septembre 2012 144 pages Instruction codificatrice N°07-024-M0 du 30 mars 2007 30 mars 2007 ANALYSE. Présentation du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007. Rappel des grands principes.

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Très attendue, la circulaire de la DGT sur la base de données économiques et sociales des représentants du personnel a été dévoilée. Comités d'entreprise et employeurs, voici les 10 éléments qu'il faut retenir de sa lecture. 1/ L'accès à la base de données unique n'a pas à être vraiment permanent Si l'on s'en tient à la lettre de l'article L. 2323-72 du Code du travail, « la base de données est accessible en permanence » aux utilisateurs. Difficile cependant d'imaginer un tel accès en dehors des horaires d'ouverture de l'entreprise lorsque la base a été mise en place sous un format papier ou via un intranet. La circulaire va dans ce sens en précisant que la base n'a pas à être accessible 24/24 et 7 jours sur 7 lorsque des raisons pratiques s'y opposent. Reste qu'il faut quand même veiller à ce que les représentants du personnel aient un large accès à la base de données unique, selon des modalités définies à l'avance par l'employeur. 2/ Les membres de la DUP ont accès à la base de données unique On savait que les membres du CE, du comité central d'entreprise, du CHSCT ainsi que les délégués syndicaux ont un accès à la base de données unique.

Si les entreprises de 300 salariés et plus doivent mettre en place la base de données économiques et sociales pour le 14 juin 2014, "les modalités de constitution de cette base pourront évoluer progressivement au fur et à mesure de l'approfondissement des réflexions autour de cet outil au sein des entreprises", souligne la DGT (ministère du Travail) dans sa circulaire du 24 mars 2014 (lire sur AEF). La base de données peut être complétée par les informations utiles au CE sur les orientations stratégiques ou concernant des événements ponctuels. L'accessibilité en permanence des informations ne s'entend pas, selon la DGT, comme une obligation de rendre la base de données accessible aux élus 24h/24 et 7 jours sur 7. Enfin, dans les entreprises à établissements multiples, il n'y a pas d'obligation de mettre en place une base de données par établissement. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 90% de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?

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L'aliénation éventuelle du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société; Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social: 32 RUE FELICIEN DAVID, 75016 PARIS Sigle: HMJ Capital: 1000 € Gérant: M. Chang Jin KANG, 32 RUE FELICIEN DAVID, 75016 PARIS Cessions de parts sociales: les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. 32 Rue Félicien David, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Durée: 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris Nom: HMJ Sigle: HMJ Activité: La propriété, la gestion, l'administration, et la mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit des associés. L'aliénation éventuelle du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société; Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société Forme juridique: Société civile immobilière Capital: 1 000.

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L'aventure commerciale débute courant 1910, et sans surprise, la Bédélia est le véhicule à quatre roues le moins cher du marché avec ses 1. 200 Francs. 32 rue felicien david ellefson. Pour la petite histoire, la voiture est si peu onéreuse que l'armée française s'y intéressa en visant deux applications possibles, une première en équipant la Bédélia d'une mitrailleuse à l'avant, la seconde pour faire un brancard roulant pour évacuer les blessés le plus rapidement des champs de bataille. L'armée ne donna pas suite mais même sans ce marché militaire, Bédélia se contente des voitures de tourisme pour faire prospérer la société. En 1911, c'est même une gamme qui est proposée avec la Type A1, une version plus puissante de la Bédélia originelle avec un moteur J. Quentin de 4, 5 Ch, et la Type BD1 et son moteur réalisé par Robert Bourbeau proposant 5, 5 Ch. C'est à partir de cette époque que Robert Bourbeau se pique à la compétition et conçoit une Bédélia équipée d'un bicylindre en V placé longitudinalement dans la carrosserie, le constructeur se constitue un palmarès qui va aider au développement national de Bédélia.

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RV 075 116 95 V3404 Demande du 31/05/95 Réponse du 04/07/95 PC 075 116 94 V4241 Demande du 08/07/94 Défavorable Réponse du 17/11/94 Extension d'un garage à rc avec création d'un entresol. shon créée: 28 m2.

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