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Wednesday, 28 August 2024

Les tarifs sont calculés selon un taux d'effort appliqué au quotient familial, fourni par la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, ou selon les revenus pour les personnes non allocataires de la CAF. Voir le tableau:

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Cas n°2: vous êtes allocataire d'un régime spécifique → joindre l'attestation de votre régime (de moins de 3 mois). Cas n°3: vous n'êtes pas allocataire → joindre toutes les pages de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 du foyer. Cas n°4: vous ne souhaitez pas communiquer vos revenus → joindre une attestation sur l'honneur acceptant le taux maximum. PORTAIL FAMILLES - Mairie de Valognes. justificatif de domicile de moins de 3 mois (au choix: une facture d'électricité ou gaz ou eau ou téléphone fixe (sauf portable) ou box internet ou attestation d'assurance habitation ou quittance de loyer (établi par un professionnel de l'immobilier) ou bail de location ou un acte de vente notarié et, si garde alternée des deux responsables. Si résidence des parents chez un tiers, justificatif de domicile indiqué ci-dessus et attestation d'hébergement). Photocopie du carnet de vaccination avec le nom de l'enfant, si le mineur n'a pas les vaccins obligatoires, joindre un certificat médical.

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Pour un enfant valbonnais scolarisé en école publique dans une autre commune Dans le cas d'une demande de scolarisation d'un enfant Valbonnais dans une école publique d'une autre commune que celle de sa résidence, la Commune de Valbonne Sophia Antipolis doit impérativement donner son avis, ceci dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Aussi, l'imprimé de demande de dérogation scolaire remis par la commune d'accueil doit être transmis au Service Education de Valbonne, avec: La copie du Livret de Famille La copie du justificatif de domicile (la dernière facture d'électricité, ou gaz, ou eau, ou téléphone (sauf portable), ou bail de location ou acte de vente notarié. Les demandes sont subordonnées à la capacité d'accueil de l'école de secteur.

Les enfants sont prioritairement scolarisés dans leur école de secteur ou de résidence. Toutefois, la Commune de Valbonne a déjà préalablement accordé les deux motifs suivants de dérogations scolaires qui concernent à la fois, les élèves Valbonnais scolarisés « hors secteur » ou « hors commune » et les élèves domiciliés « hors commune » scolarisés à Valbonne, à savoir: Le « regroupement de fratrie » (pour des frères ou sœurs d'enfants déjà scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Valbonne) La « continuité pédagogique de la grande section au CP ». Portail famille valbonne au. Pour ces deux motifs, les familles concernées par des inscriptions scolaires pour l'année scolaire 2022/2023 ont été informées fin mars. Pour toute nouvelle demande et autres motifs que ceux indiqués ci-dessous, voici la procédure: Pour un enfant de la commune (dérogation de secteur d'une école de Valbonne à une autre école de Valbonne) Les familles Valbonnaises qui sollicitent la scolarisation de leurs enfants dans une autre école de Valbonne que celle de leur secteur d'habitation, sont informées que les demandes seront subordonnées aux capacités d'accueil de l'école de secteur et de l'école demandée ( voir ci-dessous les démarches à accomplir).

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