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Sunday, 4 August 2024

L'un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n'est réservé qu'aux personnes majeures. Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d'Emmanuel Slautsky ( « La publicité judiciaire: raison d'être et limites »). 1. Peut on assister a un proces pdf. La publicité des débats judiciaires constitue un principe fondamental consacré par l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. Selon la Cour européenne des droits de l'homme, cette publicité « protège les justiciables contre une justice secrète échappant au contrôle du public; elle constitue aussi l'un des moyens de préserver la confiance dans les cours et tribunaux. Par la transparence qu'elle donne à l'administration de la justice, elle aide à réaliser le but de l'article 6 par.

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» Pour pouvoir assister à une audience qui ne les concerne pas personnellement, les mineurs de moins de 14 ans doivent donc être accompagnés par un adulte. Il a été précisé lors des débats parlementaires sur cette loi que la notion « personne qui en a la garde » doit être entendue de façon large et qu'elle recouvre notamment l'accompagnement d'une classe par un enseignant. Le même article prévoit que « le président peut interdire à tout moment la présence de mineurs à l'audience, notamment en raison du caractère particulier de l'affaire ou des circonstances dans lesquelles l'audience se déroule ». Cet article, en vigueur depuis 1999, a tempéré l'interdiction absolue faite auparavant à tout mineur d'âge d'assister à une audience qui ne le concernait pas personnellement. L'accès au procès et le huis clos | Éducaloi. Cette interdiction empêchait les enfants en bas âge d'accompagner leurs parents lorsqu'ils devaient comparaître. 4. Si plusieurs étudiants souhaitent assister à une audience, il est préférable qu'ils le signalent un peu à l'avance en contactant le greffe de la juridiction concernée.

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Enfin, le président annonce que la décision est « mise en délibéré » et quand il annoncera la décision. Soit après une suspension d'audience, soit à telle date. Ce qui m'a interpellé La lenteur de la justice On a l'habitude de critiquer la lenteur de la justice. Fort est de constater que c'est vrai. Dans une banale affaire (un homme roué de coup après avoir tenté de s'interposer pour aider une personne âgée qui était malmenée par des voyous), le procès se déroule 5 ans après les faits. La pauvre victime qui aurait déjà tourné la page depuis longtemps si l'affaire avait été jugée rapidement est toujours sous anti-dépresseur, hanté par ce qu'il a subit. « Votre dossier n'était sans doute pas prioritaire » s'excuse le président… L'avocat aveugle Je vois passer à ma gauche un gros chien d'aveugle. Assister aux audiences et/ou visiter le Tribunal | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Ma surprise est grande quand je comprends qu'il guide un avocat. L'affaire est relativement complexe dans le sens ou il y a une dizaine de faits, autant de victimes, de très nombreuses pièces (procès verbaux d'interrogatoires, planches photographiques, …).

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Horaires: accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 Sécurité: fouille à l'aide de portiques de sécurité à l'entrée Plus d'informations sur le site web du Tribunal de Paris.

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gilet jaune, agression de gendarme, 3 mois de bracelet je pense que la majorité en avais rien a foutre Un gilet jaune.. Déjà fait plusieurs fois (dont une fois cette semaine malgré le covid) J'espère plaider un jour J'étais allé avec un pote au nouveau palais de justice de Paris. Tu as plein de salles qui sont rangées par type d'affaire. Du coup tu peux passer d'un genre à l'autre, c'est assez intéressant pour comprendre comment ça fonctionne. J'avais même pu voir une partie du procès de Bernard Tapie. Peut on assister a un proces film. A part pour ces grandes affaires, je déconseille aux gauchistes, risque de dissonance cognitive important. Message édité le 24 mai 2021 à 11:38:52 par ColJebediah Le 24 mai 2021 à 11:29:39: Le 24 mai 2021 à 11:28:12 Pomer0 a écrit: Ben oui. Je me demande si on peut y aller comme ça, ou s'il faut s'inscrire quelque part avant. Non depuis covid faut des convocations car il interdisent le public extérieur mais sinon tu as le droit d'aller voir la plupart des audiences.

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- en matière de saisie des rémunérations, les parties peuvent se faire représenter par un avocat, un officier ministériel du ressort, lequel est dispensé de produire une procuration, un mandataire de leur choix muni d'une procuration (spéciale s'il représente le créancier saisissant) ( article L 3252-11 du code du travail). - en matière d'injonction de payer, le créancier peut se faire représenter par tout mandataire pour le dépôt de la requête, le débiteur peut se faire représenter par tout mandataire pour former opposition (article 1407 du code de procédure civile). A l'audience sur opposition, les parties sont représentées selon les modalités habituelles de article 762 du code de procédure civile. Peut on assister a un proces des. - en matière de litiges locatifs, lorsqu'un locataire a avec son bailleur un litige locatif ou lorsque plusieurs locataires ont avec un même bailleur un litige locatif ayant une origine commune, ils peuvent donner par écrit mandat d'agir en justice en leur nom et pour leur compte à une association précisée à l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

Apporter la preuve du concubinage: le certificat de vie commune Pour que votre concubin puisse vous représenter en justice, vous devrez apporter la preuve que vous vivez en couple. Vous pouvez prouver la vie commune en produisant des justificatifs de domicile à vos deux noms (quittances de loyer, factures EDF-GDF…). Certaines communes délivrent même des certificats de vie commune. A quelles conditions le public peut-il assister aux (...). Renseignez-vous à la mairie de votre domicile pour faire établir un certificat: cela facilitera vos démarches. Si la mairie ne délivre pas de document, vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur signée par vous et votre concubin(e). Rendez-vous sur le site Service public. Être assisté ou représenté par un avocat devant le tribunal Devant certains juges, parce que les affaires sont souvent trop compliquées ou sensibles, vous ne pouvez être assisté ou représenté que par un avocat. C'est le cas devant le juge aux affaires familiales (en cas de divorce, le recours à l'avocat est même obligatoire), le juge des enfants et le tribunal pour enfants (en matière pénale, le recours à l'avocat est obligatoire), le tribunal correctionnel, et le tribunal administratif.

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