Convention Collective Nationale De L'industrie Du Pétrole Du 3 Septembre 1985. Etendue Par Arrêté Du 31 Juillet 1986 Jorf 9 Août 1986. Légisocial, Niveau De Preuve Scientifique Sur Les

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Sunday, 18 August 2024

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective de l'industrie du pétrole est le 1388. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective de l'industrie du pétrole Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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- 9 oct. 2019 - JORF n°0235 du 9 octobre 2019: Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) - 9 oct. 2019 - Salaires minima hiérarchique mensuel, recours au CDD, cessation anticipée d'activité des travailleurs postés: Accord du 28 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, effet le 23 janvier 2019 signataire: UFIP. - Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985. Chapitre Ier: Généralités Chapitre II: Droit syndical - Représentation du personnel Chapitre III: Conditions de travail et emploi Chapitre IV: Rémunération et durée du travail Chapitre V: Congés payés - Maladie Chapitre VI: Hygiène et sécurité Chapitre VII: Catégories particulières de travailleurs Chapitre VIII: Formation professionnelle Chapitre IX: Egalité professionnelle (1) Chapitre X: Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap Chapitre XI: Pénibilité et stress au travail Chapitre XII: Couverture prévoyance.

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective petrole (1388) Fiche d'identité de la convention collective 232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E, 232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E Oui, mise à jour le 29 déc. 2020 Dernières mise à jour de cette convention 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020: Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » - 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i: Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S. I. M. V., S. D. V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. - 5 déc. 2019 - Salaires et indemnités panier jour et nuit: Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) du 29 novembre 2019, effet au 1er janvier 2020.

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Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Les textes attachés Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Les mises à jour: La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité).

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Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données b. Repos et jours fériés i. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés c. Congés i. Congés payés ◊ Droit au congé ◊ Durée du congé ◊ Période des congés ◊ Fractionnement du congé ◊ Rappel pendant le congé ◊ Maladie ou décès pendant les congés payés ◊ Mères de famille ◊ Travailleurs non européens ◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade ◊ Absences pour raisons syndicales iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Alimentation du compte ◊ Utilisation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels a. Déplacements: règles générales b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié c. Déplacements de longue durée d. Changements de résidence VIII.

– Décès. – Invalidité. – Incapacité Chapitre XIII: Formation professionnelle Chapitre XIV: Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences Chapitre XV: Mise en œuvre des ordonnances Macron Textes Attachés (29 textes) Textes Salaires (15 textes) Textes Extensions (16 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant: Remarques I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s) b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale b. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Recours au CDD c. Epreuve d'essai d. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai e. Ancienneté f. Secret professionnel - clause de non-concurrence IV. Classification a. Classification par secteur d'activité I. Administration générale - gestion ◊ Administration générale ◊ Comptabilité II.

Les niveaux d'évidence scientifiques Le niveau d'évidence peut être élevé, moyen ou faible. Il est déterminé à partir des critères suivants: Niveau de preuve élevé Essais randomisés contrôlés en double aveugle de bonne qualité méthodologique; méta-analyses d'essais randomisés contrôlés Niveau de preuve intermédiaire Essais randomisés contrôlés de faible puissance; essais comparatifs non randomisés bien menés; études de cohorte. Niveau de preuve faible Etudes cas-témoins; études rétrospectives; études comparatives comportant des biais importants; séries de cas; études épidémiologiques descriptives.

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Sans randomisation, on parle d'étude non randomisée, qui bien entendu occupera une belle place au niveau de la poubelle. 7- Les participants n'ayant pas respectés le protocole de recherche à la lettre, ont ils été excluent de l'étude? En théorie les participants qui, pour une raison ou une autre, dérogent au protocole sont automatiquement exclus en vertu des critères de sortie de l'épreuve déjà fixés au préalable. Niveaux de preuves scientifiques | Algie vasculaire de la face - Cluster headache - Céphalée en grappe. Mais malgré tout, dans des études où le participant est à la fois un patient qui subi un traitement et un sujet d'étude (on voit ça dans des hôpitaux), les patients malgré qu'ils n'ont pas complètement suivi le protocole (difficulté du protocole) sont suivis et intégrés dans les résultats de l'étude selon ce qu'ils ont accomplis lors du protocole. Bien entendu, ce type d'études est moins fiable que les études où les critères de sortie de l'étude sont appliqués. CONCLUSION: Niveau de fiabilité des études non randomisées et/ou ouvertes et/ou non contrôlées et/ou présentant des conflits d'intérêt = 0 (niveau poubelle), même s'ils présentent tous les autres critères de la manière la plus accomplie.

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1c Il s'agit d'études reflétant l'efficience et l'efficacité basées sur la pratique clinique, en tenant compte de différentes variables et possédant une grande spécificité. Cependant, cela n'a pas été prouvé par des études de cohorte.. 2a A ce niveau, nous observons principalement des revues systématiques avec homogénéité et comprenant généralement des essais contrôlés ou de cohorte.. Haute Autorité de Santé - Niveau de preuve et gradation des recommandations de bonne pratique - État des lieux. 2b Les études incluses dans ce niveau sont généralement des cohortes, avec un suivi incomplet et sans essais contrôlés de qualité. Aussi les études rétrospectives et les études qui se limitent à examiner les preuves disponibles.

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4- La puissance de l'étude est un concept statistique qui permet de déterminer le nombre suffisant de sujets à inclure dans l'étude afin d'avoir des résultats scientifiquement recevables. Ne vous êtes vous jamais demander pourquoi y a t il exactement 17 participants dans telle étude ou 148 sujets dans une autre étude? Ces nombres de sujets ne viennent pas de nul part. Les chercheurs qui vont se dire tout d'un coup, "on va prendre 57 participants au lieu d'en prendre 56 ou 58". Niveau de preuve scientifique du. Il y a plusieurs facteurs qui rentrent en jeu et parmi ces facteurs: la précision des hypothèses et le risque de première espèce. Ces facteurs constituent ce qu'on appelle la puissance de l'étude. Globalement, plus une étude a de participants par rapport au nombre suffisant de sujets statistiquement calculé, plus elle est recevable. Encore une fois, je détaillerai tous ces concepts dans d'autres articles spécialement réservé à cet effet (études d'intervention) 5- Les études effectuées sur des sujets témoins contemporains sont plus recevables que celles effectuées avec des sujets témoins historiques.

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le contrôle effectué moins systématisé et il y a un peu plus de risque d'erreur. 1 On parle de méta-analyses, de revues systématiques ou d'essais cliniques avec un risque élevé de biais. 2++ Ce niveau fait référence à revues systématiques de très haute qualité, avec études de cohorte et / ou cas et contrôles, qui ont un très faible risque de biais et ont une forte probabilité d'établir des relations de causalité. 2+ Examens systématiques et études de cohorte ou cas et contrôles bien conduits, à faible risque de biais et avec probabilité modérée d'établir des relations de cause à effet. Au moins, il existe un essai clinique ou une étude prospective contrôlée non randomisée. Qu’est-ce que le niveau de preuve scientifique ? et l’Evidence-based medicine (EBM) ? – Méta analyse HCQ / HCQ+AZ. 2 En général, ce niveau regroupe des études présentant un risque élevé de biais et une forte probabilité que les données et les variables analysées ne présentent pas de lien de causalité.. 3 Ce niveau fait référence aux études qui n'effectuent pas d'analyse.. Ils sont généralement basés sur l'observation. Les rapports de cas en seraient un bon exemple, de même que les études corrélationnelles ou cas-témoins.

Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il est bien plus probable qu'ils se trompent simplement, s'accrochant à leurs conclusions malgré les éventuelles réfutations par leurs pairs, plutôt qu'ils soient victimes d'une injustice ou d'un complot. Si l'on se met à raisonner comme cela, on ne peut plus rien démontrer, plus rien prouver. D'une manière générale, nous devons accorder notre confiance aux preuves relevant des niveaux supérieurs de l'échelle des preuves, ou dans les cas où ces niveaux ne sont pas atteints, vérifier s'il existe d'autres preuves, différentes, pouvant les atteindre. Car une affirmation peut être corroborée par de nombreuses preuves, et toutes sont rarement connues, parfois des défenseurs eux-mêmes. De ce fait, dire que X est faux parce que les preuves qui ont été apportées ne sont pas valides est une erreur: de meilleures preuves peuvent tout à fait exister, sans être connues des différentes parties d'un débat. Niveau de preuve scientifique et technique du bâtiment. Comme toujours donc, il convient de tenir pour fausse une affirmation tant que des preuves à la hauteur de ce qui est avancé ne sont pas apportées.