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Monday, 2 September 2024

Les mieux informés pourraient se rappeler que ce mec-là a, entre autres choses, été derrière la sono du Gibus, temple du rock parisien, qu'il a produit aussi bien les Wampas que Dick Rivers, qu'il a écrit une biographie des Doors et que, de mai 68, il a surtout retenu une détestation viscérale et situationniste de "la société du spectacle". Alors quoi d'étrange à parler de nature et de douceur de vivre avec Patrick Coutin dans les Deux-Sèvres. Situ et un peu taoïste, le monsieur. "C'est un lieu qui vous remet les pieds sur terre. Tout ce que vous avez autour de vous, ça fait de vous un être humain, plus doux, plus concentré et plus attentionné. Moi, je suis quelqu'un qui aime vivre au milieu des autres, dans la nature, dans les choses simples parce que je pense que le bonheur est là. Je n'ai jamais pensé que la vie de star était un cadeau. Boucle d oreille loup de wall. Moi, ce que j'aime, c'est faire de la musique, partager mes créations, jouer avec des musiciens. Etre une star, ça ne m'a jamais intéressé vraiment".

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J'ai du mal à en parler parce que c'est un peu comme si je parlais d'un de mes enfants. Vous faites un enfant et après il vit sa vie, il devient voleur ou président de la république, vous n'allez pas vous mêler de ce qu'il est devenu". Né en Tunisie, c'est à l'âge de sept ans qu'il débarque avec ses parents à Saint Loup sur Thouet. Si la famille s'installe vite à Saumur, il passera toutes ses vacances, toute son enfance et toute son adolescence dans la maison des grands-parents. La légende du village dit qu'elle appartenait dans le temps à la famille Arouet et que donc Voltaire y aurait dormi. Un enfant de la patrie, donc. "C'est mon terrier", explique le chanteur qui, comme un réflexe, s'est réfugié ici pendant le premier confinement, "je n'ai jamais rien acheté de ma vie, sauf cette maison. L'Oreille du Loup (2291m) par la Côte de Lau, et le Col de la Chinarde - Randonnée Taillefer - Lavaldens. Je ne m'installerai définitivement nulle part si ce n'est le jour de mon dernier voyage, mais ici, c'est chez moi". La maison est restée dans son jus et Coutin aime à feuilleter les albums de photos de famille.

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Dans cette mesure, si notamment l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur d'activité et qu'il est susceptible, ainsi, de porter atteinte au secret commercial, n'est quant à lui, en principe, pas communicable. En l'espèce, dans l' arrêt en date du 30 mars 2016, le Conseil d'Etat considère que pour juger communicable le formulaire de réponse financière de la SHAM, attributaire du marché relatif à l'assurance responsabilité civile du centre hospitalier de Perpignan, le tribunal a estimé que cette communication ne pouvait porter atteinte à la concurrence en se fondant notamment sur le fait que le marché n'était pas susceptible d'être renouvelé à brève échéance par le centre hospitalier. Ce faisant, alors qu'en lui-même le bordereau de prix unitaire d'un marché est, ainsi qu'il a été dit, en principe susceptible d'affecter la concurrence entre les entreprises intervenant dans un même secteur d'activité et ainsi de porter atteinte au secret commercial, le tribunal administratif a entaché son jugement d'une erreur de droit.

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Le bordereau unitaire de prix de l'entreprise attributaire (BPU), en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur d'activité, n'est, en principe, pas communicable ( CE, 2 mai 2016, n° 381635, Société Toffolutti). Entreprise qui n'a pas utilisé un BPU modifié par l'acheteur Une entreprise qui n'a pas utilisé un BPU modifié par l'acheteur, alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son offre, ne suffit pas pour considérer son offre comme irrégulière. La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les possibilités de "régularisation", l'offre n'ayant pas été considérée comme irrégulière alors qu'elle invite l'acheteur à la régulariser ( CE, 16 avril 2018, n° 417235, Collectivité de Corse). Modification ou complétude du BPU par l'acheteur Modification sans information des candidats Le DQE ne peut être modifié sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au BPU ( CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213, Département de la Haute-Loire).

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BPU – DQE / DPGF Le BPU est un document qui liste un ensemble de prix unitaires. Il se présente généralement sous forme d'un tableau dont les lignes comportent essentiellement la désignation et le prix unitaire. Il peut comporter d'autres informations utiles. En principe l'acte d'engagement renvoie au bordereau des prix unitaires. Prix unitaires Un prix unitaire chiffre une prestation définie dans les pièces contractuelles du marché et notamment dans le CCTP. Il concerne des quantités livrées ou exécutées. Ce type de prix se rencontre en particulier dans les marchés de fournitures ou de services courants et notamment dans les accords-cadres à bons de commande (Comme par exemple pour des prestations de diagnostics, des fournitures de bureau, …). Les prix unitaire sont également utilisés pour les marchés de travaux lorsque l'acheteur ignore les quantités qui seront utilisées.

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Complétude d'une offre incomplète par l'acheteur Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète selon dispositions des articles 35-I, 53-III et 59-I du code des marchés publics. L'offre incomplète doit être déclarée en tant qu'offre irrégulière. Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE ( CE, 25 mars 2013, n° 364824, département de l'Hérault). Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires Exécution financière du contrat et non-respect des dispositions visées dans le mémoire technique. Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires ( CAA Marseille, 8 juillet 2013, n° 11MA00232, Société Sitex). Montant d'un bordereau de prix, rabais et notation d'un seul critère de prix Le montant total d'un bordereau de prix et le rabais sont des « éléments d'appréciation pour la notation d'un seul critère de prix » et ne sont pas des sous-critères de sélection assimilables à des critères.

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(Source: Conseil d'État, 2 mai 2016, n° 381635). Voir également: acte d'engagement (ou formulaire ATTRI1), DPGF, DQE, CCTP, CCP, CCAP Exemple de BPU Exemple de BPU

Il suit de là, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que le centre hospitalier de Perpignan est fondé à demander l'annulation des articles 2 à 4 du jugement attaqué et en tant qu'il met à sa charge une somme en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le Conseil d'Etat a précisé que la communication du prix détaillé de l'offre de l'attributaire d'un marché dans le secteur des assurances, qui relève de la stratégie commerciale de l'assureur et peut en révéler les principaux aspects, est susceptible de porter atteinte au secret commercial. En l'absence de circonstances particulières relatives à l'offre retenue par le centre hospitalier, c'est sans erreur de droit ni de qualification juridique que le directeur du centre hospitalier de Perpignan a estimé ne pouvoir communiquer ce document demandé. Il suit de là, que le BEAH n'est pas fondé à solliciter l'annulation de la décision qu'il attaque. SOURCES: Conseil d'État, 10ème - 9ème SSR, 30/03/2016, 375529, Publié au recueil Lebon Avis CADA n ° 20161778 du 9/06/2016 - Conseil départemental de l'Eure