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Friday, 30 August 2024

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Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l'ancienne carte grise. 2 jours seulement après la réception de vos documents justificatifs par nos équipes, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre demande à présenter aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi de devoir payer d'amende. Il s'agira, suivant le type de démarche effectuée: soit d'un Accusé Réception (AR) ou bien d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Besançon et selon votre type de démarche. Sous préfecture montbéliard service carte grise gouv. Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Préfecture du Doubs? Si l'immatriculation est sous format de type SIV (système d'immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l'achat d'un véhicule d'occasion, votre carte grise vous sera envoyée dans les 4 jours en lettre recommandé. En revanche si l'immatriculation de votre véhicule est toujours sous l'ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit: « 123 AB 34 », la procédure diffère.

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Guichet Carte Grise vous présente les règles de l'immatriculation au sein de la sous-préfecture de Montbéliard: le prix de la carte grise dans le Doubs et les formalités à accomplir. Sous-préfecture de Montbéliard: le prix de la carte grise Si votre domicile est rattaché à la sous-préfecture de Montbéliard, le prix de votre carte grise sera calculé à partir d'un prix du cheval fiscal fixé à 51€. Si vous immatriculez un véhicule propre, comme une voiture électrique, votre carte grise dans le Doubs est gratuite. Sous préfecture montbéliard service carte grise collection. Sous-préfecture de Montbéliard: les démarches de carte grise Pour obtenir une carte grise au sein de la sous-préfecture de Montbéliard, vous pouvez: utiliser le site de l'ANTS; passer par Guichet Carte Grise, un site agréé par le Ministère de l'Intérieur; demander à un concessionnaire habilité. Depuis 2017, sachez que vous ne pouvez plus vous rendre au sein de la sous-préfecture de Montbéliard pour faire une demande de carte grise.

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Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), vous n'êtes plus obligé de vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures, pour présenter votre dossier de carte grise. Coordonnées Préfecture du Doubs (25) Adresse de la Préfecture du Doubs: 8 bis rue Charles-Nodier – 25035 Besançon Cedex Région: Bourgogne-Franche-Comté Téléphone: 03 81 25 10 00 Fax: 05 62 66 71 14 Site web: Préfecture du Doubs Où puis-je faire mes formalités de carte grise? Le moyen le plus simple aujourd'hui est d'effectuer ses démarches par internet En habitant à Besançon, vous pouvez faire votre carte grise soit: auprès d'un garage automobile agréé, dans les bureaux de tabacs disposant d'un agrément, via nos services en allant sur faire ma demande de carte grise en ligne En ligne les formalités se trouve moins contraignantes et votre carte grise vous sera délivrée plus rapidement. Carte grise à Montbéliard - certificat d'immatriculation à Montbéliard (25). Faire sa carte grise par internet: c'est possible 24/24H et 7/7J. Vous y trouverez confort et économie. Législation de la Préfecture du Doubs et contrôles de Police L'acquéreur d'un véhicule bénéficie d'un délai maximum d'un mois pour déposer son dossier de carte grise.

L'imprimerie Nationale vous fera parvenir votre carte grise définitive directement à votre domicile quelques jours plus tard. Prix du cheval fiscal à Montbéliard La commune de Montbéliard se situe dans le département du Doubs (25) qui se trouve en région Bourgogne-Franche-Comté. Celle-ci est composée de 8 départements: Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90). Dans le Doubs, Maiche, Pont-de-Roide et Baume-les-Dames sont les villes les plus importantes. Sous préfecture montbéliard service carte grise en ligne. Le prix d'une carte grise dépend de plusieurs facteurs concernant le véhicule et le département de résidence du propriétaire. Ce dernier détermine le cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Le prix unitaire du cheval fiscal est voté tous les ans par le Conseil Régional compétent. A Montbéliard comme ailleurs en Bourgogne-Franche-Comté, vous devez compter [ prix_cv] € par cheval fiscal. Montbéliard (25) Labellisée Ville d'Art et d'Histoire, Montbéliard est connue mondialement pour son marché de Noël.