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merci de votre aide zelda55 Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33 Re: arret maladie agent de droit privé Message par zelda55 » mer. 13 janv. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale grille. 2016 14:53 Le cas m'est arrivé, je remplis l'attestation de salaire à envoyer à la sécu, on ne demande pas la subrogation pour les indemnités, elles sont versées par la sécu et il n'y a pas de maintien de salaire (régime général). Voilà. par geloba » ven. 15 janv.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Adjoint administratif territorial-AAT Famille de métier: Divers Peut-on remplacer un titulaire placé en congé maladie par un autre titulaire? 01/06/2022 Bonjour, Je suis agent titulaire de catégorie C d'une commune de moins de 1000 habitants. Après un arrêt prolongé de la secrétaire de mairie pour maladie, elle même titulaire, on m'a demandée d'assurer son remplacement pour une continuité de service. Une personne a été recrutée en CDD pour me remplacer à l'accueil. Arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Bonjour Un fonctionnaire ne peut être recruté que sur un emploi vacant; et le statut prévoit le remplacement de fonctionnaire absent comme cause de recrutement contractuel. Toutefois, pour des questions d'organisation et de continuité de service, un fonctionnaire peut être amené à occuper à titre temporaire des fonctions relevant d'un autre poste.

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▶︎ À la demande de l'Administration ou du fonctionnaire: Par ailleurs, le Comité Médical intervient à la suite d'une contestation des conclusions rendues par le médecin agréé lors du contrôle de l'aptitude physique des candidats aux emplois publics, ou des contre visites organisées par l'Administration au cours des congés de maladie des fonctionnaires (6). 2. Procédure en cas d'inaptitude (Voir Le reclassement dans la Fonction Publique) Le Comité Médical se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude de l'agent public. L'inaptitude fait référence à une altération de l'état physique ou mental qui compromet les possibilités de l'agent d'exécuter son travail de manière temporaire ou définitive, partielle ou totale. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de la république. Son aptitude s'apprécie par rapport au poste de travail qu'il occupe. Concernant le fonctionnaire titulaire Un fonctionnaire inapte doit se voir proposer au moins 3 postes compatibles avec son état de santé (7). ▶︎ Si aucun poste n'est disponible immédiatement ou si le fonctionnaire n'accepte aucun poste: ● Il peut poursuivre son congé maladie ordinaire, longue maladie, ou longue durée jusqu'à ce qu'un poste soit ouvert ou que ses droits soient épuisés.

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Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. lylie Messages: 21 Enregistré le: dim. 24 oct. 2010 21:16 contractuel en arrêt longue maladie Bonjour, je suis contractuelle dans la FPT depuis un peu plus de 3ans. Depuis novembre, je suis en arrêt car on m a découvert un cancer... mon médecin traitant me fait des arrêts d'un moi, et je suis donc dans le 3ème. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale. La mairie me verse pour l instant mon salaire dans son intégralité, mais j ai cru comprendre que par la suite, je risque de perdre la moitié de mon salaire, sauf si je fais la demande à mon employeur, d'un "congé de grave maladie"? L'employeur peut il refuser? ou le comité médical? comment cela se passe si je suis encore en arrêt lors du renouvellement du contrat? merci de votre aide Alfred Messages: 59 Enregistré le: jeu. 1 sept. 2011 09:18 Re: contractuel en arrêt longue maladie Message par Alfred » lun.

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La procédure de reprise du travail dans la fonction publique L'agent public, qu'il soit fonctionnaire (1) ou contractuel (2), placé en congé maladie peut rencontrer des difficultés pour la reprise de son poste initial en raison de l'impact de son état de santé sur son activité professionnelle. Aussi, de nombreuses Administrations proposent à l'agent une visite de pré-reprise informelle auprès du médecin de prévention, afin d'anticiper l'aménagement de son retour au poste. En effet, contrairement aux salariés du secteur privé, les dispositions relatives à la reprise du travail à la suite d'un congé maladie dans la Fonction Publique n'ont pas de caractère obligatoire. Le contrôle médical est organisé selon la durée et la nature du congé de l'agent. 1. La procédure de reprise du travail dans la fonction publique - Simplifiez-vous la Vie. La procédure de reprise du travail La procédure de reprise du travail des fonctionnaires titulaires est subordonnée à un avis et des contrôles médicaux, au cours desquels interviennent un médecin agréé par l'Administration et le Comité Médical (3).

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23 janv. 2012 14:15 Bonjour Lylie, Si vous avez au moins trois ans de services, vous avez droit, sur une période de douze mois consécutifs, à trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement (article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Le congé de maladie ne peut être accordé au-delà de la durée d'engagement restant à courir (article 32 du décret susvisé). Vous pouvez prétendre à un congé de grave maladie, puisque vous avez apparemment été employée de manière continue et avez au moins trois ans de services. Ce congé concerne l'agent atteint d'une" affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée "(article 8). Les affections cancéreuses en relèvent. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre administration. Vous serez alors soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause.

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