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Thursday, 22 August 2024

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Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 86 (Vienne) est de 41, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Nouvelle Aquitaine), présidé par Alain Rousset depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante. Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Poitou-Charentes. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Nouvelle Aquitaine. La dernière hausse du tarif de la carte grise a eu lieu en 2013. Prix carte grise dans le 86 en. Le cheval fiscal était jusque là à 31, 80€, soit une hausse en 2013 de 9, 20€ ou 22, 44%. Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département: Buxerolles, Châtellerault, Châtillon, Poitiers ou encore Saint-Benoît. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité.

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Pour obtenir un certificat d'immatriculation (Carte Grise), vous avez la possibilité de vous rendre directement aux guichets de la Préfecture de Poitiers, 7 place Aristide Briand 86021 Poitiers. Vous avez aussi à votre disposition la Sous-préfecture de Châtellerault ou la Sous-préfecture de Montmorillon. Il est préférable de contacter les préfectures pour savoir si le service des cartes grises est toujours maintenu, l'État supprime en effet de plus en plus de services pour les regrouper dans les préfectures comme celle de la Vienne ou dans certaines sous-préfectures uniquement. Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S. Prix carte grise Vienne (86) - Tarif cheval fiscal. I. V) en Septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Poitou-Charentes ou du département de la Vienne (86) pour effectuer vos démarches (changement de titulaire, changement de domicile, changement de nom, duplicata). est agréée par l'état depuis 2010 pour effectuer toutes vos démarches de carte grise en ligne sans vous déplacer.

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Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2022 est fixé à 41. 00 € pour le département de la Vienne (86). Prix carte grise dans le 86 c. Ce taux est voté chaque année à l'occasion d'une assemblée plénière du conseil régional Nouvelle Aquitaine (1). Pour chacune des villes et communes de ce département comme La Roche-sur-Yon, Challans, Les Herbiers, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne, Château-d'Olonne, Fontenay-le-Comte, Saint-Hilaire-de-Riez, Luçon, Aizenay, Essarts-en-Bocage, Saint-Jean-de-Monts, Le Poiré-sur-Vie, Chantonnay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Talmont-Saint-Hilaire, Sèvremont, Aubigny-les-Clouzeaux, Mortagne-sur-Sèvre, Bellevigny, Pouzauges, Montaigu ou encore La Ferrière (2), cette tarification est la même. Pour connaître le montant de la taxe régionale Y1, il suffit d'une manière générale (3), d'utiliser la valeur faciale de cette unité fiscale et de la multiplier par le coefficient applicable selon la catégorie (Rubrique J1 - Genre) et l'âge du véhicule et par le nombre de chevaux fiscaux. Evolutions du montant du cheval fiscal dans la Vienne (86) depuis 2009 Année Prix en € Evolution sur 1 an (Année N et N-1) Evolution depuis la création en 2016 des nouvelles régions Evolution depuis la création du SIV en 2009 Taux exonération pour véhicules propres 2021 41.

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Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples: Exemple 1: carte grise pour une voiture de genre VP d'une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015. Y. 1 Taxe régionale du département de la Vienne (86): 5 * 41, 00 = 205, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. Prix Carte Grise Vienne (86): Tarif de Votre Carte Grise. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 218, 76€ Exemple 2: immatriculation d'un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux. Y. 1 Taxe régionale du département de la Vienne (86): 12 * 41, 00 = 492, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 539, 76€ Carte grise en région Nouvelle-Aquitaine Afin de mieux connaître l'organisation de l'administration dans la région Nouvelle-Aquitaine, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux: La Préfecture de La Rochelle accueille les habitants de la Charente-Maritime, Dans la Gironde, la préfecture se trouve à Bordeaux.

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Obtenir votre Carte Grise en Préfecture Vous souhaitez effectuer votre démarche en Préfecture ou en Sous-Préfecture? Voici la liste des adresses dans votre département (86 Vienne): prefecture de Angoulême prefecture de La Rochelle prefecture de Niort prefecture de Poitiers Commandez votre Carte Grise en ligne Depuis l'avènement du système d'Immatriculation SIV en 2009, il n'est plus nécessaire de vous déplacer en préfecture pour faire votre nouvelle Carte Grise. Prix carte grise dans le 86 km. Afin d'éviter l'utilisation souvent fastidieuse du site de l'ANTS pour faire sa nouvelle carte grise, vous pouvez faire de chez vous votre démarche en ligne sur des sites Internet Agréés et gérés par des professionnels habilités. Ainsi, pour tous les habitants du département Vienne, la démarche est entièrement dématérialisée.

Important Fermeture des services de Préfecture de la Vienne: Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du PPNG, plus aucune demande de certificat d'immatriculation ne peut se faire aux guichets des services préfectoraux de la Vienne. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d'identité, passeport et permis de conduire. La Préfecture de Poitiers se situe 7 Place Aristide Briand - 86000 POITIERS. Les habitants de la Vienne doivent obligatoirement utiliser Internet. Comment obtenir votre carte grise en ligne dans la Vienne? Afin de faire votre commande de carte grise en toute simplicité à Poitiers, vous pouvez utiliser la plateforme de: solution simple nécessitant seulement 4 étapes: Calcul du montant de votre certificat d'immatriculation. Prix Carte Grise dans la Vienne (86) : demande de carte grise en ligne. Règlement sécurisé en ligne et finalisation de votre commande en 5 minutes. Transmission de votre dossier complet à l'aide de la liste des documents à fournir. Traitement de votre dossier complet en moins de 24h à notre centre de traitement, nous vous enverrons ensuite un CPI ou un AE*.

Coût d'une carte grise dans la Vienne en 2022 Le tableau ci-dessous calcule le prix de la taxe régionale dans la Vienne, par cheval fiscal. Comme pour toutes les régions françaises, la taxe de gestion dans Vienne est de 11€ et la taxe d'acheminement de 2. 76€. 0 1 Chevaux fiscaux Prix 1/2 Voitures propre 41€ 20. 5€ 0€ 2 82€ 3 123€ 61. 5€ 4 164€ 5 205€ 102. 5€ 6 246€ 7 287€ 143. 5€ 8 328€ 9 369€ 184. 5€ 10 410€ 11 451€ 225. 5€ 12 492€ 13 533€ 266. 5€ 14 574€ 15 615€ 307. 5€ 16 656€ 17 697€ 348. 5€ 18 738€ 19 779€ 389. 5€ 20 820€ Frais gestion (Y. 4) 11 € Frais acheminement (Y. 5) 2, 76 € Attention à penser à rajouter 11€ de frais de gestion (taxe Y. 4) et 2, 76€ de frais d'acheminement (taxe Y. 5) Prix du cheval fiscal en 2022 dans la Vienne Ce prix de 41€ est identique pour tous les autres départements de la région Nouvelle-Aquitaine. Les préféctures et sous préfectures dans la Vienne Préfecture de Bellac (86021) Le département 86 dispose également de 2 sous-préfectures: Sous-préfecture de Montmorillon (86500) Sous-préfecture de Châtellerault (86106) Attention!