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Le 1er intérêt de l'arrêt est que la Cour d'appel fait droit à la demande de rappel d'heures supplémentaires. Le second intérêt est qu'il statue en matière de spectacle vivant sur la validité des CDDU d'un régisseur général d'une salle de spectacle... Lire la suite > France - French Employment law - Telework and deconfinement: what protection for employees against moral harassment? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) 1) Telework (Télétravail) and work overload (surcharge de travail). As the culture of presenteeism is particularly anchored in the French working world (and particularly in Paris and Ile de France), teleworking is not always well experienced by either the employer or the employee and can prove to be a source of difficulties., especially in terms... Avocat droit civil lille.fr. Lire la suite > COVID-19 - Droit du travail – Télétravail et déconfinement: quelle protection des salariés contre le harcèlement moral? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) 2) Télétravail et droit à la déconnexion (article 2242-17 7° du code du travail).
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De ce fait, votre avocate permet de minimiser les délais et d'accomplir la procédure dans le respect des règles en vigueur. Le droit des contrats se présente comme l'ensemble des règles qui régissent les contrats entre particuliers, entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Il faut savoir que le manquement à un engagement contractuel engage la responsabilité contractuelle de la partie concernée. Avocat en droit de la copropriété Lille. Cela entraîne généralement différents contentieux contractuels. Votre avocate dispose d'une connaissance approfondie en application du droit des contrats. Ses principaux champs d'interventions sont la responsabilité contractuelle, la rupture de pourparlers et l'annulation des contrats. D'autre part, Maître Marion Polito peut régler tout problème de conflit de voisinage entre particuliers. En effet, votre avocate en droit civil vous informera sur les règles et procédures applicables. Parmi les principales situations qui engendrent des litiges de voisinage, nous pouvons citer la privation d'ensoleillement, les odeurs gênantes, les perturbations sonores, l'empiétement sur le fond voisin ou encore les travaux sur un mur mitoyen.
Le droit civil constitue la réglementation principale des rapports privés entre particuliers. Il couvre un champ très large des relations pouvant s'instaurer dans la société civile. Le non-respect de ses règles est susceptible de faire surgir des litiges d'origines très diverses.
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La vie de couple est un idéale pour certains; c'est partager ensemble des moments de bonheur, les joies, mais aussi les peines et les épreuves. C'est une situation qui met chacun des conjoints, dans des conditions de sacrifices et d'acceptation de l'autre. Mais avec le temps, il arrive que deux personnes qui se sont mises ensemble officiellement par un mariage, décident pour bien de raisons, à se séparer. Avocat droit civil lille 2. La procédure légale qui permet cette séparation, est le divorce. Afin de garantir le bien et l'intérêt des deux parties, un professionnel du droit est associé à cette procédure. Il s'agit d'un avocat qui, généralement, s'y connaît très bien dans des situations pareilles. Découvrez à travers cet article, le soutien idéal d'un avocat en cas de divorce.
Si vous envisagez d'entamer une procédure pour un problème résidentiel, si vous souhaitez réagir face à des troubles de voisinage ou encore si vous avez besoin de faire annuler un acte de cautionnement, votre avocate vous conseille et déploie son expertise pour résoudre vos problèmes, quelle qu'en soit l'origine. Avocat Polito Votre professionnel fait preuve d'un réel savoir-faire dans la gestion des contentieux civils. Vous pourrez l'engager dans le cadre d'un: • Litige expulsion bailleur locuteur • Droit des contrats • Litige voisinage… Le cabinet de Marion Polito, avocat à Lille, vous conseille et vous assiste dans la résolution des litiges locatifs. Avocat droit civil lille nord. En effet, votre avocate est en mesure d'intervenir en cas de litiges liés à la répartition des travaux ainsi qu'aux charges et loyers impayés. Notons que dans ce type de situation, cela peut mener à l'expulsion du locataire. Il faut savoir que pour ce type de procédure, les démarches sont très longues, étant donné que la loi préserve aussi bien le bailleur que le locataire.
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Maître Catherine SALMON intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des...
Le choix d'un avocat est affaire de confiance. Notre cabinet, situé en plein cœur de Lille, est composé de 9 avocats qui exercent dans des domaines variés et complémentaires. La confiance repose d'abord sur la transparence... notre équipe Frédéric Brazier Avocat au Barreau de LILLE François Parrain Laurent Guilmain Anne-Sophie Garcia-Mora Marine Marquet Soizic Salomon Christophe Delahousse Avocat au Barreau d'ARRAS Patrick Dupont-Thieffry Joséphine Dupont Avocat au Barreau de Lille
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