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Tuesday, 16 July 2024
Cours: Chapitre 1 de droit BTS MUC. Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle - Dissertations Gratuits - calimero. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 16 Janvier 2018 • Cours • 2 387 Mots (10 Pages) • 809 Vues Page 1 sur 10 CHAPITRE 1 L'OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE L'offre commerciale électronique Les spécialistes et les dangers de l'offre à distance Manuel p. 4 La spécificité de la VAD c'est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. Les risques sont: Ne pas être livré Problème de qualité ou défaut du produit Ne pas se rendre compte de comment est le produit Arnaque Se faire prélever plus (car la personne reçoit nos codes de la banque) Caractéristique principale de l'évolution de la VAD: communication à distance interactive et la conclusion en ligne d'un contrat, se présente sur tous les supports numériques et c'est encadré par en France par la loi LCEN du 3 janvier 2004 La première offre est une offre de service (carte de fidélité) tandis que l'autre offre est une offre de produits (site marchant).

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BTS MUC - Management des unités commerciales Chapitre 7 - Le contexte règlementaire 441 téléchargements Extrait du document Plan du cours: I. Les sources du droit 1) Le code du travail 2) Les conventions et les accords 3) Le règlement intérieur 4) Le contrat de travail II. L'organisation du travail III. La rupture du contrat de travail IV. Les différents représentants du personnel V. Les conflits 1. Le code du travail Le code du travail rassemble tous les textes de lois et les règlements régissant les relations et l'organisation du travail. 2. Chapitre 1 de droit BTS MUC - Cours - iness0212. Les conventions et les accords Télécharger le document pour voir cette partie 3. Le règlement intérieur Le règlement intérieur est élaboré par l'employeur et s'applique à tous les salariés. Il comporte des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la discipline et à la protection des salariés. 4. Le contrat de travail II. L'organisation du travail Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative du salarié (démission), de l'employeur (licenciement individuel pour motif personnel réel et sérieux ou licenciement économique) ou décidé d'un commun accord par les deux parties (rupture amiable).

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Concernant: Le licenciement, une procédure spécifique doit être respectée. La rupture amiable, le projet de loi sur la modernisation du marché du travail présenté le 21 mars 2008 formalise le dispositif (procédure précise à respecter) et prévoit d'indemniser le salarié (ce qui n'était pas le cas auparavant). Ils peuvent opposer l'employeur à un salarié (conflit individuel) ou à un groupe de salariés (conflit collectif). Les conflits individuels sont, selon leur nature, soit de la compétence des représentants du personnel, soit de celle de l'inspecteur du travail ou du conseil de prud'hommes. Les conflits collectifs se règlent à l'amiable ou à l'aide d'une procédure légale de résolution (conciliation, médiation, arbitrage). TOUS LES COURS DU BTS MUC Donne ton avis! Votre commentaire est en attente de validation. Chapitre droit bts muc 2016. Il s'affichera dès qu'un membre de digiSchool marketing le validera. Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères! Vous devez donner une note pour valider votre avis.

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Les lettres où les mails, les lettres missives ce sont des lettres qui ne sont pas rédigés dans le but de servir de preuve, il faut que ette lettre soit admissible: pas de problème pour les courriers d'affaires, en revanche pour les lettres confidentiel, il faut l'autorisation de son auteur. Les témoignages: ils sont admis mais avec prudence car il peut émailler des personnes de mauvaise foi. Les présomptions: le juge peut tirer la preuve par voix de raisonnement de certains indices qui rendent vraisemblable des faits insusceptible de preuve direct. Caveu: C'est la reconnaissance par une personne de Hexactitude de ce que dit l'adversaire. L'aveu peut être judiciaire, il a une force robante absolue. Il peut être extra judiciaire (faire aveu devant police) le juge n'est pas lié. Le serment: il ne lie pas le juge. Droit BTS MUC. Le code civil a posé des règles strictes en matière de preuve. Au- dessus de 1500 euro l'obligation doit être prouvée par écrit. Si les parties n'ont pas rédigés d'écrit la preuve n'est pas possible.

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1-) A l'égard d'un employeur privé Le contrat de travail est une conversion par laquelle une personne physique met son activité professionnelle au service d'une autre personne morale ou physique c'est-à-dire l'employeur sous la subordination juridique. C'est le pouvoir de direction de l'employeur sur le salarié. 2-) A l'égard d'un employeur publique Le lien qui voit le fonctionnaire dans la fonction public (l'administration) est de nature statutaire: la situation du fonctionnaire est régie par la loi et le règlement. Les agents de la fonction publique doivent se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques. Chapitre droit bts muc la. B-) Travail dans un contexte d'indépendance Le travailleur indépendant, exerce son activité dans le cadre d'un contrat d'entreprise car il a des clients. Les entrepreneurs individuels peuvent être artisans, commerçants, agriculteurs, artistes, profession libéral. Le travailleur indépendant est propriétaire de ses moyens de production. C-) Déontologie spécifique selon l'activité professionnelle C'est l'ensemble des règles que se donne une profession.

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• Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, toute personne à droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes • Principes de la liberté du commerce et de l'industrie. Issue de la période révolutionnaire, recours à la liberté d'entreprendre, d'exploité puis la liberté de la concurrence. B-) Droit d'accès à l'emploi, principe relatif. Chapitre droit bts mucoviscidose. La liberté d'action professionnelle sous entend que le travailler est censé choisir librement son emploi, l'employeur est censé choisir librement ses collaborateurs. Cependant, les discriminateurs à l'embauche fondée sur des éléments extérieurs au travail sont interdite. L'employeur doit respecter des règles lors du recrutement afin de promouvoir l'égalité des chances entre les différents candidats. II-) Choix d'un régime juridique A-) Le travail dans un contexte du subordination juridique. - Elle consiste à travailler sous l'autorité d'un employeur qui à le pouvoir de donner des ordres d'en contrôler l'exécution et sanctionner les manquements du subordonné.

Si un écrit a été dressé on ne pourra pas le contester par des témoignages. Il faut au-dessus de 1500 euro, un acte sous seing privé ou un acte authentique. Il existe 3 exceptions à ce principe: En matière commerci 3 OF s

"Maintenant, prends un œuf et casse sa coquille", ordonna-t-il ensuite. Amanda a fait ce que son père lui a dit et a retiré la coquille. Elle a vu un œuf dur. Jeff a fait bouillir de la nourriture pour enseigner une leçon importante à Amanda | Source: Pexels Finalement, Jeff a demandé à Amanda de siroter du café dans la tasse. Son goût délicieux a fait naître un sourire sur son visage. "Papa, qu'est-ce que tu essaies de dire? ", a-t-elle demandé. "Tu vois, Amanda. Les pommes de terre, les œufs et les grains de café ont tous été confrontés au même problème: l'eau bouillante. Cependant, chacun d'entre eux a réagi différemment, n'est-ce pas? ", a-t-il demandé. Amanda a hoché la tête, comprenant lentement ce que son père essayait de lui dire. "Les pommes de terre étaient robustes, fortes et dures. Languedoc Bout de canapé clouté à tiroirs – Mis en Demeure. Toutefois, lorsqu'elles ont été confrontées à l'eau bouillante, elles sont devenues molles et faibles. Alors que les œufs, qui sont fragiles et peuvent facilement se casser, sont devenus forts et durs après avoir été confrontés à l'eau bouillante.

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"Papa, aide-moi", a dit la voix d'une femme. Jeff a été surpris d'entendre quelqu'un frapper à sa porte un jour. | Source: Shutterstock Jeff, encore à moitié endormi, se demandait s'il rêvait. Toutefois, lorsqu'il a entendu la voix l'appeler à nouveau, il a compris que c'était Amanda. Il s'est précipité vers la porte et a vu sa fille chérie qui semblait frêle et fatiguée. "Amanda, ma chérie. Qu'est-ce qui t'est arrivé? ", a-t-il dit, en l'aidant à franchir la porte. "Papa, je ne sais plus quoi faire. Je suis fauchée et je n'ai nulle part où aller", a-t-elle dit en faisant asseoir Jeff sur le canapé. "J'ai essayé de prendre de tes nouvelles à plusieurs reprises, mais tu m'as toujours dit que tu étais occupé. J'ai pensé que tu te débrouillais bien au travail, c'est pourquoi je n'ai jamais essayé d'obtenir des réponses plus précises de ta part", a expliqué Jeff. Amanda est apparue sur le pas de la porte de son père, frêle et triste. Canapé mis en demeure decoration. | Source: Pexels "Je sais, papa. Je suis désolée de t'avoir repoussé.

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